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Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»
Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»
Publié par Florent Maillet le
1 oct. 2008
Dans un contexte de fluctuation du cours des matières premières, Bercy conseille d'inclure des clauses de révision des prix dans tous les marchés publics de travaux de plus de trois mois.
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Face à l'augmentation du prix des matières premières, la Direction des affaires...
Site :
decision-achats.fr
Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux
Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»
Dans un contexte de fluctuation du cours des matières premières, Bercy conseille d'inclure des clauses de révision des prix dans tous les marchés publics de travaux de plus de trois mois.
Face à l'augmentation du prix des matières premières, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie et des Finances (Minefe) demande aux communes de rompre avec la culture du...
Site :
decision-achats.fr
Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / marche de travaux prix ferme / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux
Marchés publics, prix global et forfaitaire - Marché ...
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Marché public: un prix global et forfaitaire est-il incompatible avec le paiement de travaux supplémentaires?
24/08/2012 » Marché public: un prix global et forfaitaire est-il incompatible avec le paiement de travaux...
Site :
http://www.annonce-legale.net
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / prix marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix des travaux publics
Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d ...
Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d'exécution
11e législature
Question écrite n° 32032 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 970
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie, des finances...
Date: 2016-10-21 10:42:29
Site :
senat.fr
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Boamp.fr | Révision du prix d'un marché public
Révision du prix d'un marché public
Exécution d'un marché public
Révision du prix d'un marché public
Mise à jour : 22 avril 2016
Sommaire
Prix provisoire
Un marché public peut être conclu soit à prix ferme (invariable pendant toute la durée du marché), soit à prix révisable, soit à prix provisoire. La révision du prix permet de tenir compte des variations économiques au cours de...
Date: 2018-02-02 13:53:30
Site :
boamp.fr
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Travaux supplémentaires dans un marché à prix forfaitaires ...
Travaux supplémentaires dans un marché à prix forfaitaires : quelle indemnisation ?
septembre 2016
Dans un arrêt du 5 juillet 2016 (n°15NC00576), la Cour administrative d'appel de Nancy rappelle les conditions dans lesquelles le titulaire peut être indemnisé pour la réalisation de travaux supplémentaires, dans le cadre d'un marché conclu à prix global et forfaitaire.
Une société a...
Site :
http://www.droitpublic.eu
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux / prix forfaitaire travaux
Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment - SEBTP - Payot
Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment
Marchés publics, marchés privés
Disponibilité:Généralement expédié sous 3 jours à 4 semaines (selon disponibilité locale)
Dimensions:30 x 21 x 0.3 cm
Pages:59 pages
Définition du marché à pris forfaitaire et champ d'application
Le prix forfaitaire et les...
Site :
https://www.payot.ch
Thèmes liés : guide prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux / variation des prix marches de travaux
Prix forfaitaires - marchés publics - Acheteurs-Publics
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie avec précision, au moment de la conclusion du marché. Les prix forfaitaires sont notamment, utilisés dans les marchés industriels, dans les marchés d'études, dans les marchés de travaux ou encore à chaque fois que la prestation constitue un ensemble cohérent non...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
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ACTUALISATION DES PRIX - Dossier spécial - weka.fr
ACTUALISATION DES PRIX
L'actualisation des prix s'applique-t-elle aux travaux supplémentaires ?
L'actualisation d'un prix ferme ne s'applique pas aux travaux supplémentaires, lesquels ont nécessairement été... L'actualisation a pour objet de prendre en compte les modifications des conditions économiques... entre le prix du marché à la date de remise de l'offre de l'entreprise...
Site :
weka.fr
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Révision du prix d'un marché public - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Exécution d'un marché public >Révision du prix d'un marché public
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Révision du prix d'un marché public » sera mise à jour significativement.
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Site :
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Tarif Travaux :: Prix Travaux Construction - Rénovation ...
Prix Travaux
Tarif Travaux
Prix et tarifs pour vos travaux de construction et rénovation. Votre artisan près de chez vous .., recevez les meilleurs offres des devis de la part de nos prestataires ...
Tarif Travaux : Devis et prix pour vos travaux ...
Prix Travaux : Pour effectuer une demande de devis , tarif ou prix de vos travaux, cela est très simple. Sélectionnez la catégorie qui...
Site :
http://www.tariftravaux.com
batitel.com | Revues | Office des Prix du Bâtiment
Actualisation et révision de prix des marchés du bâtiment - Quelques notions
Évaluation de l'indice :
L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.
L'actualisation des prix :
L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de...
Site :
batitel.com
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / actualisation des prix+marche de travaux
Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable ...
Les prix unitaire et forfaitaire
Les différents types de prix
Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :
le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;
le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux
Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable ...
Les prix unitaire et forfaitaire
Les différents types de prix
Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :
le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;
le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de...
Site :
weka.fr
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DAJ - OEAP - Groupe de travail Prix dans les marchés ...
La direction des affaires juridiques a mis en place en 2008, au sein de l' OEAP, un groupe de travail réunissant les fédérations professionnelles et les acheteurs publics, pour clarifier et mettre à jour l'ensemble des règles et procédés ayant trait à l'indexation des prix des marchés publics. Ces travaux restent d'actualité. En effet, bien que la progression des prix de l'énergie et...
Date: 2017-08-16 13:06:34
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Marché de travaux avec prix unitaires forfaitaires ...
Marché de travaux avec prix unitaires forfaitaires --Helpppppp--Merci
« le: Août 26, 2017, 11:48:12 »
Bonjour à tous, je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'aider dans ce casse tête du week end,
pour mon premier gros marché de travaux!!
Le Moe me fournit un BPU et un DE avec des prix unitaires et des prix forfaitaires. (J'eus préféré un BPU/DE + une DPGF, à tort peut...
Date: 2017-09-04 18:45:36
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux / prix unitaires travaux / prix marche de travaux / prix forfaitaire travaux
Prix actualisables - marchés publics - Acheteurs-Publics
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Définition
L'actualisation, suivant la norme AFNOR NF X 50-108 est une « réévaluation globale du prix initial d'une proposition ou d'un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l'évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé (date de référence)...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / marche de travaux prix ferme / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux
Prix des travaux de peinture et tapisserie au m².
Prix des travaux de peinture et tapisserie au m².
Plusieurs paramètres interviennent pour déterminer le coût des travaux de peinture et tapisserie tels que la qualité du support, la qualité des fournitures choisies, la protection de l'habitat et la hauteur du chantier.
La hauteur du chantier générera ainsi un coût supplémentaire à cause de la nécessité éventuelle de bâtir un échaffaudage. De la même façon, une maison habitée impliquera un plus gros travail de protection du...
Site :
http://www.devis-de-peintre.com
Thèmes liés : prix travaux peinture au metre carre / devis travaux peinture prix m2 / travaux peinture prix m2 / prix des travaux au metre carre / prix moyen des travaux de peinture
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix
Commande publique
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix
Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques
Phovoir
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / variation des prix marches de travaux
Guide - Prix forfaitaires - Travaux de bâtiment ...
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Résumé
Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord...
Date: 2014-01-21 14:41:04
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / guide prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux / variation des prix marches de travaux
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix
Commande publique
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix
Publié le 21/12/2016
o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques
Phovoir
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / variation des prix marches de travaux
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable ...
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Optimiser vos achats publics
Les achats publics constituent l'un des leviers essentiels à activer pour augmenter l'efficience de son organisation. Ce module professionnel a pour objectif de vous aider à intégrer les meilleures pratiques...
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Prix provisoires - marchés publics - Acheteurs-Publics
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Définition
Un prix provisoire est un prix qui, s'il n'est pas connu à la date de signature du contrat, doit pouvoir être calculé en application des clauses de prix insérées dans le contrat. Il est à dissocier des prix révisables, connus au jour de la conclusion du contrat mais évoluant en fonction de la variation des...
Date: 2018-01-16 01:12:24
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux
La modification des clauses de variation des prix - CKS Public
CKS Public > Actualité de l'Achat Public > La modification des clauses de variation des prix
NEWSLETTER
La modification des clauses de variation des prix
JUIN 2014
Question ministérielle du député Fabrice Verdier au Ministre de l'Economie n°49419, JO Assemblée Nationale 01/04/2014 (1).
Résumé de la question : Quelles sont les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de...
Site :
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Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux
Augmentation / diminution du montant des travaux ...
Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC
Textes associés
Arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l' arrêté du 3 mars 2014 ,
Article 15
Augmentation du montant des travaux
Le « montant des travaux » s'entend du montant des travaux évalués, au moment de la décision d'augmentation ou de diminution du montant des travaux, à partir des prix initiaux du marché définis à l'article 13.1.1,...
Date: 2017-06-20 14:51:26
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Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / variation des prix marches de travaux
Devis travaux eolienne VAL-DE-ROULANS et simulation ...
Devis travaux eolienne VAL-DE-ROULANS et simulation travaux eolienne VAL-DE-ROULANS.
Votre Devis travaux eolienne VAL-DE-ROULANS sur notre site eolienne.simulation-devis-travaux.net est totalement gratuit et sans engagement. Faîtes votre simulation travaux eolienne VAL-DE-ROULANS en toute simplicité pour connaître les prix travaux VAL-DE-ROULANS sur ce site et donnez de la valeur à votre...
Site :
http://eolienne.simulation-devis-travaux.net
Thèmes liés : simulation devis travaux electricite / simulation devis travaux / estimation devis travaux renovation / estimation devis travaux / devis travaux d'electricite
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Site :
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INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
lemoniteur.fr
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INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
lemoniteur.fr
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Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment -.... SEBTP ...
Définition du marché à pris forfaitaire et champ d'application
Le prix forfaitaire et les erreurs ou omissions dans les quantités à exécuter
Le prix forfaitaire et les fondations
Divergences entre les documents contractuels et les...
Site :
https://www.decitre.fr
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Prix toiture en ligne -Cmarteau.com
PRIX TRAVAUX TOITURE AU M2
jan 21, 2015 Publié par cmas Dans Toiture
Les travaux de toiture, ont un prix au m2 très différent selon leur couverture, leur formes, les matériaux utilisés, le type de travaux envisagés, la structure de l'entreprise de couverture qui réalise ses travaux sur le toit. Du remplacement total, ou partiel, au travaux d'entretien ou de maintenance, les prix au m2 des...
Site :
http://www.cmarteau.com
Exécution financière des marchés - Marchés Publics
Exécution financière des marchés
Exécution financière des marchés
La phase d'exécution des marchés revêt une très grande importance puisque en dépend la parfaite réalisation du marché, c'est-à-dire
l'adéquation entre les besoins exprimés et la réussite de l'acte d'achat. Le suivi rigoureux, administratif, technique et financier de
l'exécution des marchés permettra la mise en...
Site :
http://www.formation-territoires.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux
Guide prix des Marchés Publics DAJ de Bercy - Fntp
Principaux liens
Guide prix des Marchés Publics DAJ de Bercy
Après trois ans de travaux, la DAJ de Bercy a mis en ligne en avril 2013 la version 1.1 du nouveau guide portant sur la formation et l'évolution des prix dans les marchés publics, aux différents stades : préparation, passation et exécution des contrats.
Il comprend, en 6 chapitres, un rappel des règles applicables (code des marchés, CCAG Travaux et jurisprudence) mais aussi une série de recommandations et de conseils à l'attention des acheteurs publics et des entreprises.
Il est complété par une « foire aux questions » et 4...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Marchés à prix forfaitaire, l'indemnisation des ...
Marchés à prix forfaitaire, l'indemnisation des entreprises de travaux
19 septembre 2016
Un article écrit par Joël BERNOT , sur le thème « Marchés à prix forfaitaire, l'indemnisation des entreprises de travaux » a été publié dans la Gazette du 19 septembre 2016.
Faute
Lors de l'exécution...
Site :
avoxa.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux / prix marche de travaux / prix travaux voirie
Réception des prestations / travaux - marchés publics ...
10 Articles connexes
Décision de réception
La décision de réception est datée et signée par le maître de l'ouvrage. Elle est notifiée au titulaire, dans les trente jours suivant la date du procès-verbal des opérations préalables à la réception des ouvrages. Le maître de l'ouvrage doit donc transmettre, dans le délai mentionné ci-dessus, la décision de réception au titulaire du...
Date: 2017-09-01 14:05:16
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / refaction de prix marche de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics / devis travaux publics
Peut-on modifier le devis dans le cadre d’un marché à prix ...
Le prix forfaitaire dans les marchés publics s'entend d'un marché dont le prix est global et définitif. En ce sens, ce dernier doit couvrir l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du marché, et cela indépendamment des quantités mises en oeuvre au cours du marché. L'entreprise s'est engagée à réaliser toutes les prestations pour un forfait de rémunération qui doit rester intangible. Toutefois, ce principe souffre d'exceptions et le titulaire pourra demander la révision de son...
Site :
http://www.marchespublicspme.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / revision des prix marche de travaux / prix marche de travaux
Prix révisables - marchés publics - Acheteurs-Publics
Consultez les documents associés en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement
Définition
Le prix révisable est un prix pouvant être modifié à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d'exécution du marché, soit en fonction d'une référence (on parle alors de révision par ajustement), soit par application d'une formule...
Date: 2018-01-19 14:52:03
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / prix marche public de travaux
Les variations du prix - Marchés publics - weka.fr
La définition des variations de prix
Les différents types de variation de prix
L'article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics précise qu'« un prix définitif peut être ferme ou révisable » et s'agissant du prix ferme, qui « est un prix invariable pendant la durée du marché public », il est « actualisable dans les conditions définies » dans...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux
L'étude de prix dans les marchés de travaux publics ...
L'étude de prix dans les marchés de travaux publics
Après trois décennies consacrées à la formation des salariés des travaux publics, lui permettant d'intégrer les problématiques majeures du secteur par un contact permanent avec les responsables des entreprises, Jean-Marie Vachal présente dans cet ouvrage pratique une méthode pour l'élaboration des prix à remettre dans le cadre des...
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Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics / travaux bas prix
Prix forfaitaire, travaux de bâtiment, marchés privés ...
Prix forfaitaire, travaux de bâtiment, marchés privés, marchés
Collectif (Auteur) Paru en mars 2005 Etude (broché)
5 neufs dès 15EUR20 et 3 occasions dès 37EUR74
Prix standard
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Profitez du prix le moins cher en choisissant le retrait en magasin En plus c'est gratuit
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Voir les conditions...
Site :
livre.fnac.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux de batiment / prix moyen travaux batiment / prix marche de travaux / prix forfaitaire travaux
Prix des travaux, estimation travaux - Devis travaux par ...
Accès/Inscription
Demande référence
Conseils travaux >> Prix des travaux
Auteur : la rédaction
Publié le : 16/11/2007
Consulter une estimation équivalente à votre projet ou faites estimer vos travaux
Avant de demander des devis pour des travaux, avoir une idée du prix est une démarche préalable.
Evaluez immédiatement le prix de vos travaux .
Contactartisan met à disposition de...
Date: 2017-03-23 09:24:11
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http://contactartisan.com
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Prix initial ou prix nouveau : quelle application dans un marché de travaux ?
Commande publique
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Date: 2019-04-25 03:13:30
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IPEA L'INDICE DES PRIX DES TRAVAUX D'ENTRETIEN-AMÉLIORATION DES LOGEMENTS
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Les travaux d'entretien et d'amélioration représentent environ la moitié de l'activité de construction de logements. En 1993, la DAEI a entrepris, avec le concours des deux organisations professionnelles...
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youscribe.com
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Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par angeik30 » lun. 7 janv. 2013...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix marche public de travaux / prix marche de travaux
Sous-détail des prix unitaires - marchés publics ...
Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement
Définition
Le sous-détail des prix unitaires est un document en principe non contractuel permettant d'apprécier la pertinence des prix proposés en décomposant les prix unitaires.
Pour les marchés de travaux, le sous-détail d'un prix unitaire donne le contenu du prix en indiquant :
1° Les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel,...
Date: 2019-04-18 12:45:11
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix unitaires travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux
Réfaction du prix d’un marché public de travaux. - Chronos
En cas d'imperfections mineures relatives aux travaux réalisés, le pouvoir adjudicateur peut proposer au titulaire du marché une réfaction du prix, mais n'y est pas obligé.
SOURCE : CE, 15 novembre 2012, n°349107, Commune de DIJON
C'est ce que rappelle le Conseil d'Etat dans ce litige, dans lequel la responsabilité de l'attributaire du marché était recherchée par le pouvoir...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : refaction de prix marche de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Avocat marchés publics : la distinction entre marché à ...
Le projet qui devrait être finalisé avant de conclure les marchés de travaux est en réalité en perpétuelle évolution.
De même, dans les marchés à prix forfaitaire, un débat complexifie souvent le débat. Une prestation peut être considérée comme faisant partie du marché (et donc du forfait) par le maitre d'oeuvre et le maitre de l'ouvrage alors que l'entreprise considère pour sa...
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Thèmes liés : marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / bordereau prix unitaire travaux publics / prix marche de travaux
Précisions sur les clauses de variation de prix en matière ...
Précisions sur les clauses de variation de prix en matière de marchés publics
Par damien.guillou le mer, 07/05/2014 - 16:54
Monsieur Fabrice Verdier a interrogé le Ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de variation de prix prévues dans les marchés publics.
En application de ce principe, le titulaire du marché devait...
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Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux
Quels travaux supplémentaires en marché privé à prix ...
Intangible dans son principe, un marché à prix global annule-t-il ipso facto toute possibilité de travaux supplémentaires ? Un arrêt de 1990 de la Cour de cassation fixe trois possibilités pour l'entrepreneur de sortir du forfait... mais sous certaines conditions.
Larticle 1793 du Code civil stipule que « lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait...
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Prix peinture : m2, devis -Cmarteau.com
jan 29, 2015 Publié par cmas Dans Peinture
Peinture plafond
Les travaux de peinture sont réalisés par plus de 57000 entreprises et artisans peintre en France qui pratiquent des prix de mise en peinture au m2 très différent, selon leurs structures.
Le plus grand nombre est constitué d'artisans peintre ou auto entrepreneurs. Les prix au m2 pour faire peindre un logement varient de 12 à 50...
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http://www.cmarteau.com