Articles sélectionnés pour le thème : declaration prealable travaux maison individuelle
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La construction | ADIL24
Quand faut-il un permis de construire ?
Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...
Site :
http://www.adil24.org
Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme ...
Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme)
Mise à jour le 04/08/2016
Vous envisagez d'effectuer des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, vous devez faire une demande :
de permis de construire (PC),
de permis d'aménager(PA),
ou une déclaration préalable (DP),
Certains autres travaux de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation.
Si vous souhaitez...
Date: 2017-09-04 19:16:39
Site :
http://www.charente-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
Batiplan 59: Plans permis construire: faire dossier permis ...
Article 1 : objet
1.1 - Définition de l'offre :
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Batiplan et un consommateur pour la réalisation et la fourniture à distance de plans et documents écrits nécessaires à l'élaboration d'un avant-projet, d'un dossier de demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de...
Site :
http://www.plans-permis-construire.fr
Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
Permis de construire, maison ossature bois, plan ...
Afin de répondre au mieux à vos attentes, nous nous adaptons à votre situation:
Vous possédez déjà des croquis ou des esquisses pour votre permis de construire:
Nous vous proposons de réaliser votre dossier de demande de permis de construire sur la base de de croquis ou d'esquisses réalisés par vos soins. Toutefois, nous contrôlerons si votre projet est adaptable sur votre terrain...
Site :
http://www.dessinenousunemaison.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / devis construction maison ossature bois / travaux de construction d une maison individuelle / travaux extension maison bois / declaration prealable travaux maison individuelle
Demande d'autorisation de travaux - Téléchargez le formulaire
Viadeo
La déclaration préalable est un document que l'administration utilise pour s'assurer qu'un projet de construction est bien en adéquation avec les règles d'urbanisme applicables. Elle est obligatoire pour la construction d'un garage, d'une dépendance et d'une piscine, entre autres.
Le cerfa n°13403*05 est le formulaire de demande d'autorisation à remplir si vous voulez réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, ravalement de façade...), construire une piscine, un abri de jardin ou un garage, ou encore si vous...
Date: 2019-04-23 13:14:12
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / autorisation travaux maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
RT 2012 - Application aux Bâtiments neufs au 1er janvier 2013
30 novembre 2012 | 137 Commentaires
La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d'habitation (logements...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / isolation thermique par l'exterieur reglementation
Le permis de construire - Modifications réglementation ...
16 janvier 2011 | 66 Commentaires
Article mis à jour au 1er Janvier 2012
et au 1er mars 2012
suite aux dernières réformes du permis de construire
Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Dans un certain nombre de cas le permis...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison
Faire son plan de masse pour son permis de construire ou ...
Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet
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Les constructions existantes et à bâtir
Le plan de masse illustre à la fois les constructions existantes et futures.
Il importe de bien illustrer l'ensemble des constructions :
le bâtiment principal, comme une maison ;
et la totalité de ses annexes - piscine (même découverte et terrasse / dalle...
Site :
http://www.construires.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'amenagement maison / devis construction maison individuelle en ligne
Permis de construire et Declaration de travaux ...
Permis de construire
La société prend en charge toutes les étapes concernant la construction, qu'il s'agisse d'une nouvelle construction pour une maison individuelle ou autres ou d'une rénovation d'une structure...
Site :
http://www.permis-de-construires.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux construction maison individuelle
Mairie de MILLAS - Urbanisme et logement
Elles doivent être obligatoirement déposées en Mairie
Le Certificat d'Urbanisme
Art L 410-1 et R 410-1 à R 410-24 du code de l'urbanisme - cliquez ici pour télécharger l'imprimé
Le certificat d'urbanisme, délivré par la mairie, permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain ou savoir si l'oprération projeté est réalisable.
La durée de validité de ce...
Site :
http://www.mairie-millas.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / devis travaux construction maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Verifimmo - Tout savoir sur les étapes de construction
Verifimmo > Bon à savoir > Les etapes de la construction d'une maison
Les etapes de la construction d'une maison
Informations et conseils utiles pour accompagner et aider le futur acquéreur à mener à bien son projet de construction de maison individuelle.
Avant l'ouverture du chantier
Avant tout engagement, le projet de construction ou de travaux induit plusieurs étapes de renseignements...
Site :
http://www.verifimmo.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux d une maison
Déclaration préalable - Ville de Sainte-Maxime
Annuaire des associations
Déclaration préalable
Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions ; Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions ; Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions ; Déclaration d'ouverture de chantier ; Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non...
Site :
http://www.ville-sainte-maxime.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
règlement maison individuelle - Le mur porteur | Tout ...
Paris et Ile de France (91, 92, 94, 78)
Règlement maison individuelle
Dans ce cas, la démarche pour abattre un mur porteur est bien moins lourde.
Seuls les points 2, 3 ( constitution du dossier ) et 6 (réalisation) sont à...
Site :
http://www.mursporteurs.fr
Thèmes liés : travaux maison mur porteur / declaration prealable travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
Demarches a effectuer avant et apres la construction d'une ...
Quelque soit les travaux effectués en copropriété (hors travaux peintures intérieures, de papiers peints...), vous devez obtenir l'autorisation du syndicat des Copropriétaires. En général, les travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble doivent obtenir la majorité lors du vote au vu de l'article 25 (parfois celui de l'article 26). Cela concerne la construction d'une véranda, mais...
Date: 2017-08-16 14:44:47
Site :
http://veranda.3clicsdevis.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux d'appartement / declaration fin de travaux maison individuelle / faire devis travaux peinture / declaration fin de travaux maison
Réglementation thermique — Wikipédia
Les réglementations thermiques successives[ modifier | modifier le code ]
Suite au premier choc pétrolier de 1973, le premier ministre Pierre Mesmer instaure par décret la première réglementation thermique en France en 1974 (RT 1974). Après le décret du 10 avril 1974, la RT 1974 s'appliquait, dès le 1er mai 1974, aux bâtiments neufs d'habitation ou aux projets de construction (avec...
Date: 2018-01-15 21:33:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment compléter le formulaire de permis de construire
Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.
Permis de construire ou permis d'aménager ?
Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...
Site :
http://www.mon-permis-de-construire.com
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / exemple devis construction maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
Vous êtes...
Site :
http://www.cequami.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / declaration achevement de travaux maison individuelle
Tarif d'une extension de maison - monmacon.pro
Devis Travaux Extension de Maison
OBTENIR DES DEVIS GRATUITS OBTENIR DES DEVIS DEVIS
Quel prix pour une extension de maison ?
Quelles sont les différentes solutions pour gagner de la place supplémentaire dans sa maison ? Et quel est le tarif de ces solutions ? Après notre article sur les tarifs en maçonnerie , découvrez ici les prix pour une extension de maison.
L'extension de maison, le...
Site :
monmacon.pro
RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: Panneaux ...
Jardin-Piscine-Terrasse
Ce blog est à votre disposition pour vous aider gratuitement lors de vos travaux : conseils, informations, bons plans pour preparer au mieux votre projet de travaux dans votre maison ou votre appartement : RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: Panneaux solaires : est-ce encore rentable ?, Panneaux solaires : est-ce encore rentable ?, mais aussi : construction maison...
Site :
https://renovation-travaux-agrandissement.blogspo ...
HLL, Les démarches nécessaires pour les habitations ...
30 messages
L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : Attention aux amalgames.
L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif...
Rappel
Les cinq textes réglementaires - qui entrent en vigueur le 1er avril 2014
Il y a du nouveau pour le cadre juridique de...
Date: 2017-06-23 21:45:01
Site :
http://www.les-cabanes.com
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'extension maison
Réfection toiture, tout savoir sur la rénovation de toit
Principes d'une réfection de toiture
Assurer l'étanchéité du toit
La rénovation de la toiture a pour but d'assurer l'étanchéité du toit. Pour cela, le revêtement du toit peut être déposé et changé (tuiles, ardoises...). Dans les cas de grosse réfection, la charpente est à reprendre. Il est absolument nécessaire de faire appel à un charpentier professionnel pour avoir un chantier...
Site :
https://www.calculeo.fr
Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes
Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.
Maisons...
Site :
architectes.org
Surface de plancher - Calculer une surface de plancher
29 mars 2012 | 84 Commentaires
Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d'urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l'emprise au sol nouvellement...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / autorisation travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
Les organismes de services à la personne - Employé de ...
Garde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire... pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à un organisme de services à la personne (associations, entreprises, régies de quartier, etc.) qui, selon la...
Date: 2017-09-04 15:15:45
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / petits travaux maison / declaration prealable travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison
Agrandissement de maison : réglementation et permis de ...
Sanctions pour les travaux non déclarés
Définition de l'extension de maison
Une extension de maison répond à une définition précise. La « nouvelle » partie du logement issue de l'agrandissement de la maison doit communiquer directement avec celle-ci, par des ouvertures déjà existantes ou créées pour l'occasion. Dans le cas contraire, il s'agit d'une construction accolée, pour...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
Quelles précautions avant de casser un mur porteur
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La tentation est toujours grande lorsqu'on manque d'espace ou de clarté de repousser les limites visuelles via quelques astuces décoratives. Casser un mur porteur peut ainsi permettre d'ajouter une porte ou une fenêtre, pour améliorer la luminosité et/ou l'accessibilité d'une maison, ou pour aménager une cuisine américaine par exemple. Mais est-ce toujours possible ? Ces parois...
Site :
https://www.tendance-travaux.fr
Thèmes liés : travaux maison mur porteur / travaux de renovation d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison
GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE
DO + Décennale CNR + TRC + RC
de 1,3% à 3%/coût de construction TTC
analyse, conseil, montage du dossier
présentation, négociation avec nos partenaires
remise de 1 projet GFA
aucun frais de gestion
offre en assurance dommage ouvrage: minimum 3 offres
offre en assurance CNR: minimum 3 offres
offre en RC Promoteur: minimum 3 offres
offre en assurance TRC: minimum 3 offres
+ D'INFOS SUR LA...
Site :
https://www.garantie-achevement.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement travaux vente maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison
Crédit d'impôt travaux : comment ça marche - hintigo.fr
Le crédit d'impôt travaux et la rénovation énergétique
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Le crédit d'impôt travaux est un dispositif fiscal qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une part des dépenses survenues lors de travaux de rénovation et d'amélioration énergétique. Tour d'horizon dans cet article !
Le crédit d'impôt travaux : ce qu'il faut savoir
Vous habitez actuellement...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : renovation toiture credit d'impot / reduction d'impots travaux maison / renovation de toiture credit d impot / credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot isolation thermique 2015
Prix d'une modification et transformation de charpente
Découvrez plusieurs offres de modification et de transformation de toiture
Optez pour le bon charpentier en comparant jusqu'à 5 propositions différentes
Quel est le prix moyen au m2 et combien coûte une modification ou une transformation de charpente ? Qu'il s'agisse d'une structure en W, traditionnelle, ou alors de type fermette ou industrielle, notamment pour un aménagement de combles...
Site :
http://charpente.pro
Thèmes liés : exemple de devis d une toiture / devis d'isolation des combles / devis travaux d'appartement / prix d un toit / travaux d'amenagement maison
Urbanisme : documents - Le Bourg d'Oisans
Constitution du dossier
. Un plan de situation du terrain (un extrait de cadastre ou de carte IGN convient généralement)
. Un plan de masse. Il figure les aménagements du terrain, le raccordement aux réseaux et comporte les cotes d'implantation et les dimensions des constructions.
. Un plan de coupe du terrain et de la construction. Il comporte les cotes de niveau du terrain avant et après...
Date: 2017-09-04 19:29:05
Site :
http://38052.campagnol.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
Décaler la date d'achèvement de sa construction de quelque jour en fin d'année, peut vous faire économiser une année de taxe foncière.
LE PRINCIPE DE L'ANNUALITÉ
(dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 6 B-416 C-41
L'imposition est établie pour...
Date: 2011-04-11 09:33:47
Site :
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison
Isolation : toiture, comble... Conseils pour mieux isoler ...
Isoler la toiture
En période hivernale, l'isolation n'est que plus importante car chauffer la maison peut vite s'avérer inefficace si celle-ci n'est pas bien isolée. Ce n'est pas tout car en été, l'isolation permet que la maison ne se transforme pas en fournaise. Par ailleurs, l'isolation thermique n'est pas seulement une question de confort de température, elle est primordiale pour...
Date: 2019-04-24 19:23:10
Site :
https://www.linternaute.fr
Cours Atelier de construction : L’isolation thermique ...
Université Saad Dahleb - Blida 1
Département d'architecture
Atelier de construction 3ème Année LMD 2013 - 2014
Dr Mustapha CHEIKH-ZOUAOUI
Améliorez le confort de votre local
L'isolation thermique
De nombreuses raisons d'isoler votre local d'habitation ou de bureau
Tous les bienfaits de l'isolation thermique
Des réponses et des solutions
Bien choisir les produits d'isolation
Toutes les...
Date: 2019-04-03 13:27:36
Site :
https://archi-az.blogspot.com
Modulor agence de travaux et rénovations sur Bordeaux
Tout d'abord, laissez-nous vous dire pourquoi le nom de Modulor a été choisi
Le "module" architectural est une unité de mesure adoptée pour déterminer les proportions, dimensions ou ordonnancement des différents composants d'un bâtiment quel qu'il soit.
Chez les Grecs ou les Romains et en architecture classique (Louis XIV) la mesure de base du module était le demi-diamètre de la partie...
Site :
http://www.modulor-travaux.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / prix des travaux d espaces / travaux d'amenagement maison / prix de l heure travaux batiment
PAE - Programme d'Aménagement d'Ensemble - Outil de l ...
Le PAE des Bassins à flots de Bordeaux
Fiche crée en 2007 et mise à jour en 2014 par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Bordeaux Montaigne.
Depuis le 1er mars 2012, il n'est plus possible de créer de Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire...
Date: 2017-08-16 13:09:34
Site :
http://outil2amenagement.cerema.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison