Articles sélectionnés pour le thème : prix marche public de travaux
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Variation des prix - Contrats et Marchés publics
Contrats et Marchés publics - Février 2001 - n° 02
EXTRAIT *
Référence : Note, 27 juill. 2000 (Équipement et Transports) relative aux variations des prix dans les marchés publics de travaux...
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http://www.lexisnexis.fr
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Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix
Commande publique
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix
Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques
Phovoir
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / variation des prix marches de travaux
Marchés publics, prix global et forfaitaire - Marché ...
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Marché public: un prix global et forfaitaire est-il incompatible avec le paiement de travaux supplémentaires?
24/08/2012 » Marché public: un prix global et forfaitaire est-il incompatible avec le paiement de travaux...
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Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix
Commande publique
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix
Publié le 21/12/2016
o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques
Phovoir
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...
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Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»
Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»
Publié par Florent Maillet le
1 oct. 2008
Dans un contexte de fluctuation du cours des matières premières, Bercy conseille d'inclure des clauses de révision des prix dans tous les marchés publics de travaux de plus de trois mois.
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Face à l'augmentation du prix des matières premières, la Direction des affaires...
Site :
decision-achats.fr
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Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment - SEBTP - Payot
Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment
Marchés publics, marchés privés
Disponibilité:Généralement expédié sous 3 jours à 4 semaines (selon disponibilité locale)
Dimensions:30 x 21 x 0.3 cm
Pages:59 pages
Définition du marché à pris forfaitaire et champ d'application
Le prix forfaitaire et les...
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https://www.payot.ch
Thèmes liés : guide prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux / variation des prix marches de travaux
Guide prix des Marchés Publics DAJ de Bercy - Fntp
Principaux liens
Guide prix des Marchés Publics DAJ de Bercy
Après trois ans de travaux, la DAJ de Bercy a mis en ligne en avril 2013 la version 1.1 du nouveau guide portant sur la formation et l'évolution des prix dans les marchés publics, aux différents stades : préparation, passation et exécution des contrats.
Il comprend, en 6 chapitres, un rappel des règles applicables (code des marchés, CCAG Travaux et jurisprudence) mais aussi une série de recommandations et de conseils à l'attention des acheteurs publics et des entreprises.
Il est complété par une « foire aux questions » et 4...
Site :
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Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»
Dans un contexte de fluctuation du cours des matières premières, Bercy conseille d'inclure des clauses de révision des prix dans tous les marchés publics de travaux de plus de trois mois.
Face à l'augmentation du prix des matières premières, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie et des Finances (Minefe) demande aux communes de rompre avec la culture du...
Site :
decision-achats.fr
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Boamp.fr | Révision du prix d'un marché public
Révision du prix d'un marché public
Exécution d'un marché public
Révision du prix d'un marché public
Mise à jour : 22 avril 2016
Sommaire
Prix provisoire
Un marché public peut être conclu soit à prix ferme (invariable pendant toute la durée du marché), soit à prix révisable, soit à prix provisoire. La révision du prix permet de tenir compte des variations économiques au cours de...
Date: 2018-02-02 13:53:30
Site :
boamp.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / prix marche public de travaux
Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d ...
Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d'exécution
11e législature
Question écrite n° 32032 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 970
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie, des finances...
Date: 2016-10-21 10:42:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
Peut-on modifier le devis dans le cadre d’un marché à prix ...
Le prix forfaitaire dans les marchés publics s'entend d'un marché dont le prix est global et définitif. En ce sens, ce dernier doit couvrir l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du marché, et cela indépendamment des quantités mises en oeuvre au cours du marché. L'entreprise s'est engagée à réaliser toutes les prestations pour un forfait de rémunération qui doit rester intangible. Toutefois, ce principe souffre d'exceptions et le titulaire pourra demander la révision de son...
Site :
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Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / revision des prix marche de travaux / prix marche de travaux
batitel.com | Revues | Office des Prix du Bâtiment
Actualisation et révision de prix des marchés du bâtiment - Quelques notions
Évaluation de l'indice :
L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.
L'actualisation des prix :
L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de...
Site :
batitel.com
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / actualisation des prix+marche de travaux
DAJ - OEAP - Groupe de travail Prix dans les marchés ...
La direction des affaires juridiques a mis en place en 2008, au sein de l' OEAP, un groupe de travail réunissant les fédérations professionnelles et les acheteurs publics, pour clarifier et mettre à jour l'ensemble des règles et procédés ayant trait à l'indexation des prix des marchés publics. Ces travaux restent d'actualité. En effet, bien que la progression des prix de l'énergie et...
Date: 2017-08-16 13:06:34
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Révision du prix d'un marché public - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Exécution d'un marché public >Révision du prix d'un marché public
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Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux
Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des ...
Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision
Commande publique
Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision
Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques
Phovoir
Il arrive que l'actualisation ou la révision...
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Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des ...
Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision
Commande publique
Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision
Publié le 21/12/2016
o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques
Phovoir
Il arrive que l'actualisation ou la révision...
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Les variations du prix - Marchés publics - weka.fr
La définition des variations de prix
Les différents types de variation de prix
L'article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics précise qu'« un prix définitif peut être ferme ou révisable » et s'agissant du prix ferme, qui « est un prix invariable pendant la durée du marché public », il est « actualisable dans les conditions définies » dans...
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weka.fr
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ACTUALISATION DES PRIX - Dossier spécial - weka.fr
ACTUALISATION DES PRIX
L'actualisation des prix s'applique-t-elle aux travaux supplémentaires ?
L'actualisation d'un prix ferme ne s'applique pas aux travaux supplémentaires, lesquels ont nécessairement été... L'actualisation a pour objet de prendre en compte les modifications des conditions économiques... entre le prix du marché à la date de remise de l'offre de l'entreprise...
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Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable ...
Les prix unitaire et forfaitaire
Les différents types de prix
Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :
le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;
le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux
Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable ...
Les prix unitaire et forfaitaire
Les différents types de prix
Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :
le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;
le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de...
Site :
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Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux
L'étude de prix dans les marchés de travaux publics ...
L'étude de prix dans les marchés de travaux publics
Après trois décennies consacrées à la formation des salariés des travaux publics, lui permettant d'intégrer les problématiques majeures du secteur par un contact permanent avec les responsables des entreprises, Jean-Marie Vachal présente dans cet ouvrage pratique une méthode pour l'élaboration des prix à remettre dans le cadre des...
Site :
https://www.presses-des-ponts.fr
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Les variations du prix - Marchés publics - WEKA
La définition des variations de prix
Les différents types de variation de prix
En cours d'exécution, le prix d'un marché public peut subir des modifications. Certaines sont liées à l'application de la théorie de l'imprévision dégagée par une décision du Conseil d'État du 30 mars 1916, Compagnie générale d'électricité de Bordeaux (GAJA, n° 30).
Sur cette théorie et son...
Site :
weka.fr
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Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de ...
Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l'augmentation «anormale» des prix des matières premières de base peuvent obtenir d'une façon exceptionnelle la révision des prix contractuels des marchés en question, et ce selon les conditions et procédures définies dans le décret n°2008-2472 du 5 juillet 2008, publié au JORT n°55 du 8 juillet 2008.
Cette révision «exceptionnelle» concerne les marchés publics à prix fermes ou révisables et dont :
- le délai d'exécution est égal ou supérieur à 6 mois,
- les travaux ont été en partie ou en...
Site :
http://www.publictendering.com
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Prix forfaitaires - marchés publics - Acheteurs-Publics
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie avec précision, au moment de la conclusion du marché. Les prix forfaitaires sont notamment, utilisés dans les marchés industriels, dans les marchés d'études, dans les marchés de travaux ou encore à chaque fois que la prestation constitue un ensemble cohérent non...
Date: 2017-06-20 14:51:26
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S'initier aux marchés publics de travaux - efe.fr
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Identifier les phases de préparation, de passation et de gestion du marché
Les marchés publics de travaux recouvrent d'importants enjeux financiers et économiques. Il convient de faire le point sur le cadre réglementaire pour sécuriser la préparation, la rédaction des clauses sensibles et l'exécution du marché.
Objectifs
Identifier les spécificités juridiques des marchés de...
Site :
https://www.efe.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / marche de travaux a prix unitaires / actualisation des prix+marche de travaux / prix marche de travaux
Travaux supplémentaires dans un marché à prix forfaitaires ...
Travaux supplémentaires dans un marché à prix forfaitaires : quelle indemnisation ?
septembre 2016
Dans un arrêt du 5 juillet 2016 (n°15NC00576), la Cour administrative d'appel de Nancy rappelle les conditions dans lesquelles le titulaire peut être indemnisé pour la réalisation de travaux supplémentaires, dans le cadre d'un marché conclu à prix global et forfaitaire.
Une société a...
Site :
http://www.droitpublic.eu
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux / prix forfaitaire travaux
Boamp.fr | Révision du prix d'un marché public
En ce qui concerne la révision du prix d'un marché de travaux publics, ce sont les index nationaux du bâtiment et des travaux publics (index BTP) qui sont utilisés comme référence.
Les index BTP
établissent chaque mois l'évolution des prix de vente des matériaux de construction et des coûts salariaux dans le BTP.
La publication de l'index pour un mois donné (date de valeur) intervient avec un décalage de 3 mois (date de publication). L'index concernant le mois de décembre est publié à la fin du mois de mars, par exemple.
Marché de fourniture de fruits et légumes frais
Les clauses prévoyant...
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Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable ...
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Optimiser vos achats publics
Les achats publics constituent l'un des leviers essentiels à activer pour augmenter l'efficience de son organisation. Ce module professionnel a pour objectif de vous aider à intégrer les meilleures pratiques...
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Réfaction du prix d’un marché public de travaux. - Chronos ...
Si le pouvoir adjudicateur décide de procéder à la réfaction du prix, celui-ci doit naturellement en informer le titulaire du marché [2] l'accord du titulaire du marché est indispensable : le choix lui est donné de renoncer à une partie du prix du marché ou d'opter...
Site :
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Thèmes liés : prix marche public de travaux / refaction de prix marche de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
La modification des clauses de variation des prix - CKS Public
CKS Public > Actualité de l'Achat Public > La modification des clauses de variation des prix
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La modification des clauses de variation des prix
JUIN 2014
Question ministérielle du député Fabrice Verdier au Ministre de l'Economie n°49419, JO Assemblée Nationale 01/04/2014 (1).
Résumé de la question : Quelles sont les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de...
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http://www.cks-public.fr
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La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : articles L.2113-10 et L.2113-11 ; R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ;
aux entreprises de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
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La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
Lot 5 : Carrelage
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
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Prix actualisables - marchés publics - Acheteurs-Publics
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Définition
L'actualisation, suivant la norme AFNOR NF X 50-108 est une « réévaluation globale du prix initial d'une proposition ou d'un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l'évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé (date de référence)...
Date: 2017-08-03 16:34:01
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Marché public : clause de révision de prix en cours d ...
Marché public : clause de révision de prix en cours d'exécution
Un avocat répond à vos questions
L'insertion d'une clause de révision de prix n'est pas autorisée en cours d'exécution, même par voie d'avenant. En effet, le ministère de l'économie, dans une réponse du 3 novembre 2009 estime qu'une telle insertion « serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence sur les conditions de la mise en concurrence initiale. Dans cette mesure elle serait illégale et susceptible d'être annulée ».
La clause de révision de prix s'impose au marché public de plus de trois mois et qui nécessite une part...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / revision prix travaux / prix marche de travaux
Précisions sur les clauses de variation de prix en matière ...
Précisions sur les clauses de variation de prix en matière de marchés publics
Par damien.guillou le mer, 07/05/2014 - 16:54
Monsieur Fabrice Verdier a interrogé le Ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de variation de prix prévues dans les marchés publics.
En application de ce principe, le titulaire du marché devait...
Site :
https://blogavocat.fr
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Réfaction du prix d’un marché public de travaux. - Chronos
En cas d'imperfections mineures relatives aux travaux réalisés, le pouvoir adjudicateur peut proposer au titulaire du marché une réfaction du prix, mais n'y est pas obligé.
SOURCE : CE, 15 novembre 2012, n°349107, Commune de DIJON
C'est ce que rappelle le Conseil d'Etat dans ce litige, dans lequel la responsabilité de l'attributaire du marché était recherchée par le pouvoir...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : refaction de prix marche de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Marché public — Wikipédia
États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...
Date: 2018-01-15 21:17:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix marche public de travaux
Variation de prix dans les marchés publics de travaux ...
Instr. (intermin.) 25 janv. 2005 relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil :...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Guide sur les Prix dans les marchés ... - Marches Publics PME
Prix ferme ou prix révisable
Un prix est ferme (éventuellement actualisable dans les conditions fixées à l'article 18-III et 198-III du CMP ) ou révisable dans les conditions fixées aux IV et V de l'article 18 et 198 du CMP. Il est soit ferme, soit révisable pour toute la durée du marché.
Le prix ferme est invariable pendant toute la durée du marché et peut-être actualisé en fonction...
Site :
http://www.marchespublicspme.com
Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux
Imprimer la page - Réserves et réfaction travaux
AGORAPUBLIX Marchés Publics
SOS marchés publics => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Shalashaska le Avril 10, 2014, 04:49:27
Titre: Réserves et réfaction travaux
Posté par: Shalashaska le Avril 10, 2014, 04:49:27
Peut on a la fois sur des réserves bien distinctes:
-proposer la réfaction sur certaines
-soumettre a levée d' autres?
Je parle bien de réserves distinctes...
Date: 2017-09-04 19:07:23
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : refaction de prix marche de travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Exécution financière des marchés - Marchés Publics
Exécution financière des marchés
Exécution financière des marchés
La phase d'exécution des marchés revêt une très grande importance puisque en dépend la parfaite réalisation du marché, c'est-à-dire
l'adéquation entre les besoins exprimés et la réussite de l'acte d'achat. Le suivi rigoureux, administratif, technique et financier de
l'exécution des marchés permettra la mise en...
Site :
http://www.formation-territoires.fr
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Formule de révision des prix des matériaux pour les ...
Accueil > Marchés publics & Contrats types > Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics
Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics
La formule de la "révision des prix des matériaux" a été développée par l'Administration des Bâtiments Publics du Luxembourg. Cette formule permet aux maîtres d'ouvrages de prendre en considération l'augmentation des prix des matières premières...
Site :
http://www.crtib.lu
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux
Sous-détail des prix unitaires - marchés publics ...
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Définition
Le sous-détail des prix unitaires est un document en principe non contractuel permettant d'apprécier la pertinence des prix proposés en décomposant les prix unitaires.
Pour les marchés de travaux, le sous-détail d'un prix unitaire donne le contenu du prix en indiquant :
1° Les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel,...
Date: 2019-04-18 12:45:11
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix unitaires travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux
Marchés publics. Réception des travaux. Précisions sur le ...
Marchés publics. Réception des travaux. Précisions sur le choix du maître d'ouvrage, face à des imperfections mineures, entre une réfaction sur le prix ou l'émission de réserves dans le procès-verbal de réception des travaux
Publié en
CE, 15 novembre 2012, Cne de Dijon, req. n° 349107
Dans le présent arrêt, le Conseil d'Etat vient apporter d'utiles précisions sur l'option qui se...
Site :
http://gmr-avocats.fr
Thèmes liés : refaction de prix marche de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Prix révisables - marchés publics - Acheteurs-Publics
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Définition
Le prix révisable est un prix pouvant être modifié à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d'exécution du marché, soit en fonction d'une référence (on parle alors de révision par ajustement), soit par application d'une formule...
Date: 2018-01-19 14:52:03
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / prix marche public de travaux
CCAG Travaux - Cahier des clauses ... - marche-public.fr
13.4 Décompte général. - solde
13.5 Règlement en cas d'entrepreneurs groupés ou de sous-traitants payés directement
13.6 Réclamation ou action directe d'un sous-traitant
Article 13 bis - Modalités complémentaires de règlement des comptes
Article 14 - Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus
Article 15 - Augmentation dans la masse des travaux
Article 16 - Diminution...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
Site :
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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
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Prix provisoires - marchés publics - Acheteurs-Publics
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Définition
Un prix provisoire est un prix qui, s'il n'est pas connu à la date de signature du contrat, doit pouvoir être calculé en application des clauses de prix insérées dans le contrat. Il est à dissocier des prix révisables, connus au jour de la conclusion du contrat mais évoluant en fonction de la variation des...
Date: 2018-01-16 01:12:24
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La gestion administrative du marché public (vitrine.La ...
4.4. Sous-traitance en chaîne (ou indirecte)
1. Les ordres de service (OS)
L'ordre de service est défini comme la décision de l'acheteur (ou du maître d'oeuvre, pour les marchés de travaux) qui précise les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché public.
Les ordres de service sont par principe établis par voie écrite.
Le CCAG travaux prévoit que les ordres de...
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