Articles sélectionnés pour le thème : maison travaux permis construire
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Plan de maison | Conseil, prix, logiciel, architecte
Le plan de maison est un prérequis pour construire sa maison. Pour faire un plan de maison, vous pouvez utiliser un logiciel de plan de maison gratuit, un logiciel de dessin payant ou faire appel à un architecte. Nous verrons : comment faire un plan de maison, les erreurs à éviter, et nous passerons en revue les solutions. Conseils d'architecte !
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Le plan de...
Site :
https://constructeurtravaux.fr
Thèmes liés : logiciel gratuit devis construction maison / prix isolation maison par l'exterieur / cout moyen d une renovation de maison / cout de renovation d une maison / travaux de renovation d une maison
Maison accessible à personne atteinte d'un handicap
Plans de maisons adapt??es au handicap
Accessibilit?? de la maison (r??glementation handicap??s)
Le d??cret du 17 mai 2006 met en oeuvre le principe d'accessibilit?? g??n??ralis??e, pos?? par la loi du 11 f??vrier 2005, qui doit permettre ? toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d'exercer les actes de la vie quotidienne et de...
Date: 2013-10-18 16:29:00
Site :
plans-maisons.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / attestation de fin de travaux maison individuelle / travaux d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle
certificat de conformité maison individuelle - Page d’index
J'ai fait construire une maison individuelle en 2002
Fin 2003, on emménage.
La DAT n'a jamais été lancée, je n'ai donc pas de certificat de conformité.
Qu'en est il aujourd'hui avec la nouvelle règlementation ?
Quelles peuvent être les conséquences de rester en l'état, sans certificat de conformité?
Quels conseils ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 13/09/2008 à...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison
Immobilier GodWin -Site de services immobiliers
- Le devis estimatif de construction ;
- Un état des lieux des constructions existantes à l'échelle 1|50ème ou 1|100ème et le plan de réaménagement pour les travaux d'extension de modification ou de réhabilitation.
2- Permis de construire catégorie B
- Maison d'habitation en Rez-de-chaussée ne comportant pas de dalles, dont la surface totale du bâtiment à...
Site :
http://www.immobilier-godwin.com
Thèmes liés : devis estimatif construction villa / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / devis descriptif travaux batiment / travaux d une maison
Contrat de construction d'une maison individuelle ...
Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Permis de construire (autre que maison individuelle ...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Le dossier (formulaire et pièces à fournir) est remis à la mairie en 4 exemplaires.
Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires (par exemple pour des travaux sur une construction située dans un secteur protégé ou des travaux soumis à l'avis ou l'accord des Bâtiments de France). Pour le savoir, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle
Aménagement maison | Camif Habitat
Visite conseils gratuite J'en profite >
Les occasions d'aménager ou de réaménager votre intérieur sont multiples : changement de destination d'une pièce, modification de surface, cloisonnement, décloisonnement, création d'ouverture, rénovation... Quelques règles et principes d' aménagement sont à connaitre pour ne pas passer à côté de l'essentiel.
Aménagement de maison : ce que dit...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Construction : réceptionner les travaux - paruvendu.fr
Imprimez cet article
La réception des travaux doit être réalisée de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence de toutes les parties intéressées (vous bien sûr, mais aussi le constructeur, les entrepreneurs, le maître d'oeuvre). Vous rédigerez alors un procès verbal écrit.
Réceptionner les travaux : quels enjeux ?
La réception signe la fin des travaux : vous...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / reception maison travaux non finis / delai achevement travaux maison
Décryptage: la déclaration fiscale d'une nouvelle construction
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Vous avez fait construire une maison ou un bâtiment sur votre propriété: vous avez 3 mois pour faire une déclaration H1 au service des impôts. Elle servira à établir la taxe foncière et la taxe d'habitation. Vous bénéficierez alors d'une exonération temporaire de la taxe foncière. Voici comment remplir cet...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison
Comment faire construire sa maison individuelle
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...
Site :
https://www.archionline.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / fin de travaux construction maison
Déclaration achèvement de travaux. - 47 messages
L'agent immobilier m'a conseiller d aller en mairie pour remplir la déclaration d'achèvement de travaux uniquement sur l'extension en stipulant que je vend la maison et que je suis donc dans l impossibilité de terminer les travaux prévu avec la déclaration de travaux.
Il m'est impossible de mettre en conformité cette distance de 3 mètres. Je risque la démolition ?
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Le 24/07/2018 à...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : declaration achevement travaux vente maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison
Rénovation appartement et maison - Devis travaux
Rénovation appartement et maison
Quels sont les professionnels à contacter pour l'extension d'une maison ?
Procéder à l'extension d'une maison consiste à étendre sa surface. Création de nouvelles pièces, ajout d'une véranda ou surélévation par création d'un étage, sont autant de méthodes pour réaliser l'agrandissement d'une maison. Ce projet peut s'envisager seul, ou bien dans le...
Site :
https://travaux.mondevis.com
Disposition des pièces pour plan de maison exposition sud ...
Comme pour tout projet le plan d'une maison est la base de tout travaux de construction et d'aménagement. Si je ne m'abuse il existe de très bons logiciel en 3d pour vous aider. Vous pourrez ainsi dessiner différents modèles de plan pour faire une réelle idée. Une fois cette étape réalisée il ne vous reste plus qu'à trouver les bons artisans et le bon entrepreneur. Surtout ne négligez...
Date: 2017-06-23 21:23:38
Site :
http://www.maisoneco.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / conseil pour faire travaux maison / faire travaux maison pas cher
Rénovation de maisons en Morbihan - Constructions du Golfe ...
3. le devis descriptif de rénovation de votre maison
Une visite plus technique est nécessaire avant de faire le chiffrage. Elle se fait avec la personne responsable des métrés et le concepteur du projet. Nous pouvons être amené à réaliser des sondages afin de valider les options prises (structure, état de la charpente....).
Une fois l'avant-projet finalisé et validé, nous effectuons...
Site :
http://www.constructionsdugolfe.com
Thèmes liés : suivi travaux renovation maison / devis travaux renovation maison / descriptif travaux renovation maison / suivi travaux construction maison / devis travaux renovation gratuit
Extension de maison - Actu, Tendances et conseils travaux
Autorisations administratives, précautions de construction, taxes et déclarations... Comment bien préparer l'extension de votre maison (nouvelle pièce, surélévation de toiture ) ? Les conseils de notre consultant géomètre-expert.
Agrandir la maison en ajoutant des pièces... Créer une véranda (si agréable pour l'hiver)... Surélever la toiture pour transformer des combles en belles...
Site :
https://blog.quotatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
Réduction d'impôt et investissement locatif avec la loi ...
Majoration par personne à charge supplémentaire
+ 13 341 EUR
+ 8 936 EUR
+ 8 041 EUR
La réduction d'impôt s'applique aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d'un niveau de performance énergétique globale fixé par le décret du 29 décembre 2012 en fonction du type de logement concerné.
Les logements acquis neufs ou construits par le contribuable doivent respecter...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / reduction impot travaux maison location / reduction impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Urbanisme : documents - Le Bourg d'Oisans
Constitution du dossier
. Un plan de situation du terrain (un extrait de cadastre ou de carte IGN convient généralement)
. Un plan de masse. Il figure les aménagements du terrain, le raccordement aux réseaux et comporte les cotes d'implantation et les dimensions des constructions.
. Un plan de coupe du terrain et de la construction. Il comporte les cotes de niveau du terrain avant et après...
Date: 2017-09-04 19:29:05
Site :
http://38052.campagnol.fr
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Déclaration préalable : Cerfa et affichage
Le formulaire Cerfa 13703 en cas de construction et travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Le formulaire Cerfa 13404 en cas de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, avec ou sans démolition
Le formulaire Cerfa 13702 en...
Date: 2019-04-23 12:38:23
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
Extension maison prix - Agrandissement ... - Wiki Travaux
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Les dépendances
Les dépendances de maison sont destinées aux grands jardins et offrent une touche d'originalité à votre habitation. Les dépendances se situent face à une piscine, au fond d'un jardin et peuvent être agencés en chambre d'amis ou en studio.
Elle permet d'acquérir un surplus de surface sans avoir besoin de déménager mais offre aussi la possibilité de moderniser et...
Site :
wiki-travaux.com
Thèmes liés : travaux agrandissement maison prix / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / prix travaux renovation maison / prix travaux maison
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Taux de TVA applicable aux travaux extérieurs et assimilés ...
Balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts :
- réfection du revêtement,
- pose d'un muret de protection,
- travaux d'étanchéité ou d'isolation sur l'ossature ou l'enveloppe des vérandas (toit, parois verticales),
- remplacement des fermetures existantes (vérandas),
- pose d'auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux maison revetement mur / travaux maison habitation
ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et ...
Balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts :
- réfection du revêtement,
- pose d'un muret de protection,
- travaux d'étanchéité ou d'isolation sur l'ossature ou l'enveloppe des vérandas (toit, parois verticales),
- remplacement des fermetures existantes (vérandas),
- pose d'auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux maison revetement mur / travaux maison habitation
RT 2012, reglementation thermique 2012, carte zones RT-2012
électro-sensibles
La Réglementation Thermique 2012
La Réglementation Thermique 2012, remplace la RT 2005, elle a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs, d'habitation (résidentielle) ou de tout autre usage (tertiaire).
Cette nouvelle réglementation, instituée par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010, a été achevée après deux ans de travaux,...
Date: 2017-02-18 10:39:50
Site :
http://ericjarrot.free.fr
Thèmes liés : isolation thermique par l'exterieur reglementation / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / coefficient d isolation thermique / calcul d isolation thermique
Permis de construire et Declaration de travaux ...
Permis de construire
La société prend en charge toutes les étapes concernant la construction, qu'il s'agisse d'une nouvelle construction pour une maison individuelle ou autres ou d'une rénovation d'une structure...
Site :
http://www.permis-de-construires.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux construction maison individuelle
Travaux de maçonnerie et terrassement en France
Toggle navigation
Travaux de maçonnerie et terrassement en France
Des fondations à la toiture, en passant par les dalles, les cloisons et les ouvertures, construire ou rénover une maison ne s'improvise pas. Le gros oeuvre, en particulier, exige savoir-faire et rigueur, sous peine de mauvaises surprises par la suite ! Heureusement, de nombreux artisans sérieux sont à votre disposition pour...
Site :
maconnerie-france.com
Les aides pour la rénovation d’une maison
Les aides financières et subventions à la rénovation d'une maison
Les aides pour la rénovation complète d'une maison
5 devis gratuitement
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Bénéficier d'une aide pour la rénovation d'une maison peut vous permettre de refaire votre maison à moindre coût. C'est parfois indispensable pour mieux isoler un logement, le rendre plus accessible ou encore profiter de...
Extension de 40 m2 supplémentaires sans permis de construire
· Mis à jour
26 octobre 2012
Mise en place par le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, une réforme de l'urbanisme et du permis de construire fait grand bruit actuellement.
Cette réforme de la construction devrait permettre aux particuliers d'agrandir la surface habitable de leur logement en ajoutant une extension sans contraintes jusqu'à 40m² supplémentaires.
C'est du moins ce...
Site :
dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / declaration fin de travaux maison / travaux d'agrandissement maison
construction de maisons individuelles constructeur de ...
Arketypes créateur d'espace de vie
Valoriser votre maison grâce à un agrandissement
Votre maison vous semble trop petite, vous n'avez pas assez de place et vous souhaitez l'agrandir. Arketypes saura vous guider dans vos choix en fonction de vos envies, de votre budget et des contraintes techniques.
L'intervention d'un professionnel est importante et elle doit commencer avant le démarrage du projet (avec une étude de la structure, du sol, des matériaux, du PLU). Puis nous nous chargeons du permis de construire et des travaux.
La surélévation...
Site :
http://www.arketypes.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux amenagement combles / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 73331 fois, 128 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : abonnement maison et travaux 2 ans / travaux de construction d une maison individuelle / cout moyen d une renovation de maison / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison
Agrandissement et Extension de Maison en France
Êtes-vous un artisan ?
Agrandissement et Extension de Maison en France
L'agrandissement d'une maison ou d'un appartement est une méthode pratique et efficace qui permet de gagner de l'espace sans avoir à se déplacer ou déménager. Elle accorde l'opportunité d'obtenir plus d'espaces et de faire une restructuration. Cependant, les travaux d'agrandissement nécessitent de prendre en compte...
Site :
http://france-agrandissement.com
Thèmes liés : travaux d'extension maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / travaux d extension de maison / travaux d'amenagement maison
Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de ...
09.72.45.91.52
Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de la RT2012 ?
La RT2012 est désormais une obligation pour tout projet de construction de bâtiment résidentiel en France. Il est important d'être conscient qu'en cas de non respect des exigences de la RT2012 , le maitre d'ouvrage s'expose à des sanctions.
Les obligations
Lors du permis de construire, le bureau d'études...
Site :
e-rt2012.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / attestation de fin de travaux maison individuelle / maison travaux permis construire
Décryptage: une déclaration préalable de travaux
Si vous envisagez de réaliser des travaux peu importants dans votre maison individuelle, de construire une annexe ou bien d'édifier une clôture, vous devez faire une déclaration préalable auprès de votre mairie. Voici comment remplir l'imprimé.
Dans quel cas utiliser ce formulaire?
Seuls certains types de travaux sont soumis à l'obligation de déclaration préalable. Si votre projet fait...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
RT 2012 - Application aux Bâtiments neufs au 1er janvier 2013
30 novembre 2012 | 137 Commentaires
La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d'habitation (logements...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / isolation thermique par l'exterieur reglementation
Déclaration préalable - Ville de Sainte-Maxime
Annuaire des associations
Déclaration préalable
Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions ; Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions ; Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions ; Déclaration d'ouverture de chantier ; Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non...
Site :
http://www.ville-sainte-maxime.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-06-23 21:01:49
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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modèle d'engagement de l'architecte - Architecte bordeaux
>>> modèle d'engagement de l'architecte
Pour revenir à la page précédente, fermez cette fenêtre.
Voici un exemple de la lettre que devraient vous envoyer les architectes que vous avez contactés. Ce modèle peut varier d'un Architecte à l'autre mais les renseignements de base devraient toujours y figurer:
- la mission que vous lui confiez
- le...
Date: 2017-05-04 12:26:26
Site :
http://www.architectes.com
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Devis Rénovation de maison - Iso-Travaux
Iso-Travaux vous offre la possibilité de créer les plans et esquisses d'avant-projet de votre futur rénovation de maison. Ce qui va être d'une grande utilité dans le déroulement de votre chantier. Il va vous permettre d'avoir dans un premier temps un aperçu sur le rendu final du projet et vous pourrez ainsi vous projeter dans votre future maison. Ces plans vont servir également à faire...
Site :
http://www.iso-travaux.com
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / devis travaux renovation maison / suivi travaux renovation maison / travaux de renovation maison / travaux d'amenagement maison
Construction de Maison en Bois en Indre-et-Loire (37 ...
Construction Haute Performance
Maison Ossature Bois
Plusieurs fois Lauréat au concours "maison passive & BBC" de la région Centre, Raguin Bois Concept est un maître d'oeuvre spécialisé de la construction haute performance depuis 2001. Au service des particuliers, notre bureau d'étude conçoit votre projet de construction bois sur mesure selon vos envies et vos habitudes de vie.
Devis...
Site :
http://www.raguin-bois-concept.com
Thèmes liés : devis construction maison ossature bois / devis construction maison bois / maison travaux permis construire / suivi travaux construction maison / devis construction bois
Attestation de Fin de Travaux - déclaration achèvement ...
Spécialiste en diagnostic immobilier au service des professionnels et des particuliers
L'Attestation de Fin de Travaux (AFT)
LA RT 2012 - la nouvelle réglementation thermique
La RT 2012, un saut vers les maisons BBC
La RT2012 est la nouvelle règlementation thermique, ayant pour objectif de limiter la consommation d'énergie des bâtiments neufs. La RT 2012, un signe d'engagement de la...
Site :
http://www.prodi-44.com
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Formalités administratives Terrasse Bois | guide ...
Permis de construire - oui ou non ?
La construction d'une terrasse en bois, nécessite parfois de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable, mais dans la majorité des cas aucune demande n'est nécessaire. Tout d'abord, il faut bien définir le type de terrasse envisagée. En effet, la surface de la terrasse ne sera pas comptabilisée de la même façon selon...
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http://www.terrassebois.com
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Besoin d'un logiciel pour votre permis de construire ...
- 21 mars 2012 Publié dans: Informatique , Rénovation maison
Vous envisagez de déposer un permis de construire ou une demande de travaux pour votre maison ? Vous souhaitez relooker votre appartement ...
Vous vous demandez comment concevoir les plans de votre maison, même si la règle, l'équerre et le papier millimétré vous rappellent vos souvenirs de collège, l'informatique va les...
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Thèmes liés : maison travaux permis construire / renovation de toiture permis de construire
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme ...
Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme)
Mise à jour le 04/08/2016
Vous envisagez d'effectuer des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, vous devez faire une demande :
de permis de construire (PC),
de permis d'aménager(PA),
ou une déclaration préalable (DP),
Certains autres travaux de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation.
Si vous souhaitez...
Date: 2017-09-04 19:16:39
Site :
http://www.charente-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison ...
CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison individuelle et annexe)
×
CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison individuelle et annexe)
Téléchargez le Cerfa 13703-06 qui déclare préalablement des travaux non sousmis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :
Votre...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle / vente maison avec travaux non declares / autorisation travaux maison individuelle / travaux maison individuelle
Faire son plan de masse pour son permis de construire ou ...
Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet
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Les constructions existantes et à bâtir
Le plan de masse illustre à la fois les constructions existantes et futures.
Il importe de bien illustrer l'ensemble des constructions :
le bâtiment principal, comme une maison ;
et la totalité de ses annexes - piscine (même découverte et terrasse / dalle...
Site :
http://www.construires.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'amenagement maison / devis construction maison individuelle en ligne
La maison vendue est une "construction illégale" ? - Urbanisme
Question. Je vais acheter une maison qui a été construite il y a huit ans. Je me suis renseigné auprès de la mairie sur la situation de cette maison au regard du permis de construire, car l'agent immobilier et le vendeur m'ont dit qu'il n'y avait pas de certificat de conformité mais que cela ne tirait pas à conséquence en raison de la réforme qui a supprimé le certificat en question. Le...
Date: 2018-01-16 10:57:05
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / suivi travaux construction maison / travaux de construction de maison / delai achevement travaux maison
Tarifs RT 2012 de maison adaptés aux professionnels du ...
Tarifs RT 2012 maison individuelle et extensions > 50m²
Des tarifs professionnels
Pour vous laisser le choix et proposer différents tarifs professionnels, nos premiers packs « Permis » s'arrêtent au stade du dépôt du permis de construire avec l'obtention de l'attestation du dépôt du permis de construire, c'est un pack idéal si vous n'avez qu'une mission jusqu'au permis de...
Site :
http://pro.rt-2012.com
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