Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...

GUIDE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS AU ... - izf.net

GUIDE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS AU BURKINA FASO

Burkina Faso

Guide de passation des marchés publics

Opportunités d'affaires

REGLEMENTATION GENERALE DES ACHATS PUBLICS ET TEXTES D'APPLICATION

DECRET N°2003-269/PRES/PM/MFB

portant Réglementation générale des achats publics

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

-          Vu le décret no2002- 204/PRES du 6 juin 2002 portant...

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Date: 2017-08-16 13:07:09
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : prix marche public de travaux / bordereau prix unitaire travaux publics / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix unitaires travaux

Travaux, Bas prix - Tout - actualite-regionale.dhnet.be

Vandezande: suspension du prononcé requise contre Ph. Van Cauwenberghe - La DH

L'édile socialiste affirme avoir perçu le prix étonnamment bas des travaux effectués chez lui comme un cadeau de la part d'un ami.  [...] Ils reconnaissent toutefois que certains travaux étaient effectués chez des clients privilégiés, tels que Philippe Van Cauwenberghe, et que leurs coûts étaient répartis...

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Site : http://actualite-regionale.dhnet.be

Thèmes liés : travaux bas prix / prix marche public de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics / estimation prix travaux appartement

RECEPTION DES TRAVAUX

1 - LOI n° 79-12 du 4 JANVIER 1978

La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et 8 l'assu­rance dans le domaine de la construction, institue un nouvel article 1792-6 du Code Civil ainsi rédigé :

«La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la...

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Date: 2006-11-14 19:40:40
Site : http://marclartigue.free.fr

Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle

Abrégé pratique des marchés publics de travaux - Fntp

La FNTP publie un Abrégé pratique des marchés publics de travaux

Pour la première fois, la Fédération s'est associée aux éditions du Moniteur pour la diffusion de cet outil pratique destiné tant aux entreprises qu'aux maîtres d'ouvrage.

Cette édition prend en compte les dernières modifications liées à la...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : prix marche public de travaux

prix du m3 de gravillons en carrière -SBM Machinery

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prix du m3 de gravillons en carrière

Liste de prix Granulats + Bétons 2013

1 janv. 2013 Holcim Liste de prix Granulats + Betons 2012 Région Vaud Ouest. 3 Carrière de la Sarraz .. Ce type de revêtement de gravier stabilisé homogène .. Pompage lent (entre 15 m3 et 12 m3 /heure) compris déplacement,  » Chat...

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Date: 2013-12-18 15:06:22
Site : http://www.leconcasseur.com

Thèmes liés : prix demolition maison m3 / prix travaux maison m2 / prix unitaire travaux publics / travaux+prix moyen au m2 / prix moyen des travaux au m2

Questions/Réponses DT DICT - ensemble77.fr

Mis à jour le mercredi 29 mai 2013 17:01

Publié le lundi 11 février 2013 15:00

Dans le cas où l'entreprise de travaux a délégation du maître d'ouvrage pour la gestion des DT, sur quel compte doit-elle se connecter pour émettre la DT par le biais du "guichet unique" ? Le sien ou celui du maître d'ouvrage ?

Les codes et mots de passe d'un maître d'ouvrage, d'une collectivité ou d'une...

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Site : http://www.ensemble77.fr

Thèmes liés : ett electricite travaux techniques / travaux d installation electrique / prix des travaux d entretien / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite

DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...

Fixation et prolongation des délais

19 1 Délais d'exécution :

19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.

Sauf stipulation différente du marché, le...

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Date: 2017-08-16 12:50:12
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix des travaux d entretien / refaction de prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux

Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil

Liens

Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...

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Site : http://www.olivierdelogne.be

Thèmes liés : prix marche public de travaux / devis travaux d'appartement

Variation des prix - Index TP - Fntp

Variation des prix - Index TP

Transfert à l'Insee de la production et de la diffusion des index TP

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l'Insee reprend en charge la gestion de l'ensemble des index. C'est le cas notamment des index Travaux Publics (TP) qui sont...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / revision des prix marche de travaux / prix des travaux publics

Actualisation et révision des prix du marché | Blog Avocats

Par albert.caston le dim, 18/10/2009 - 12:00

Actualisation et révision ne doivent pas être confondues :

- La première se place :

o avant formation du contrat et concerne des propositions de l'entreprise

o après formation du contrat, à la date du début d'exécution (en général, date du premier ordre de service)

- La seconde modifie, en cours d'exécution, le prix du contrat déjà conclu...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux

Réfaction — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant la finance et le droit .

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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Une réfaction est une réduction de prix. Dans le cas des marchés publics français , la réfaction est appliquée lors de la constatation d'une différence de qualité ou de quantité avec l'objet...

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Date: 2017-09-04 04:12:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : refaction de prix marche de travaux / prix marche public de travaux

Marché public en France — Wikipédia

Entre 90 000 EUR et les seuils communautaires[ modifier | modifier le code ]

Les seuils communautaires sont respectivement :

pour les marchés de services et de fournitures : 135 000 EUR pour l'État, 209 000 EUR pour les collectivités territoriales.

pour les marchés de travaux : 5 225 000 EUR.

Entre 90 000 EUR et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à concurrence...

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Date: 2017-06-21 09:43:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix marche public de travaux

La Chronique du BTP n° 5214 du 13 octobre 2016 | PDF Flipbook

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La Chronique du BTP n° 5214 du 13 octobre 2016

Popular Pages

p. 1

450opdp'oarfftauinreitsés L'hebdo régional de référence de la construction Nord-Pas de Calais / Picardie du BTP N° 5214 13 octobre 2016 Swam, première pierre d'Euralille3000 A Auby, la métamorphose de la piscineTournesol

[close]

p. 2

TOUTE L'ACTUALITÉ MARCHÉS-MÉTIERS o 15...

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Site : http://www.youblisher.com

Appels d'offres : travaux d'entretien préventif et ...

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000.

3) Quantité ou étendue :

minimum 5 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,...

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Site : https://www.klekoon.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix unitaire travaux publics / marche de travaux a prix unitaires / variation des prix marches de travaux / prix des travaux d entretien

Conclusion des marchés publics : Tout sur la proposition d ...

Conclusion des marchés publics : Tout sur la proposition d'engagement et le contrôle des engagements de dépenses

Par | Edition N°:139 Le 21/07/1994 | Partager

Pour être approuvé, un marché public nécessite dans la plupart des cas un visa du Contrôle des Engagements de Dépenses. Un séminaire(1) organisé par l'EHTP rappelle le contenu de la proposition d'engagement et les étapes du...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux

Conseils pour rénover sa maison (isolation, travaux ...

Comparatif entre différents fabricants de fenêtre

Par PC le mardi 18 mars 2008, 22:54 - Fenêtres

Sur la base des recherches techniques que nous avons effectuées, nous avons fait le tour des principaux fabricants de fenêtres de la région (autour de Metz). La plupart des rendez-vous ont duré de 2 à 3 heures pour faire le point sur les différentes fenêtres et leurs performances...

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Date: 2017-06-22 15:06:57
Site : http://blog.sijavaisunmarteau.com

Le coût caché de l’art contemporain - La Vie des idées

English

Comment se détermine la valeur de l'art contemporain sur un marché de l'art globalisé ? Dans le domaine de l'art contemporain mainstream, la formation du prix résulte d'un processus multipolaire dont les artistes, les marchands et les collectionneurs n'ont plus l'exclusivité dans la mesure où interviennent désormais des intermédiaires obscurs ou invisibles.

Sociologie économique...

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Date: 2017-06-23 17:56:18
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : prix des travaux d espaces / prix des travaux d entretien / prix nouveau marche de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux

Bottollier TP terrassement Sallanches - Travaux Publics ...

C'est en 1991, après diverses expériences dans les Travaux Publics, que Gilles BOTTOLLIER DEPOIS se met à son compte dans ce domaine.

Au départ seul avec une pelle araignée, il a suivi l'évolution de la demande en agrandissant l'entreprise et en se diversifiant dans les travaux, tout en gardant comme spécialité la pelle araignée.

Aujourd'hui BOTTOLLIER TP c'est une entreprise artisanale située à Sallanches, employant une dizaine de...

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Site : http://www.bottollier-tp.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix des travaux publics / devis travaux publics

Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

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Date: 2009-08-06 09:10:55
Site : http://www.juri-logement.org

Appel d'offres : Réalisation de travaux de mise en ...

Réalisation de travaux de mise en peinture et de rénovation des peintures du bâtiment des Ursulines

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : COMPA Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Avis N° : AO-1804-1616

-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.

Correspondant : tremblay angélique, centre administratif Les Ursulines 44156...

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Site : marchesonline.com

Thèmes liés : appel d'offre travaux de peinture / offre de service travaux de peinture / offre travaux peinture / prix unitaire travaux peinture / prix moyen des travaux de peinture

[actuprix] Variation des prix : nouvelles dispositions du ...

"Variation des prix : nouvelles dispositions du code des marchés publics

L'article 7 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP) a abrogé le décret n° 2001-975 du 23 août 2001 relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations économiques.

Les dispositions relatives aux variations de prix figurent désormais à l'article 18 du CMP.

...

1. Les prix fermes, le cas échéant actualisables

...

2. Les prix révisables, en fonction d'une référence d'ajustement ou par application d'une formule paramétrique représentative du...

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Site : actuprix.fr

Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / variation des prix marches de travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux

Bâtiment et Travaux publics : La chute des prix inquiète ...

Cette affirmation n'est pas partagée par M. Bousaïd, directeur de cabinet au Ministère des Travaux Publics. Il affirme que l'investissement public n'a connu aucune restriction budgétaire. Pour lui, il n'y a pas de crise dans les TP et le ralentissement enregistré dans les travaux d'infrastructure est expliqué par les inondations de cet hiver.

Quant à Mme Gordana Rebreina, directrice commerciale à Dragados- Maroc, elle estime que le calme de la situation ne doit pas cacher que le domaine du génie civil bouge. Elle considère que la politique des concessions permet d'assurer l'avenir. En dépit du désengagement de l'Etat dans...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix des travaux publics

Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues

Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :

Année 2017

CM DU 05 JUIL

Travaux pour le projet MAM (maison d'assistantes maternelles) - Finances - Rénovation du stade de foot : création d'un plateau sportif - RIFSEEP : application du nouveau régime indemnitaire - Droit de préemption urbain -...

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Date: 2017-08-16 10:52:19
Site : http://www.lamuresurazergues.com

Thèmes liés : devis travaux d'appartement / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison / devis travaux publics / indice des prix des travaux d'entretien

Marché public : Travaux de peinture et de vitrerie - Toulon

Travaux de peinture et de vitrerie

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Sujet

Date de clôture estimée : 17/07/17

Etat : Première publication

France-Toulon: Travaux de peinture et de vitrerie

2017/S 113-227050

I.2)Procédure conjointe

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : prix des travaux d entretien / travaux de peinture et vitrerie / prix marche public de travaux / offre travaux peinture / prix moyen des travaux de peinture

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr