Articles sélectionnés pour le thème : prix nouveau marche de travaux
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Prix initial ou prix nouveau : quelle application dans un ...
Prix initial ou prix nouveau : quelle application dans un marché de travaux ?
Commande publique
Dans un arrêt du 9 juin 2017, le Conseil d'Etat a tranché un litige relatif à l'exécution financière d'un marché de travaux. En l'espèce, se posait la question de savoir quel prix devait être appliqué aux prestations exécutées : prix initial ou prix nouveau ?
Dans un arrêt du 9 juin 2017 ,...
Date: 2019-04-25 03:13:30
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux / estimation prix travaux / prix travaux construction / prix des travaux
Prix initial ou prix nouveau - Groupe Caisse des Dépôts
Finances - Commande publique
© Fotolia | Conseil d'Etat
Dans un arrêt du 9 juin 2017, le Conseil d'Etat a tranché un litige relatif à l'exécution financière d'un marché de travaux. En l'espèce, se posait la question de savoir quel prix devait être appliqué aux prestations exécutées : prix initial ou prix nouveau ?
Dans un arrêt du 9 juin 2017 , la haute juridiction administrative a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux / estimation prix travaux / prix travaux construction / prix des travaux
ACTUALISATION DES PRIX - Dossier spécial - weka.fr
ACTUALISATION DES PRIX
L'actualisation des prix s'applique-t-elle aux travaux supplémentaires ?
L'actualisation d'un prix ferme ne s'applique pas aux travaux supplémentaires, lesquels ont nécessairement été... L'actualisation a pour objet de prendre en compte les modifications des conditions économiques... entre le prix du marché à la date de remise de l'offre de l'entreprise...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix nouveau marche de travaux / prix marche public de travaux
Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d ...
Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d'exécution
11e législature
Question écrite n° 32032 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 970
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie, des finances...
Date: 2016-10-21 10:42:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
Travaux supplémentaires dans un marché à prix forfaitaires ...
Travaux supplémentaires dans un marché à prix forfaitaires : quelle indemnisation ?
septembre 2016
Dans un arrêt du 5 juillet 2016 (n°15NC00576), la Cour administrative d'appel de Nancy rappelle les conditions dans lesquelles le titulaire peut être indemnisé pour la réalisation de travaux supplémentaires, dans le cadre d'un marché conclu à prix global et forfaitaire.
Une société a...
Site :
http://www.droitpublic.eu
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux / prix forfaitaire travaux
batitel.com | Revues | Office des Prix du Bâtiment
Actualisation et révision de prix des marchés du bâtiment - Quelques notions
Évaluation de l'indice :
L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.
L'actualisation des prix :
L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de...
Site :
batitel.com
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / actualisation des prix+marche de travaux
Prix forfaitaires - marchés publics - Acheteurs-Publics
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie avec précision, au moment de la conclusion du marché. Les prix forfaitaires sont notamment, utilisés dans les marchés industriels, dans les marchés d'études, dans les marchés de travaux ou encore à chaque fois que la prestation constitue un ensemble cohérent non...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / variation des prix marches de travaux / prix nouveau marche de travaux
DAJ - OEAP - Groupe de travail Prix dans les marchés ...
La direction des affaires juridiques a mis en place en 2008, au sein de l' OEAP, un groupe de travail réunissant les fédérations professionnelles et les acheteurs publics, pour clarifier et mettre à jour l'ensemble des règles et procédés ayant trait à l'indexation des prix des marchés publics. Ces travaux restent d'actualité. En effet, bien que la progression des prix de l'énergie et...
Date: 2017-08-16 13:06:34
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications ...
Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial ?
Réf: 21535.3213
CAA Lyon, 17 juillet 2007, Commune de...
Contexte
Durant la réalisation d'un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L'entreprise, qui doit poursuivre les travaux, a cependant le droit d'être indemnisée des coûts.
L'établissement de prix nouveaux...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux
Prix actualisables - marchés publics - Acheteurs-Publics
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Définition
L'actualisation, suivant la norme AFNOR NF X 50-108 est une « réévaluation globale du prix initial d'une proposition ou d'un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l'évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé (date de référence)...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / marche de travaux prix ferme / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux
Prix provisoires - marchés publics - Acheteurs-Publics
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Définition
Un prix provisoire est un prix qui, s'il n'est pas connu à la date de signature du contrat, doit pouvoir être calculé en application des clauses de prix insérées dans le contrat. Il est à dissocier des prix révisables, connus au jour de la conclusion du contrat mais évoluant en fonction de la variation des...
Date: 2018-01-16 01:12:24
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux
Marchés publics: Les obligations de l'entrepreneur | L ...
L'entrepreneur, qui a la charge et la responsabilité de l'exécution des travaux, doit respecter ses engagements contractuels. Ceux-ci concernent, entre autres, les délais et les prix Un séminaire organisé par l'EHTP(l) rappelle les différentes obligations de l'entrepreneur.
L'exécution du marché public reflète d'une façon particulièrement nette le caractère exorbitant de son régime...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / prix des travaux d entretien / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux
Marchés publics: Les obligations de l'entrepreneur | L ...
L'entrepreneur, qui a la charge et la responsabilité de l'exécution des travaux, doit respecter ses engagements contractuels. Ceux-ci concernent, entre autres, les délais et les prix Un séminaire organisé par l'EHTP(l) rappelle les différentes obligations de l'entrepreneur.
L'exécution du marché public reflète d'une façon particulièrement nette le caractère exorbitant de son régime...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / prix des travaux d entretien / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux
Augmentation / diminution du montant des travaux ...
Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC
Textes associés
Arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l' arrêté du 3 mars 2014 ,
Article 15
Augmentation du montant des travaux
Le « montant des travaux » s'entend du montant des travaux évalués, au moment de la décision d'augmentation ou de diminution du montant des travaux, à partir des prix initiaux du marché définis à l'article 13.1.1,...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / variation des prix marches de travaux
INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
lemoniteur.fr
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INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
lemoniteur.fr
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Sous-détail des prix unitaires - marchés publics ...
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Définition
Le sous-détail des prix unitaires est un document en principe non contractuel permettant d'apprécier la pertinence des prix proposés en décomposant les prix unitaires.
Pour les marchés de travaux, le sous-détail d'un prix unitaire donne le contenu du prix en indiquant :
1° Les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel,...
Date: 2019-04-18 12:45:11
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix unitaires travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux
Guide prix des Marchés Publics DAJ de Bercy - Fntp
Principaux liens
Guide prix des Marchés Publics DAJ de Bercy
Après trois ans de travaux, la DAJ de Bercy a mis en ligne en avril 2013 la version 1.1 du nouveau guide portant sur la formation et l'évolution des prix dans les marchés publics, aux différents stades : préparation, passation et exécution des contrats.
Il comprend, en 6 chapitres, un rappel des règles applicables (code des marchés, CCAG Travaux et jurisprudence) mais aussi une série de recommandations et de conseils à l'attention des acheteurs publics et des entreprises.
Il est complété par une « foire aux questions » et 4...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Imprimer la page - Réserves et réfaction travaux
AGORAPUBLIX Marchés Publics
SOS marchés publics => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Shalashaska le Avril 10, 2014, 04:49:27
Titre: Réserves et réfaction travaux
Posté par: Shalashaska le Avril 10, 2014, 04:49:27
Peut on a la fois sur des réserves bien distinctes:
-proposer la réfaction sur certaines
-soumettre a levée d' autres?
Je parle bien de réserves distinctes...
Date: 2017-09-04 19:07:23
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : refaction de prix marche de travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
CCAG Travaux - Cahier des clauses ... - marche-public.fr
13.4 Décompte général. - solde
13.5 Règlement en cas d'entrepreneurs groupés ou de sous-traitants payés directement
13.6 Réclamation ou action directe d'un sous-traitant
Article 13 bis - Modalités complémentaires de règlement des comptes
Article 14 - Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus
Article 15 - Augmentation dans la masse des travaux
Article 16 - Diminution...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Principales décisions du Collège communal de Soumagne ...
Gestion quotidienne de notre commune
Le collège communal se réunit chaque semaine, sous la présidence de la bourgmestre. Ses réunions ne sont pas publiques. Ses décisions sont transcrites, par la directrice générale ff, dans un registre spécifique.
Principales décisions prise lors des séances
En séance du 29 mai 2017, le collège communal :
a décidé de proposer le retour à la...
Site :
http://www.soumagne.be
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / prix marche public de travaux / travaux de renovation d une maison / travaux d installation electrique / prix des travaux d entretien
Article 27, Valeur estimée des marchés publics, des ...
(98) CE, 8 février 1999, Syndicat intercommunal des eaux de la Gâtine, n° 156333 .
8.1.2. La notion d'ouvrage
Le code des marchés publics définit la notion d'ouvrage, conformément au droit communautaire (99), comme désignant le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir, par lui-même, une fonction économique ou technique ( art. 1er...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix de travaux d'electricite / travaux pratique d'electricite / travaux pratique d electricite
Actualité de l’agence - La Maison Des Travaux
La Maison Des Travaux se développe avec l'arrivée de 5 nouveaux courtiers en juin 2017 !
15 juin 2017
La Maison Des Travaux, enseigne nationale de courtage en travaux et leader du marché poursuit son développement et accueille 5 nouveaux courtiers à la mi-juin 2017. Tout d'abord, nous avons une belle reprise de secteur avec Sylvain Gruelles qui vient remplacer...
La Maison Des Travaux...
Site :
lamaisondestravaux.com
Thèmes liés : conseil travaux maison ancienne / travaux d'agrandissement maison / travaux maison de la radio / participation travaux maison france 5 / france 5 travaux maison
Les marchés publics - Union des Villes et Communes de ...
L'exécution des marchés publics
Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015
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Les règles gouvernant l'exécution des marchés publics sont contenues dans:
l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires
Prix forfaitaire et forme des prix dans les marchés publics
Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie avec précision, au moment de la conclusion du marché et qui forment un ensemble....
Site :
http://www.memoire-technique.net
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires
Prix forfaitaire et forme des prix dans les marchés publics
Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Souvent un prix forfaitaire sera décomposé dans un document appelé Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ( DPGF ).
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en...
Site :
http://www.dc1-dc2.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires
Avenant - modifications du marché - marchés publics ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez la rédaction de vos contrats
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 65
Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...
Date: 2018-01-19 14:52:03
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / variation des prix marches de travaux / calcul revision prix marche travaux / actualisation des prix+marche de travaux
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marches de travaux maroc / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marches de travaux maroc / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux
Marchés à bons de commande - acheteurs-publics.com
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Définition
Les marchés à bons de commande étaient définis à l'article 77 du code des marchés publics comme une catégorie contractuelle à part entière conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. Il s'agit de marchés...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux prix ferme
Immobilier: "Ce n'est jamais un bon calcul de rénover pour ...
IMMOBILIER - Vos questions sur le marché immobilier ont été examinées par Me Gilles Oury, notaire, qui vous a répondu en détail.
G.GSELL/Reuters
A l'occasion du numéro spécial de L'Express consacré aux prix de l'immobilier , Me Gilles Oury, notaire, a répondu à vos questions sur l'évolution et les délais du marché, les lois le concernant, les spécificités des transactions...
LIDI:...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux / faire des travaux avant de vendre sa maison / prix moyen renovation maison au m2 / prix travaux appartement paris m2
Travaux à domicile à petit prix: de nouveaux services chez ...
Travaux à domicile à petit prix: de nouveaux services chez Castorama, Bricorama, Leroy Merlin
Travaux à domicile à petit prix: de nouveaux services chez Castorama, Bricorama, Leroy Merlin
Publié le
o Mis à jour le
20.11.2018 à 14h15
Toutes les grandes surfaces spécialisées de bricolage ont noué des partenariats avec des jeunes entreprises mettant en relation particuliers et...
Date: 2019-04-25 01:46:12
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Thèmes liés : prix nouveau marche de travaux / travaux petit prix / petit travaux d electricite / prix de travaux d'electricite / prix travaux electricite plomberie
Le marché à forfait (article 1793 du code civil)
8 Les travaux indispensables à la sécurité doivent-ils être inclus dans le forfait ou être payés en supplément ?
Le marché à forfait, qu'est-ce que c'est ?
Le marché à forfait peut être défini en référence à l'article 1793 du code civil qui est ainsi rédigé :
Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / travaux d installation electrique / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / travaux d'agrandissement maison
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
Fixation et prolongation des délais
19 1 Délais d'exécution :
19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Sauf stipulation différente du marché, le...
Date: 2017-08-16 12:50:12
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / refaction de prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux
Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...
B-0055895/1 : Idem . - 1968
Politique générale (1947-1977)
B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970
B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la...
Date: 2017-08-16 12:59:48
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Appel d'offres : Travaux de construction du nouveau centre ...
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Correspondant : Service Marchés Publics, esplanade de l'armée d'afrique 84018 Avignon, tél. : (+33) 4-90-81-18-18, télécopieur : (+33) 4-90-81-67-72, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sdis84.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr...
Site :
marchesonline.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / prix marche de travaux
Marché public : Travaux de restauration de la maison de la ...
Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
BOAMP (05/06/15)
15-86255
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-86255 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCMDN-Versailles. Correspondant : Mme Pégard Catherine, Présidente, rp 834 78008 Versailles Cedex,...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / decoration a l interieur d une maison en peinture / offre d'emploi conducteur de travaux peinture / prix nouveau marche de travaux / appel d'offre travaux de peinture
Questions/Réponses DT DICT - ensemble77.fr
Mis à jour le mercredi 29 mai 2013 17:01
Publié le lundi 11 février 2013 15:00
Écrit par Ariane GRAZIANI
Dans le cas où l'entreprise de travaux a délégation du maître d'ouvrage pour la gestion des DT, sur quel compte doit-elle se connecter pour émettre la DT par le biais du "guichet unique" ? Le sien ou celui du maître d'ouvrage ?
Les codes et mots de passe d'un maître d'ouvrage, d'une...
Site :
http://www.ensemble77.fr
Thèmes liés : ett electricite travaux techniques / travaux d installation electrique / prix des travaux d entretien / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite
Questions/Réponses DT DICT - ensemble77.fr
Mis à jour le mercredi 29 mai 2013 17:01
Publié le lundi 11 février 2013 15:00
Dans le cas où l'entreprise de travaux a délégation du maître d'ouvrage pour la gestion des DT, sur quel compte doit-elle se connecter pour émettre la DT par le biais du "guichet unique" ? Le sien ou celui du maître d'ouvrage ?
Les codes et mots de passe d'un maître d'ouvrage, d'une collectivité ou d'une...
Site :
http://www.ensemble77.fr
Thèmes liés : ett electricite travaux techniques / travaux d installation electrique / prix des travaux d entretien / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite
Marchés fractionnés bons de commande ... - marche-public.fr
Instruction pour l'application du code des marchés publics (abrogée)
Annexe au décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics (abrogé)
Titre III - PASSATION DES MARCHES
Chapitre V - Dispositions particulières à certains marchés
Section 1 - Marchés fractionnés
Article 72
Lorsque, pour des raisons économiques, techniques ou financières, le rythme ou l'étendue...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / variation des prix marches de travaux
Un nouveau courtier Illico Travaux à Chalon-sur-Saône
Un nouveau courtier Illico Travaux à Chalon-sur-Saône
30/09/2010 10:20:00
Partager :
Déjà présent à Mâcon et Louhans (Saint-Usuge), Illico Travaux renforce sa présence en Saône-et-Loire en s'implantant à Chalon-sur-Saône. Gaël Lavolé y représentera le réseau.
Créateur métier de "courtier en travaux" et leader incontesté du marché, Illico Travaux évolue sur un secteur en plein...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : travaux devis courtage saone loire / prix nouveau marche de travaux / prix travaux renovation / prix marche de travaux / devis travaux renovation
Un nouveau courtier Illico Travaux à Chalon-sur-Saône
Un nouveau courtier Illico Travaux à Chalon-sur-Saône
30/09/2010 10:20:00
Partager :
Déjà présent à Mâcon et Louhans (Saint-Usuge), Illico Travaux renforce sa présence en Saône-et-Loire en s'implantant à Chalon-sur-Saône. Gaël Lavolé y représentera le réseau.
Créateur métier de "courtier en travaux" et leader incontesté du marché, Illico Travaux évolue sur un secteur en plein...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : travaux devis courtage saone loire / prix nouveau marche de travaux / prix travaux renovation / prix marche de travaux / devis travaux renovation
La gestion administrative du marché public (vitrine.La ...
4.4. Sous-traitance en chaîne (ou indirecte)
1. Les ordres de service (OS)
L'ordre de service est défini comme la décision de l'acheteur (ou du maître d'oeuvre, pour les marchés de travaux) qui précise les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché public.
Les ordres de service sont par principe établis par voie écrite.
Le CCAG travaux prévoit que les ordres de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux
Les modes de passation des marchés publics - UVCW
Les modes de passation des marchés publics
Sylvie Bollen , Mathieu Lambert et Marie-Laure Van Rillaer - Dernière mise à jour: Novembre 2016
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le grand principe gouvernant la matière, déjà évoqué, veut que les marchés publics soient passés avec concurrence. A...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / prix marche de travaux / prix de l heure travaux batiment
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...
Site :
lemoniteur.fr
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Le coût caché de l’art contemporain - La Vie des idées
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Comment se détermine la valeur de l'art contemporain sur un marché de l'art globalisé ? Dans le domaine de l'art contemporain mainstream, la formation du prix résulte d'un processus multipolaire dont les artistes, les marchands et les collectionneurs n'ont plus l'exclusivité dans la mesure où interviennent désormais des intermédiaires obscurs ou invisibles.
Sociologie économique...
Date: 2017-06-23 17:56:18
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http://www.laviedesidees.fr
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Marchés Publics : Les règles et conditions de révision des ...
Suivi: Ce billet est amendé en date du 05 octobre 2015, merci de consulter le billet mis à jour (un lien cliquable vers le nouveau post apparaîra bientôt ici)
Un arrêté du chef du gouvernement est publié au Bulletin officiel.
Comptant 17 articles, l'arrêté intervient en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés...
Date: 2017-06-23 13:34:08
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http://juristconseil.blogspot.com
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Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...
CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes
Modalités de règlement des comptes
13.1. Demandes de paiement mensuelles :
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Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...
Site :
marche-public.fr
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Le tarif horaire d’un couvreur professionnel
Accueil » Coûts toiture » Le tarif horaire d'un couvreur professionnel
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Faire un devis Coûts toiture
Quel est le tarif horaire d'un couvreur professionnel ? Quel artisan contacter pour des travaux de toiture ? Comment estimer le coût d'intervention d'un artisan couvreur ? Maison en travaux vous donne toutes les informations sur le prix...
Quels travaux faire pour vendre vite et bien?
Entreprendre des travaux avant de vendre une maison ou un appartement: la démarche peut se révéler judicieuse pour trouver un acquéreur plus vite et à un meilleur prix. Encore faut-il savoir cibler les travaux nécessaires à effectuer.
Seuls les travaux de mise aux normes et de propreté élémentaire s'imposent
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