Articles sélectionnés pour le thème : prix marche public de travaux
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La gestion administrative du marché public (vitrine.La ...
4.4. Sous-traitance en chaîne (ou indirecte)
1. Les ordres de service (OS)
L'ordre de service est défini comme la décision de l'acheteur (ou du maître d'oeuvre, pour les marchés de travaux) qui précise les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché public.
Les ordres de service sont par principe établis par voie écrite.
Le CCAG travaux prévoit que les ordres de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux
INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux
Prix forfaitaire et forme des prix dans les marchés publics
Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie avec précision, au moment de la conclusion du marché et qui forment un ensemble....
Site :
http://www.memoire-technique.net
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires
INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
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Marché de travaux : actualisation des prix et DQE - Forum ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par angeik30 » lun. 7 janv. 2013...
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Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix marche public de travaux / prix marche de travaux
Article 27, Valeur estimée des marchés publics, des ...
(98) CE, 8 février 1999, Syndicat intercommunal des eaux de la Gâtine, n° 156333 .
8.1.2. La notion d'ouvrage
Le code des marchés publics définit la notion d'ouvrage, conformément au droit communautaire (99), comme désignant le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir, par lui-même, une fonction économique ou technique ( art. 1er...
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Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix de travaux d'electricite / travaux pratique d'electricite / travaux pratique d electricite
Prix forfaitaire et forme des prix dans les marchés publics
Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Souvent un prix forfaitaire sera décomposé dans un document appelé Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ( DPGF ).
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en...
Site :
http://www.dc1-dc2.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires
Marché public : Travaux de restauration de la maison de la ...
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15-86255
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Avocat marchés publics : la distinction entre marché à ...
Le projet qui devrait être finalisé avant de conclure les marchés de travaux est en réalité en perpétuelle évolution.
De même, dans les marchés à prix forfaitaire, un débat complexifie souvent le débat. Une prestation peut être considérée comme faisant partie du marché (et donc du forfait) par le maitre d'oeuvre et le maitre de l'ouvrage alors que l'entreprise considère pour sa...
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Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / bordereau prix unitaire travaux publics / prix marche de travaux
La clôture du marché public (vitrine.La clôture des ...
2.5. Traitement des litiges
Les CCAG organisent des conditions de clôture qui divergent selon la nature du marché.
En tout état de cause, ce sont les pièces particulières de chaque marché qui déterminent précisément les règles applicables en la matière, car même si le marché vise un CCAG au titre des pièces contractuelles, il peut compléter, voire déroger à ses clauses.
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Thèmes liés : prix marche public de travaux / refaction de prix marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche de travaux
Question n°49419 - Assemblée nationale
Le prix contractualisé est intangible, ainsi que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat, et aucune des parties au contrat ne peut les modifier (articles 17 et 197 du code des marchés publics). La forme et le régime des prix jouent un rôle déterminant dans l'établissement des offres et dans la concurrence entre entreprises. Ils doivent donc être connus des...
Date: 2018-01-16 10:31:43
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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés...
Site :
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Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix des travaux d entretien / prix marche de travaux / prix des travaux publics
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Décision de réception
La décision de réception est datée et signée par le maître de l'ouvrage. Elle est notifiée au titulaire, dans les trente jours suivant la date du procès-verbal des opérations préalables à la réception des ouvrages. Le maître de l'ouvrage doit donc transmettre, dans le délai mentionné ci-dessus, la décision de réception au titulaire du...
Date: 2017-09-01 14:05:16
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Paiement d'un marché public - professionnels | service ...
Le titulaire d'un marché public ne peut demander le paiement de ses prestations que lorsqu'elles ont été réalisées et que l'organisme public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. Cependant, il a droit à une avance dans certaines conditions, ainsi qu'à des acomptes dans la mesure où ils correspondent à la valeur des prestations déjà réalisées. À réception d'une...
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Le prix forfaitaire : à tout prix ? [1]
Le caractère forfaitaire du marché de travaux résulte de la fixation préalable de son prix, de façon globale, par référence à la notion de « bâtiment » et de « plan arrêté et convenu ». Selon les dispositions de l'article 1793 du Code civil [2] , le plan arrêté et convenu correspond aujourd'hui au descriptif, c'est-à-dire aux documents...
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Travaux d'isolation thermique des combles perdus au centre hospitalier Ravenel, à Mirecourt
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20.1. En cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour laquelle un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande. Ce montant est celui qui...
Date: 2018-02-02 12:45:39
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L'exécution des marchés publics
Mathieu Lambert , Marie-Laure Van Rillaer et Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2015
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Les règles gouvernant l'exécution des marchés publics sont contenues dans:
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Principales décisions du Collège communal de Soumagne ...
Gestion quotidienne de notre commune
Le collège communal se réunit chaque semaine, sous la présidence de la bourgmestre. Ses réunions ne sont pas publiques. Ses décisions sont transcrites, par la directrice générale ff, dans un registre spécifique.
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En séance du 29 mai 2017, le collège communal :
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De la nécessité d’une révision du code des marchés publics
Accueil > Opinions
De la nécessité d'une révision du code des marchés publics
Je voudrais commencer cette modeste contribution par féliciter le Dg de l'ARMP pour sa reconduction votée à l'unanimité des membres du conseil de régulation. Son expertise indéniable et son intégrité permettent un optimisme certain pour la réussite de la noble mission qui lui est confiée.
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http://www.ndarinfo.com
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Appel d'offre : travaux de restructuration de la crèche de ...
Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
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Avis d'appel public a la concurrence
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Annonce No 18-5036
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX...
Site :
https://www.francemarches.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche de travaux
Marchés à bons de commande - acheteurs-publics.com
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Définition
Les marchés à bons de commande étaient définis à l'article 77 du code des marchés publics comme une catégorie contractuelle à part entière conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. Il s'agit de marchés...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux prix ferme
Révision ou actualisation des prix pour marché de travaux
« Répondre #6 le: Mars 15, 2018, 11:41:40 »
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un extrait du guide "LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS" publié par le ministère de l'économie et des...
Date: 2019-04-25 01:48:22
Site :
http://agorapublix.com
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Marchés fractionnés bons de commande ... - marche-public.fr
Instruction pour l'application du code des marchés publics (abrogée)
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Site :
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Prix unitaire et forme des prix dans les marchés publics
Le prix unitaire est le prix à l'unité d'une prestation précisément définie dans les documents contractuels. Il est appliqué aux quantités livrées ou exécutées.
Cette forme de prix est plutôt utilisée dans les marchés de fournitures courantes ou de services courants à bons de commande (ex : fournitures de bureau, denrées alimentaires). Il l'est aussi dans les...
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http://www.dc1-dc2.fr
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Actualités - Cabinet d'expertise comptable AUDIT HOUSE MAROC
31/12/2013 : Instruction générale des opérations de change
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19/08/2013 : Nouvelle réponse de la DGI
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Les CAO et la réforme des marchés publics : la nouvelle fiche de Bercy source d'interrogations et d'insécurité juridique
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Plus de 4 mois après l'entrée en vigueur de la réforme des marchés publics, Bercy apporte enfin des éléments de réponse aux nouvelles compétences des CAO - Du décryptage à la circonspection
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Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...
B-0055895/1 : Idem . - 1968
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B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970
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Date: 2017-08-16 12:59:48
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Contrôle de légalité des actes des collectivités ...
Circulaires NOR IOCB1030371C du 13 décembre 2010 et NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
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1 - La réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État4
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Contrats publics et collectivités territoriales : l ...
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Si une collectivité territoriale, actionnaire d'une société publique locale d'aménagement (SPLA), peut sur le fondement de l'exception « in house » lui concéder une opération d'aménagement sans publicité et sans mise en concurrence, ce n'est qu'à la condition qu'elle exerce...
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Les métiers d'étude, de conseil et d'encadrement
Le conducteur de travaux supervise les travaux de construction sur les chantiers privés ou publics. Il planifie et suit l'avancement du chantier, puis contrôle la qualité de la mise en oeuvre. Il dirige aussi les hommes et coordonne les activités des chefs de chantier.
Le conducteur de travaux doit maîtriser l'ensemble des normes et réglementations relatives à son activité, notamment dans...
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Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
bdj.mmsp.gov.ma
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Date de dernière modification :
30/09/2014
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
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Date: 2017-06-23 13:34:08
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Travaux sur bordereau de prix unitaires de remise en état des logements vacants et occupés de l'OPH
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Date de clôture estimée : 02/09/16
Etat : Première publication
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Site :
https://centraledesmarches.com
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FORMULES DE REVISION DES PRIX
Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)
1- Les index utilisés pour la révision des...
Date: 2017-06-23 21:28:08
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Barème d'indexation de révision des prix - equipement.gov.ma
DERNIER BAREME D'INDEXATION
FORMULES DE REVISION DES PRIX
Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)
1- Les index utilisés pour...
Date: 2017-09-04 18:53:37
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Marchés publics - CADA
3. Quelles sont les obligations de communication d'un établissement public industriel et commercial ?
Les établissements publics industriels et commerciaux ne sont pas exclus du champ du livre III du code des relations entre le public et l'administration en ce qui concerne les documents qu'ils produisent ou reçoivent dans le cadre de leur mission de service public. Si la passation du marché...
Date: 2017-09-04 18:52:44
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Appel d'offres : Travaux de construction du nouveau centre ...
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Correspondant : Service Marchés Publics, esplanade de l'armée d'afrique 84018 Avignon, tél. : (+33) 4-90-81-18-18, télécopieur : (+33) 4-90-81-67-72, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sdis84.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr...
Site :
marchesonline.com
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