Articles sélectionnés pour le thème : vente maison avec travaux non declares
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Vente maison sans conformité - Achat Vente de particulier ...
Vendre une maison sans conformité présente des risques pour l'acquéreur. Cas d'une vente de maison sans conformité et sanctions encourues.
Vente maison sans conformité
La vente de maison sans conformité consiste à céder une maison à la vente même si la non conformité au permis de construire a été constatée par la mairie suite à un contrôle de conformité ou « récolement ».
Afin...
Date: 2017-09-04 19:51:48
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http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : declaration achevement travaux vente maison / vente maison avec travaux non declares / vente maison avec travaux / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison
travaux structure maison non declarés sur acte de vente ...
travaux structure maison non declarés sur acte de vente
Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...
par laurabe » 14 Déc 2014, 16:41
Membre depuis 14 Déc 2014, 16:15
1 Messages
bonjour,
j'ai acheté une maison à mougins en octobre 2012. Suite à une microfissure sur un mur de ma maison j'en parle à mon voisin...
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juridissimo.com
Thèmes liés : vente maison avec travaux non declares / achat maison travaux non declares / vente maison avec travaux / travaux de renovation d une maison / immobilier achat maison avec travaux
Quid des travaux non déclarés - vendre-ma-maison.be
Quid des travaux non déclarés ?
Tout d'abord rappelons le devoir d'information qui pèse sur l'agent immobilier, le notaire, le vendeur, mais aussi le service d'urbanisme de la commune en faveur de l'acheteur d'un immeuble. Ce devoir d'informer est d'ordre public. Toute clause qui annulerait ou limiterait cette obligation est illicite et donc nulle. La loi prévoit même une sanction...
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Thèmes liés : vente maison avec travaux non declares / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison / travaux d une maison / maison travaux permis construire
CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison ...
CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison individuelle et annexe)
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CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison individuelle et annexe)
Téléchargez le Cerfa 13703-06 qui déclare préalablement des travaux non sousmis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :
Votre...
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Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle / vente maison avec travaux non declares / autorisation travaux maison individuelle / travaux maison individuelle
Construire sans autorisation, quels sont les risques ...
Que ce soit pour les constructions et/ou travaux non déclarés ou les constructions et/ou travaux non conformes à la déclaration ou au permis de construire, sachez que le montant minimal de la sanction est de 1 200 euros.
À savoir : ce montant peut être majoré jusqu'à 6 000 euros par m² de surface construite ou démolie. Mais les choses se corsent en cas de récidive car en plus d'une...
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Thèmes liés : vente maison avec travaux non declares / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison / devis travaux construction maison individuelle
Cerfa 13703-06 : Déclaration préalable maison individuelle ...
Document recherché : Cerfa 13703-06 : Déclaration préalable maison individuelle et annexe
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Cerfa 13703-06 : Déclaration préalable maison individuelle et annexe
Date de mise à jour : 20/03/2019
Téléchargez le Cerfa officiel 13703-06 qui permet de déclarer préalablement des travaux non sousmis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre-Officielle en remplissant...
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Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison individuelle / vente maison avec travaux non declares / vente maison sans declaration de fin de travaux
travaux structure maison non declarés sur acte de vente ...
Message par Moderateur-01 » 15 déc. 2014, 20:36
Bonjour,
Concernant le vendeur d'immeuble, il a deux obligations principales : celle de délivrer et garantir la chose vendue (article 1603 du code civil) et celle d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige (article 1602 du même code). De cette dernière obligation, découle un devoir d'information à la charge du vendeur. La jurisprudence, partant de la théorie générale des contrats, a considérablement développé l'obligation d'information. En vertu de cette obligation, chacune des parties est tenue de porter à la...
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juridissimo.com
Thèmes liés : vente maison avec travaux non declares
Déclaration achèvement de travaux. - 47 messages
L'agent immobilier m'a conseiller d aller en mairie pour remplir la déclaration d'achèvement de travaux uniquement sur l'extension en stipulant que je vend la maison et que je suis donc dans l impossibilité de terminer les travaux prévu avec la déclaration de travaux.
Il m'est impossible de mettre en conformité cette distance de 3 mètres. Je risque la démolition ?
0
Le 24/07/2018 à...
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https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : declaration achevement travaux vente maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison
Décryptage: une déclaration préalable de travaux
Si vous envisagez de réaliser des travaux peu importants dans votre maison individuelle, de construire une annexe ou bien d'édifier une clôture, vous devez faire une déclaration préalable auprès de votre mairie. Voici comment remplir l'imprimé.
Dans quel cas utiliser ce formulaire?
Seuls certains types de travaux sont soumis à l'obligation de déclaration préalable. Si votre projet fait...
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http://leparticulier.lefigaro.fr
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vendre ma maison avec des combles non déclarés???
Messages: 1
bonjour
je suis sur le point de signer un compromis de vente pour vendre ma maison, j'ai acheté celle ci en 2007 avec combles amenageables que j'ai amenagé avec pose de 2 velux pour lesquels je n'ai pas demandé d'autorisation de travaux(ma...
Site :
http://www.le-forum-immobilier.com
Thèmes liés : vente maison avec travaux non declares / maison travaux permis construire / faire des travaux avant de vendre sa maison / faire des travaux pour vendre sa maison / maison a vendre avec travaux
Fin des travaux, ce que vous devez faire! - Mairie du Bouscat
Fin des travaux, ce que vous devez faire!
Fin des travaux, ce que vous devez faire!
Fin des travaux, ce que vous devez faire!
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) = Déclaration auprès du service urbanisme de la commune
Vous devez signer ou faire signer par votre architecte la...
Site :
http://www.bouscat.fr
Thèmes liés : faire devis travaux / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement travaux vente maison / declaration achevement des travaux maison / declaration fin de travaux maison individuelle
Maisons individuelles : les 101 meilleurs sites (Bâtiments ...
Notre site permet de mettre en relation des particuliers et des professionnels de la construction de maison individuelles. En outre il propose un guide complet des étapes de la construction de maison.
Nom officiel : Constructeurs de maison - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 2 ans (2016).
Un nouveau concept pour la construction de maisons individuelles pour tous grâce à une...
Site :
webrankinfo.com
Prolongation des 4 ans de delai pour l'achevement des ...
Prolongation des 4 ans de delai pour l'achevement des travaux d une maison
Sujet (Cloturé) initié par C.S., il y a 2 mois - 766 vues
Bonjour,
Suite à une donation partage d un terrain à bâtir, en date du 31/12/2015,
je n avais pas le budget pour construire.
Ma situation a changé, mais le temps a passé.
Je me retrouve à ce jour avec un devis maison quasi complet,
mais selon le...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / delai achevement travaux maison / declaration achevement travaux vente maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Prix de l'installation d'une toiture en tuiles 2019 ...
250 EUR
Les indications de prix sont basées sur le coût des projets communiqués par nos clients.
Comment obtenons-nous ces données ? Comment obtenons-nous ces données? 1. Les utilisateurs visitent le site Travaux.com et trouvent un professionnel pour effectuer des travaux dans leurs maisons. 2. Une fois que leur projet est finalisé, ils remplissent une enquête de satisfaction et nous...
Site :
travaux.com
Taxe d’habitation, taxe foncière, terrains constructibles ...
Sans compter que la taxe d'habitation suivra le mois prochain. Nous vous rappelons donc les moyens d'alléger la facture ou de vérifier son bien fondé...
Taxe foncière et taxe d'habitation
1 - Choisir son lieu d'habitation...
Chaque collectivité locale (commune, département...) choisit son taux d'imposition. Autrement dit, selon son lieu d'habitation, un contribuable pourra voir ses...
Site :
http://www.contribuables.org
Thèmes liés : declaration achevement travaux vente maison / declaration achevement des travaux maison / vente maison avec travaux non declares / vente maison sans declaration de fin de travaux / achevement des travaux de construction d une maison
Devis travaux rénovation par une entreprise qualifié
L' achat d' une maison, une ferme à rénover est un choix judicieux, mais avant tout il faudra évaluer le montant des travaux à réaliser pour que votre achat ne se transforme pas en cauchemar.
Il faudra tenir compte de la solidité de la batisse, ensuite faite appelle à des professionnels avant de signer un compromis de vente pour évaluer le montant des travaux de rénovation à réaliser,...
Site :
http://www.votre-devis.fr
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : renovation toiture credit d'impot / renovation de toiture credit d impot / travaux electricite et credit d'impot / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison
Voisinage : ce qui est permis | Faire construire sa maison
Un rayon de soleil ? C'est le moment de réaliser des travaux d'extérieur. Que peut-on faire sans autorisation ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les gros travaux ? Et quelles sont les règles de bon voisinage à respecter ? Passage en revue.
Désormais il est plus simple de réaliser de petites constructions : installer un barbecue, un abri de jardin ou un composteur. Les...
Site :
construiresamaison.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'amenagement maison / travaux d'agrandissement maison
Aménagement maison | Camif Habitat
Visite conseils gratuite J'en profite >
Les occasions d'aménager ou de réaménager votre intérieur sont multiples : changement de destination d'une pièce, modification de surface, cloisonnement, décloisonnement, création d'ouverture, rénovation... Quelques règles et principes d' aménagement sont à connaitre pour ne pas passer à côté de l'essentiel.
Aménagement de maison : ce que dit...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Intelligence financière : Achat d'une première maison
TATV : http://www.ta.tv
Il y a en plusieurs autres. Mais ce sont que j'ai pu trouvés rapidement. Regardez aussi les sites des agents immobiliers. Vous pouvez aussi vous tourner vers un agent immobilier qui vous aidera à trouver des maisons potentielles et organiser des visites de celles-ci.
Faites votre offre
Une fois que vous avez trouvé qui vous intéresse, vous pouvez contacter votre agent...
Date: 2017-08-19 19:56:40
Site :
http://www.lecompagnon.info
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / cout de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / faire des travaux avant de vendre sa maison
Terrain non constructible - travaux.com
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de terrain inconstructible.
En dépit de l'absence de...
Site :
travaux.com
Voisinage : ce qui est permis | Faire construire sa maison
La maison et les voisins : ce qui est permis
La maison et les voisins : ce qui est permis
© Marc Loiseau
Un rayon de soleil ? C'est le moment de réaliser des travaux d'extérieur. Que peut-on faire sans autorisation ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les gros travaux ? Et quelles sont les règles de bon voisinage à respecter ? Passage en revue.
Désormais il est plus simple de...
Site :
construiresamaison.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'amenagement maison / travaux d'agrandissement maison
La construction | ADIL24
Quand faut-il un permis de construire ?
Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...
Site :
http://www.adil24.org
Calculez le prix travaux de revetement de facade à Viry ...
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Achat maison avec aménagements non ... - Universimmo.com
Posté - 04 févr. 2013 : 10:47:43
Bonjour,
je vais acheter une maison dont le sous-sol aménagé en appartément et le combles aménages (vélux, chauffage) non pas été déclarés. On se pose la question de décrire ses modifications sur la promesse de vente ou non. Si on les mentionne on risque de voir la taxe...
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http://universimmo-pro.com
Thèmes liés : achat maison travaux non declares / maison travaux amenagement combles / vente maison avec travaux non declares / achat maison travaux taxe habitation
Taxe d’habitation, taxe foncière et déménagement | Blog ...
Taxe d'habitation, taxe foncière et déménagement
Posté le 15 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com
Vous déménagez! Comment faire avec la taxe foncière et la taxe d'habitation? Qui doit les payer, et où?
Dès votre emménagement, écrivez à votre ancien centre des finances publiques pour leur signaler votre déménagement. Il s'agit du...
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blog.logic-immo.com
Thèmes liés : achat maison travaux taxe habitation / maison et travaux janvier 2014 / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / maison et travaux octobre 2013
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / achat maison travaux taxe habitation / vente maison avec travaux non declares / travaux d'amenagement maison
GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE
DO + Décennale CNR + TRC + RC
de 1,3% à 3%/coût de construction TTC
analyse, conseil, montage du dossier
présentation, négociation avec nos partenaires
remise de 1 projet GFA
aucun frais de gestion
offre en assurance dommage ouvrage: minimum 3 offres
offre en assurance CNR: minimum 3 offres
offre en RC Promoteur: minimum 3 offres
offre en assurance TRC: minimum 3 offres
+ D'INFOS SUR LA...
Site :
https://www.garantie-achevement.com
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Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2017-06-07 13:57:52
Site :
http://www.maisonsweb.com
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / obligation contrat d'entretien toiture terrasse / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison
Lotissement — Wikipédia
La demande[ modifier | modifier le code ]
La création de la viabilité est un élément fondamental d'un lotissement. On voit ici les travaux de réalisation d'une rue et d'un piquet d'incendie.
Il faut considérer que tout lotissement est soumis à une formalité, puisque l'article L.442-3 du Code de l'urbanisme [28] dispose que « Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un...
Date: 2018-01-18 17:16:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
Quel est le risque d'acheter cette maison sans ce ...
Quel est le risque d'acheter cette maison sans ce certificat de conformité ?
08/09/13 - 14h43 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
Question. J'ai en projet d'acheter une maison, construite en 89. cette maison a vu son certificat de conformité refusé, pour non respect des ouvertures par rapport au permis de construire déposé. Le propriétaire actuel (qui a acheté cette...
Date: 2017-08-16 13:31:57
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison / travaux d une maison / maison travaux permis construire / maison a acheter avec travaux
RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: Panneaux ...
Jardin-Piscine-Terrasse
Ce blog est à votre disposition pour vous aider gratuitement lors de vos travaux : conseils, informations, bons plans pour preparer au mieux votre projet de travaux dans votre maison ou votre appartement : RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: Panneaux solaires : est-ce encore rentable ?, Panneaux solaires : est-ce encore rentable ?, mais aussi : construction maison...
Site :
https://renovation-travaux-agrandissement.blogspo ...
Prix de la construction d'une terrasse en bois | Travaux.com
Une terrasse en bois est une alternative à considérer si vous souhaitez agrandir votre bien et lui donner une valeur ajoutée sans faire pour autant les frais d'une nouvelle pièce. L'investissement nécessaire se situe entre 2000 EUR et 6800 EUR, pour une plateforme de 20 m2 à 40 m2. Le budget à consacrer à une terrasse peut toutefois fortement varier selon les matériaux choisis et les...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : travaux maison terrasse bois / prix moyen d'une porte d'entree en pvc / devis en ligne construction maison bois / travaux+prix moyen au m2 / prix moyen des travaux au m2
Extension maison : comment agrandir sa maison - Marie Claire
1/12Exention de maison : tout ce qu'il faut savoir
Bureau de change
Trop petit. C'est forcément comme ça que tout démarre. C'est toute l'essence d'un projet d'extension. Qu'on soit déjà propriétaire ou un acheteur potentiel, qu'on ait besoin d'au moins une pièce en plus ou de plus de volume, qu'on vive en ville ou à la campagne, un projet d'extension répond toujours au même objectif :...
Site :
http://www.marieclaire.fr
Forum sortir indivision cession indivision
Accueil > Forum thématique pour indivisaires
Forum sortir indivision cession indivision
Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.
Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :
Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...
Site :
http://www.l-indivision.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / comment faire un devis travaux maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / faire travaux maison indivision
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
Étapes de la construction | Verifimmo
Les étapes de la construction d'une maison individuelle
Avant l'ouverture du chantier
Étape 1 - Le montage financier de l'opération
Une estimation du budget pouvant être alloué au financement du terrain, de la construction et des frais annexes est réalisée avec votre conseiller bancaire.
Étape 2 - Le choix du terrain
Avant de commencer les travaux, vous devez impérativement...
Site :
http://www.verifimmo.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle
OACIQ | Vendre
Publié le : 13 septembre 2016
Numéro de référence : 200024
Les grandes étapes pour vendre votre maison
Le travail vous amène dans une autre ville? Vous avez soif de plus grands espaces? De l'évaluation à la signature chez le notaire, en passant par les différents formulaires à remplir et la mise en marché, vendre sa maison est un processus complexe qui comprend plusieurs éléments à...
Site :
http://www.oaciq.com
Thèmes liés : prix de l heure travaux batiment / vente maison avec travaux non declares
Quelle réglementation pour l'installation d'une fenêtre de ...
Quelle réglementation pour l'installation d'une fenêtre de toit ?
06/07/2016
Si changer ou créer une ouverture de toit sur une maison pour y installer une fenêtre offre de sérieux atouts thermiques et esthétiques, la législation impose cependant certaines règles. Pas toujours simples d'ailleurs.
1) Que dit le code civil ?
La législation concernant l'installation ou la rénovation...
Site :
http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : credit d'impot isolation thermique par l'exterieur / produits d'isolation thermique par l'exterieur / prix moyen d'une fenetre pvc double vitrage avec pose / prix moyen d'une fenetre pvc double vitrage / prix d'une fenetre pvc double vitrage sur mesure
Les commissions | La Maison des Artistes
Renseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.
# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403
Christelle dit :
Bonjour,
J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.
Merci
# 3 mars...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : maison et travaux octobre 2013 / maison et travaux janvier 2014 / maison et travaux septembre 2013 / vente maison avec travaux non declares / travaux d une maison
Vos Devis pour une Extension de Maison | Expert Maçonnerie
Construire un sas d'entrée
Un autre type d'extension que vous pouvez ajouter à votre maison est le sas d'entrée. C'est une extension que l'on retrouve assez souvent devant la porte d'une habitation pour protéger la maison des intempéries telles que vent ou encore la pluie. Bien souvent, on confond le sas d'entrée avec les vérandas car ils sont assez similaires et tous deux très à...
Site :
http://www.expert-maconnerie.com
Thèmes liés : travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / travaux de renovation d une maison
Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de ...
En cas de location : la vidange est à la charge du locataire
Vendeur et acheteur
POSSIBLES CONSEQUENCES
Réalisation de travaux dans un délai de 4 ans à compter de la notification de la liste
Réalisation de travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente de l'immeuble
L'entretien et la vidange de l'installation par le propriétaire de l'immeuble raccordé
Le...
Date: 2018-02-02 14:36:25
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : travaux d une maison / vente maison avec travaux non declares
Devis d'Aménagement Extérieur - e-travaux.com
Avec ces travaux d'extérieur de la maison, il faut aussi compter les fondations, les travaux de terrassement ou de ragréage, à faire réaliser par un professionnel et le prix d'évacuation de la terre ou des gravats autour de la maison.
Prix des travaux annexes :
Coulage d'une chape de béton de 3 cm d'épaisseur : environ 30 euros/m2 (pour 10 cm d'épaisseur environ 50...
Site :
https://www.e-travaux.com
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire
10 conseils pour vendre sa maison rapidement - CAA-Québec
10 conseils pour vendre sa maison rapidement
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La vente d'une maison est une transaction complexe qui demande sérieux et préparation. Voici 10 conseils pour qu'elle s'effectue vite et sans tracas.
1. Bien choisir son courtier immobilier
Assurez-vous d'en dénicher un en qui vous aurez confiance et qui saura répondre à vos besoins. Un courtier reconnu ayant à s'occuper de dizaines de...
Date: 2017-08-14 13:30:09
Site :
https://www.caaquebec.com
Thèmes liés : faire des travaux avant de vendre sa maison / conseil pour faire travaux maison / faire des travaux pour vendre sa maison / prix d une porte fenetre / conseil travaux maison
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
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