Articles sélectionnés pour le thème : variation des prix marches de travaux
→ 70 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Variation des prix - Contrats et Marchés publics
Contrats et Marchés publics - Février 2001 - n° 02
EXTRAIT *
Référence : Note, 27 juill. 2000 (Équipement et Transports) relative aux variations des prix dans les marchés publics de travaux...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»
Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»
Publié par Florent Maillet le
1 oct. 2008
Dans un contexte de fluctuation du cours des matières premières, Bercy conseille d'inclure des clauses de révision des prix dans tous les marchés publics de travaux de plus de trois mois.
Je m'abonne
Imprimer
Face à l'augmentation du prix des matières premières, la Direction des affaires...
Site :
decision-achats.fr
Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux
Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment - SEBTP - Payot
Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment
Marchés publics, marchés privés
Disponibilité:Généralement expédié sous 3 jours à 4 semaines (selon disponibilité locale)
Dimensions:30 x 21 x 0.3 cm
Pages:59 pages
Définition du marché à pris forfaitaire et champ d'application
Le prix forfaitaire et les...
Site :
https://www.payot.ch
Thèmes liés : guide prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire marche de travaux / prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux / variation des prix marches de travaux
Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes»
Dans un contexte de fluctuation du cours des matières premières, Bercy conseille d'inclure des clauses de révision des prix dans tous les marchés publics de travaux de plus de trois mois.
Face à l'augmentation du prix des matières premières, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie et des Finances (Minefe) demande aux communes de rompre avec la culture du...
Site :
decision-achats.fr
Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / marche de travaux prix ferme / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / prix marche de travaux
Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment -.... SEBTP ...
Définition du marché à pris forfaitaire et champ d'application
Le prix forfaitaire et les erreurs ou omissions dans les quantités à exécuter
Le prix forfaitaire et les fondations
Divergences entre les documents contractuels et les...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / guide prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux / variation des prix marches de travaux
Guide - Prix forfaitaires - Travaux de bâtiment ...
Livraison à partir de 0.01 EUR en France métropolitaine (1)
Paiement en ligne SÉCURISÉ
LIVRAISON dans le monde entier
Retour sous 15 jours
» Donnez votre avis à propos de ce livre
Résumé
Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord...
Date: 2014-01-21 14:41:04
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / guide prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux / variation des prix marches de travaux
Les variations du prix - Marchés publics - weka.fr
La définition des variations de prix
Les différents types de variation de prix
L'article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics précise qu'« un prix définitif peut être ferme ou révisable » et s'agissant du prix ferme, qui « est un prix invariable pendant la durée du marché public », il est « actualisable dans les conditions définies » dans...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux
Les variations du prix - Marchés publics - WEKA
La définition des variations de prix
Les différents types de variation de prix
En cours d'exécution, le prix d'un marché public peut subir des modifications. Certaines sont liées à l'application de la théorie de l'imprévision dégagée par une décision du Conseil d'État du 30 mars 1916, Compagnie générale d'électricité de Bordeaux (GAJA, n° 30).
Sur cette théorie et son...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme
Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des ...
Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision
Commande publique
Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision
Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques
Phovoir
Il arrive que l'actualisation ou la révision...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix des travaux publics
Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des ...
Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision
Commande publique
Marchés publics de travaux (2) - la variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision
Publié le 21/12/2016
o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques
Phovoir
Il arrive que l'actualisation ou la révision...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix des travaux publics
Précisions sur les clauses de variation de prix en matière ...
Précisions sur les clauses de variation de prix en matière de marchés publics
Par damien.guillou le mer, 07/05/2014 - 16:54
Monsieur Fabrice Verdier a interrogé le Ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de variation de prix prévues dans les marchés publics.
En application de ce principe, le titulaire du marché devait...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / variation des prix marches de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux
Boamp.fr | Révision du prix d'un marché public
Révision du prix d'un marché public
Exécution d'un marché public
Révision du prix d'un marché public
Mise à jour : 22 avril 2016
Sommaire
Prix provisoire
Un marché public peut être conclu soit à prix ferme (invariable pendant toute la durée du marché), soit à prix révisable, soit à prix provisoire. La révision du prix permet de tenir compte des variations économiques au cours de...
Date: 2018-02-02 13:53:30
Site :
boamp.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / prix marche public de travaux
Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d ...
Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d'exécution
11e législature
Question écrite n° 32032 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 970
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie, des finances...
Date: 2016-10-21 10:42:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix
Commande publique
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix
Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques
Phovoir
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / variation des prix marches de travaux
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix
Commande publique
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix
Publié le 21/12/2016
o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques
Phovoir
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / marche de travaux prix ferme / variation des prix marches de travaux
Prix forfaitaires - marchés publics - Acheteurs-Publics
Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie avec précision, au moment de la conclusion du marché. Les prix forfaitaires sont notamment, utilisés dans les marchés industriels, dans les marchés d'études, dans les marchés de travaux ou encore à chaque fois que la prestation constitue un ensemble cohérent non...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / variation des prix marches de travaux / prix nouveau marche de travaux
Révision du prix d'un marché public - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Exécution d'un marché public >Révision du prix d'un marché public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Révision du prix d'un marché public » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux
La modification des clauses de variation des prix - CKS Public
CKS Public > Actualité de l'Achat Public > La modification des clauses de variation des prix
NEWSLETTER
La modification des clauses de variation des prix
JUIN 2014
Question ministérielle du député Fabrice Verdier au Ministre de l'Economie n°49419, JO Assemblée Nationale 01/04/2014 (1).
Résumé de la question : Quelles sont les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de...
Site :
http://www.cks-public.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux
DAJ - OEAP - Groupe de travail Prix dans les marchés ...
La direction des affaires juridiques a mis en place en 2008, au sein de l' OEAP, un groupe de travail réunissant les fédérations professionnelles et les acheteurs publics, pour clarifier et mettre à jour l'ensemble des règles et procédés ayant trait à l'indexation des prix des marchés publics. Ces travaux restent d'actualité. En effet, bien que la progression des prix de l'énergie et...
Date: 2017-08-16 13:06:34
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux
batitel.com | Revues | Office des Prix du Bâtiment
Actualisation et révision de prix des marchés du bâtiment - Quelques notions
Évaluation de l'indice :
L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.
L'actualisation des prix :
L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de...
Site :
batitel.com
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / actualisation des prix+marche de travaux
Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable ...
Les prix unitaire et forfaitaire
Les différents types de prix
Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :
le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;
le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux
Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable ...
Les prix unitaire et forfaitaire
Les différents types de prix
Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :
le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;
le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux
Prix actualisables - marchés publics - Acheteurs-Publics
Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement
Définition
L'actualisation, suivant la norme AFNOR NF X 50-108 est une « réévaluation globale du prix initial d'une proposition ou d'un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l'évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé (date de référence)...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / marche de travaux prix ferme / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux
Exécution financière des marchés - Marchés Publics
Exécution financière des marchés
Exécution financière des marchés
La phase d'exécution des marchés revêt une très grande importance puisque en dépend la parfaite réalisation du marché, c'est-à-dire
l'adéquation entre les besoins exprimés et la réussite de l'acte d'achat. Le suivi rigoureux, administratif, technique et financier de
l'exécution des marchés permettra la mise en...
Site :
http://www.formation-territoires.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux
Prix révisables - marchés publics - Acheteurs-Publics
Consultez les documents associés en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement
Définition
Le prix révisable est un prix pouvant être modifié à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d'exécution du marché, soit en fonction d'une référence (on parle alors de révision par ajustement), soit par application d'une formule...
Date: 2018-01-19 14:52:03
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / prix marche public de travaux
Guide sur les Prix dans les marchés ... - Marches Publics PME
Prix ferme ou prix révisable
Un prix est ferme (éventuellement actualisable dans les conditions fixées à l'article 18-III et 198-III du CMP ) ou révisable dans les conditions fixées aux IV et V de l'article 18 et 198 du CMP. Il est soit ferme, soit révisable pour toute la durée du marché.
Le prix ferme est invariable pendant toute la durée du marché et peut-être actualisé en fonction...
Site :
http://www.marchespublicspme.com
Thèmes liés : marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux
Prix provisoires - marchés publics - Acheteurs-Publics
Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement
Définition
Un prix provisoire est un prix qui, s'il n'est pas connu à la date de signature du contrat, doit pouvoir être calculé en application des clauses de prix insérées dans le contrat. Il est à dissocier des prix révisables, connus au jour de la conclusion du contrat mais évoluant en fonction de la variation des...
Date: 2018-01-16 01:12:24
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / variation des prix marches de travaux
[actuprix] Variation des prix : nouvelles dispositions du ...
"Variation des prix : nouvelles dispositions du code des marchés publics
L'article 7 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP) a abrogé le décret n° 2001-975 du 23 août 2001 relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations économiques.
Les dispositions relatives aux variations de prix figurent désormais à l'article 18 du CMP.
...
1. Les prix fermes, le cas échéant actualisables
...
2. Les prix révisables, en fonction d'une référence d'ajustement ou par application d'une formule paramétrique représentative du...
Site :
actuprix.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / variation des prix marches de travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux
Augmentation / diminution du montant des travaux ...
Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC
Textes associés
Arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l' arrêté du 3 mars 2014 ,
Article 15
Augmentation du montant des travaux
Le « montant des travaux » s'entend du montant des travaux évalués, au moment de la décision d'augmentation ou de diminution du montant des travaux, à partir des prix initiaux du marché définis à l'article 13.1.1,...
Date: 2017-06-20 14:51:26
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / variation des prix marches de travaux
INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux
INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux
L'étude de prix dans les marchés de travaux publics ...
L'étude de prix dans les marchés de travaux publics
Après trois décennies consacrées à la formation des salariés des travaux publics, lui permettant d'intégrer les problématiques majeures du secteur par un contact permanent avec les responsables des entreprises, Jean-Marie Vachal présente dans cet ouvrage pratique une méthode pour l'élaboration des prix à remettre dans le cadre des...
Site :
https://www.presses-des-ponts.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics / travaux bas prix
La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
Lot 5 : Carrelage
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
La préparation du marché public (vitrine.La préparation de ...
Lot 6 : Électricité / Éclairage / Téléphonie
Références : articles L.2113-10 et L.2113-11 ; R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique.
3. Les marchés publics réservés
Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, sous certaines conditions :
à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ;
aux entreprises de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / prix marche public de travaux / marche de travaux prix ferme / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
Question n°49419 - Assemblée nationale
Le prix contractualisé est intangible, ainsi que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat, et aucune des parties au contrat ne peut les modifier (articles 17 et 197 du code des marchés publics). La forme et le régime des prix jouent un rôle déterminant dans l'établissement des offres et dans la concurrence entre entreprises. Ils doivent donc être connus des...
Date: 2018-01-16 10:31:43
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / actualisation des prix+marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / revision des prix marche de travaux
Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / indice national des prix des travaux publics
Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / calcul de revision de prix travaux / indice national des prix des travaux publics
Variation de prix dans les marchés publics de travaux ...
Instr. (intermin.) 25 janv. 2005 relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil :...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / prix marche de travaux / prix des travaux publics
Avenant - modifications du marché - marchés publics ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez la rédaction de vos contrats
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 65
Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...
Date: 2018-01-19 14:52:03
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / variation des prix marches de travaux / calcul revision prix marche travaux / actualisation des prix+marche de travaux
Marché à prix global et forfaitaire : le paiement des ...
- l'ordre doit émaner du maître d'ouvrage,
- l'acceptation et l'établissement de l'ordre de service par l'architecte ne sont pas suffisants,
- les travaux indispensables à la stabilité et à la destination de l'immeuble ne sont pas plus pris en considération.
La rémunération d'une prestation supplémentaire ne peut être admise que sous trois conditions...
- une autorisation de travaux...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / guide prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux de batiment / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux
Marché public : clause de révision de prix en cours d ...
Marché public : clause de révision de prix en cours d'exécution
Un avocat répond à vos questions
L'insertion d'une clause de révision de prix n'est pas autorisée en cours d'exécution, même par voie d'avenant. En effet, le ministère de l'économie, dans une réponse du 3 novembre 2009 estime qu'une telle insertion « serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence sur les conditions de la mise en concurrence initiale. Dans cette mesure elle serait illégale et susceptible d'être annulée ».
La clause de révision de prix s'impose au marché public de plus de trois mois et qui nécessite une part...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / revision prix travaux / prix marche de travaux
Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...
B-0055895/1 : Idem . - 1968
Politique générale (1947-1977)
B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970
B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la...
Date: 2017-08-16 12:59:48
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Pénalités de retard - marchés publics - Acheteurs-Publics
20.1. En cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour laquelle un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande. Ce montant est celui qui...
Date: 2018-02-02 12:45:39
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / variation des prix marches de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux
La gestion administrative du marché public (vitrine.La ...
4.4. Sous-traitance en chaîne (ou indirecte)
1. Les ordres de service (OS)
L'ordre de service est défini comme la décision de l'acheteur (ou du maître d'oeuvre, pour les marchés de travaux) qui précise les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché public.
Les ordres de service sont par principe établis par voie écrite.
Le CCAG travaux prévoit que les ordres de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux
Révision ou actualisation des prix pour marché de travaux
« Répondre #6 le: Mars 15, 2018, 11:41:40 »
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un extrait du guide "LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS" publié par le ministère de l'économie et des...
Date: 2019-04-25 01:48:22
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / prix marche de travaux
Boamp.fr | Révision du prix d'un marché public
En ce qui concerne la révision du prix d'un marché de travaux publics, ce sont les index nationaux du bâtiment et des travaux publics (index BTP) qui sont utilisés comme référence.
Les index BTP
établissent chaque mois l'évolution des prix de vente des matériaux de construction et des coûts salariaux dans le BTP.
La publication de l'index pour un mois donné (date de valeur) intervient avec un décalage de 3 mois (date de publication). L'index concernant le mois de décembre est publié à la fin du mois de mars, par exemple.
Marché de fourniture de fruits et légumes frais
Les clauses prévoyant...
Site :
boamp.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / indice national des prix des travaux publics / indice des prix travaux publics / prix des travaux publics
Logiciel Calcul Révision des Prix : موقع إنزكان.كوم
abdelhadi
Logiciel Calcul Révision des Prix
Logiciel Calcul Révision des Prix vous permet de calculer la révision de vos marchés. Les index sont accessibles sous la forme d'une base de données, ce qui vous permet de sélectionner précisément vos besoins pour vos marchés et de réaliser la formule de révision des prix pour le calcul de la variation .
Télécharger Version Démonstration
Qu'est-ce qu'une révision de prix ?
La révision est destinée à modifier (à la hausse comme à...
Site :
http://www.inezgane.com
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / calcul de revision de prix travaux / revision des prix marche de travaux / revision prix travaux / calcul prix travaux
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : travaux d installation electrique / prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux
Article 27, Valeur estimée des marchés publics, des ...
(98) CE, 8 février 1999, Syndicat intercommunal des eaux de la Gâtine, n° 156333 .
8.1.2. La notion d'ouvrage
Le code des marchés publics définit la notion d'ouvrage, conformément au droit communautaire (99), comme désignant le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir, par lui-même, une fonction économique ou technique ( art. 1er...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix de travaux d'electricite / travaux pratique d'electricite / travaux pratique d electricite
Variation des prix - Index TP - Fntp
Variation des prix - Index TP
Transfert à l'Insee de la production et de la diffusion des index TP
Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l'Insee reprend en charge la gestion de l'ensemble des index. C'est le cas notamment des index Travaux Publics (TP) qui sont...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / revision des prix marche de travaux / prix des travaux publics