Déclaration préalable maison individuelle

Déclaration préalable

Déclaration préalable maison individuelle

Avant de réaliser des travaux de faible importance pour une maison individuelle, vous devez remplir une déclaration préalable aux travaux spécifique : le formulaire cerfa 13703*04 . Il servira pour des projets comme l'extension d'une maison individuelle, la modification de l'aspect extérieur ou le ravalement de façade lorsque le bâtiment est dans un secteur protégé ou lorsque la commune impose une déclaration pour...

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Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle

Déclaration préalable maison individuelle

Déclaration préalable

Déclaration préalable maison individuelle

Avant de réaliser des travaux de faible importance pour une maison individuelle, vous devez remplir une déclaration préalable aux travaux spécifique : le formulaire cerfa 13703*04 . Il servira pour des projets comme l'extension d'une maison individuelle, la modification de l'aspect extérieur ou le ravalement de façade lorsque le bâtiment est dans un secteur protégé ou lorsque la commune impose une déclaration pour...

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Cerfa 13703-06 : Déclaration préalable maison individuelle ...

Document recherché : Cerfa 13703-06 : Déclaration préalable maison individuelle et annexe

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Cerfa 13703-06 : Déclaration préalable maison individuelle et annexe

Date de mise à jour : 20/03/2019

Téléchargez le Cerfa officiel 13703-06 qui permet de déclarer préalablement des travaux non sousmis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre-Officielle en remplissant...

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CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison ...

CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison individuelle et annexe)

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CERFA 13703-06 : Déclaration préalable ( maison individuelle et annexe)

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Cerfa 13703 06 Déclaration préalable de construction et ...

Formulaires

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Cerfa 13703 06 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes

Cerfa 13703 06 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes

Le document "Cerfa 13703 06 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes" a été ajouté le 10.04.2012 à 21h57 et mis à jour le 13.07.2018 à 14h30

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Description du...

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C.J.P. Constructions à Amiens - Somme (80)

Conseil - Construction - Clés en main

La société CJP Constructions, constructeur de maisons contemporaines, vous accueille à Amiens dans la Somme.

Vous avez décidé de faire construire votre maison ? Vous la voulez différente et singulière ? Confiez la réalisation de ce nouvel espace de vie tant attendu à CJP Constructions.

Faire construire est une belle aventure souvent génératrice...

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Date: 2018-01-16 11:01:44
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Extension sur une maison individuelle à Anet

Déclaration préalable de travaux validée pour la création d'une extension sur une maison individuelle à Anet ! Marie-France souhaite remplacer son portail, sa clôture et ajouter une extension à sa maison. Découvrez son projet !

Une déclaration préalable pour une extension sur une maison individuelle à Anet

Marie-France fait appel à Permettez-moi de construire avec deux projets en...

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Site : permettezmoideconstruire.fr

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Planning Travaux Maison Individuelle - www.otelbegen.com

Planning Travaux Maison Individuelle

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Déclaration de travaux : nos conseils pour qu'elle soit ...

16/03/2017 à 16h27

© REA Tous droits réservés

Selon l'ampleur des travaux que vous entendez réaliser, il vous faudra obtenir un permis de construire, déposer une déclaration de travaux ou être légalement dispensé de toute autorisation. Le régime allégé de la déclaration de travaux couvre les travaux de moindre importance par leur volume ou par leur nature que la loi a soustrait au...

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Site : capital.fr

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Déclaration de travaux : nos conseils pour qu'elle soit ...

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Selon l'ampleur des travaux que vous entendez réaliser, il vous faudra obtenir un permis de construire, déposer une déclaration de travaux ou être légalement dispensé de toute autorisation. Le régime allégé de la déclaration de travaux couvre les travaux de moindre importance par leur volume ou par leur nature que la loi a soustrait au...

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Tout savoir de la déclaration préalable de travaux

Vous le savez, pour votre extension de maison GreenKub, pas besoin de permis de construire mais uniquement de faire une déclaration préalable de travaux. On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur cette déclaration.

Les travaux concernés par la déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux concerne :

Les travaux se faisant sur une surface entre 5m2 et 20m2

Ce seuil...

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Cerfa 13703 - Déclaration préalable de travaux - LegalPlace

 

Service de remplissage du cerfa proposé par LegalPlace

ATTENTION : LegalPlace propose un service de remplissage dynamique du formlaire cerfa, étant précisé que ce cerfa existe à l'état vierge en téléchargement gratuit sur internet ou auprès des services administratifs concernés. LegalPlace n'effectue pas les formalités de déclaration à votre place : il vous appartient, une fois le...

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Site : https://www.legalplace.fr

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Déclaration d'achèvement des travaux - Page 10

Déclaration d'achèvement des travaux - Conformité

Quand et comment faire la déclaration d'achèvement des travaux (D.A.A.C.T.). Délais pour la conformité.

La D.A.A.C.T. concerne les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'un permis de démolir. A la fin des travaux, il faut obligatoirement faire cette déclaration.

Constitution du dossier

Le dossier est composé du...

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Site : http://www.ville-mornealeau.com

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agrandissement surelevation maison TRAVAUX RENOVATION MAISON -> travaux renovation maison :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances, il...

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Site : renovation.plateforme-habitat.com

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travaux maison Belgique - Tél: 02 318 07 32 - estimation ...

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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune de Gonesse : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances,...

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Site : http://www.plateforme-habitat.be

Chiffrage maison à Chaux Des Pres - travaux-peinture.me

Demandez un devis

Informations sur maison

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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les...

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Site : travaux-peinture.me

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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des...

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maison travaux devis & étude au 01.84.16.09.17 - kutya.org

MAISON TRAVAUX -> maison travaux :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances, il est nécessaire de demander des autorisations et, en cas...

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Site : http://www.kutya.org

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Quelles démarches d'urbanisme pour quels travaux ...

Attention, il existe 2 formulaires de déclaration préalable :

la déclaration préalable lorsque les travaux sont réalisés sur une maison individuelle et/ou ses annexes

la déclaration préalable lorsque les travaux sont réalisés sur un immeuble d'habitation, un immeuble de bureaux,  un commerce, un entrepôt...............

Certains travaux et aménagements ne nécessitent qu'une déclaration préalable :

Construction (surface comprise entre 5 m² et 20m²) : une extension, un garage, un abri de jardin, une véranda, une pergola, un auvent, une terrasse

Construction d'une piscine dont le bassin est supérieur à...

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Site : http://www.chambery.fr

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Maisons individuelles : les 101 meilleurs sites (Bâtiments ...

Notre site permet de mettre en relation des particuliers et des professionnels de la construction de maison individuelles. En outre il propose un guide complet des étapes de la construction de maison.

Nom officiel : Constructeurs de maison - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 2 ans (2016).

Un nouveau concept pour la construction de maisons individuelles pour tous grâce à une...

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Site : webrankinfo.com

travaux maison 75 PARIS | Tél: 01.84.16.09.17 - chiffrage ...

Tél mob 339 80 32 42 21

Evalutation : RSM PPC

Note : 0/5 (0 avis attribués)

Informations sur travaux maison

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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

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Site : travaux.me

declaration de travaux architectes et plan de maison - dtah.fr

Le gouvernement a allégé les règles du permis de construire afin de vous inciter à construire. Profitez-en !

 

Le permis de construire ou déclaration de travaux avec architecte ?

De nombreuses particuliers ignorent que le permis de construire peut être réalisé par eu même ou qu'ils peuvent le réaliser par des dessinateurs de maison.

Pour la conception d'un dossier de permis de...

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Site : http://www.dtah.fr

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maison renovation Le Blanc Mesnil - plateforme-travaux.com

Le site Plateforme Travaux est un outil en ligne gratuit permettant d'estimer le coût maison renovation à Le Blanc Mesnil et de trouver le meilleur artisan pour : renover exterieur d une maison, amenagement maison, renovation maison architecte, amenagement d une maison, travaux exterieur, ...

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Site : plateforme-travaux.com

Achat maison avec travaux, aménagement intérieur ...

Achat maison avec travaux, aménagement intérieur. wattignies (59)

Achat maison avec travaux, aménagement intérieur. Wattignies (59)

Besoin client

Aménagement intérieur d'une maison individuelle, suite à une acquisition sur la commune de Wattignies dans le Nord. Dans une zone plutôt rurale, on aperçoit du jardin le clocher de l'église Saint Lambert, très appréciée dans la commune. Le...

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Site : https://loos-lez-lille.lamaisondestravaux.com

Quelles autorisations pour quels travaux ? La Déclaration ...

10/01/2019

Magnifique ! Grâce à notre précédent article « Des travaux ? Quelles sont les règles d'urbanisme à respecter ? », vous savez désormais si, oui ou non, les travaux que vous souhaitez entreprendre dans votre maison et/ou sur votre terrain respectent les règles d'urbanisme locales c'est-à-dire le PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Pour rappel, si le règlement de la zone de votre...

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Site : http://www.surfaceparcelle.com

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Site : plateformedevis.com

travaux maison 95 VAL D\'OISE | Tél: 01.84.16.09.17 ...

Evalutation : T W O RENOVATION

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devis travaux maison Fontenay sous Bois (94120) | Tél: 01 ...

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devis travaux maison Fort de France (97200) | Tél: 05.35 ...

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Informations sur devis travaux maison

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renovation maison Lyon (69001) - mon-devis-travaux.com

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Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Règles de domiciliation  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

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renover interieur maison ESSONNE - travaux-peinture.me

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certificat de conformité maison individuelle - Page d’index

J'ai fait construire une maison individuelle en 2002

Fin 2003, on emménage.

La DAT n'a jamais été lancée, je n'ai donc pas de certificat de conformité.

Qu'en est il aujourd'hui avec la nouvelle règlementation ?

Quelles peuvent être les conséquences de rester en l'état, sans certificat de conformité?

Quels conseils ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 13/09/2008 à...

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L'isolation thermique de votre maison pour 1 euro

Le Pacte Solidarité Isolation proposé par PLATEFORME HABITAT via ses spécialistes partenaires est une offre d'isolation de combles perdus, cave, garage et vide-sanitaire, surface illimitée pour 1EUR, issue d'un programme développé par notre plateforme rénovation, en accord avec l'anah et les grandes sociétés...

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Réception des travaux et déclaration d ... - Maisons Pierre

Réception des travaux et déclaration d'achèvement

Réception des travaux et déclaration d'achèvement

La visite de réception des travaux constitue l'aboutissement tant attendu pour l'acquéreur d'un bien immobilier neuf... mais aussi un moment de stress ! La vigilance sera de mise pour ne laisser passer aucune malfaçon potentielle.

 

Ne négliger aucun détail

Arrangez-vous pour vous...

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Site : maisons-pierre.com

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renovation maison Le Blanc Mesnil (93150) | Tél: 01.84.16 ...

renovation maison Le Blanc Mesnil (93150)

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Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux

Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux

 

Définition

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Le formulaire de demande...

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Date: 2012-01-17 07:10:55
Site : http://jpblandine.lescigales.org

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Pour devis travaux Soligny La Trappe - Tél: 02.46.91.02.55 ...

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Les autorisations sont délivrées...

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