Articles sélectionnés pour le thème : revision des prix marche de travaux
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formule calcul révision tarif marché voirie • Technicien ...
Enregistré le : mer. 16 juin 2010 11:43
Grade : Technicien
Message par marie16410 » mer. 29 déc. 2010 11:19
Bonjour,
Voici la révision des prix que nous appliquons pour les travaux de voirie:
Les prix sont fermes actualisables par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes...
Site :
https://www.technicien-territorial.fr
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / prix travaux voirie
Révision des prix pour un marché de travaux - fouilles ...
« le: Janvier 09, 2018, 12:50:28 »
Bonjour à tous, et une belle année 2018 à tous !
Tout est dans le titre, jamais fait, je me pose la question d'un marché qui potentiellement peut déraper...
Date: 2018-01-16 10:42:27
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / marche de travaux prix ferme / revision prix travaux / prix marche de travaux
Marchés à bons de commande - acheteurs-publics.com
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Définition
Les marchés à bons de commande étaient définis à l'article 77 du code des marchés publics comme une catégorie contractuelle à part entière conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. Il s'agit de marchés...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix forfaitaire marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / marche de travaux prix ferme
Question n°49419 - Assemblée nationale
Le prix contractualisé est intangible, ainsi que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat, et aucune des parties au contrat ne peut les modifier (articles 17 et 197 du code des marchés publics). La forme et le régime des prix jouent un rôle déterminant dans l'établissement des offres et dans la concurrence entre entreprises. Ils doivent donc être connus des...
Date: 2018-01-16 10:31:43
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / actualisation des prix+marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / revision des prix marche de travaux
Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01 | Net-iris
Nouveau BT01 de mai 2017 : il est de 106,2 (dernier indice publié depuis le changement de base de référence).
Le dernier Index Bâtiment connu, dit aussi indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01), est celui publié par l'INSEE. C'est un avis publié au journal officiel du 11 août 2017 qui indique la valeur de l'index BT de mai 2017.
Attention : En application du décret...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / indice national des prix des travaux publics / achevement des travaux de construction d une maison
le marché à forfait : du juridiquement juste à l ...
Le prix forfaitaire : à tout prix ? [1]
Le caractère forfaitaire du marché de travaux résulte de la fixation préalable de son prix, de façon globale, par référence à la notion de « bâtiment » et de « plan arrêté et convenu ». Selon les dispositions de l'article 1793 du Code civil [2] , le plan arrêté et convenu correspond aujourd'hui au descriptif, c'est-à-dire aux documents...
Site :
http://jmseevagenavocat.canalblog.com
Thèmes liés : prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / prix forfaitaire travaux de batiment / prix forfaitaire travaux / actualisation des prix+marche de travaux
Avenant - modifications du marché - marchés publics ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez la rédaction de vos contrats
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 65
Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...
Date: 2018-01-19 14:52:03
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / variation des prix marches de travaux / calcul revision prix marche travaux / actualisation des prix+marche de travaux
Isolation Thermique par l'extérieur thermique Bâtiment -SNI
Isolation thermique par l'extérieur
Le principal objectif de la construction de bâtiments est de placer les occupants à l'abri de divers effets climatiques, dont le niveau ou les variations sont désagréables ou hostiles, en créant un microclimat intérieur satisfaisant pour l'exercice de diverses activités.
Les entreprises d'isolation par l'extérieur (ITE) possèdent les qualifications...
Site :
https://snisolation.fr
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique par l'exterieur ite / isolation thermique par l'exterieur prix / isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique par l exterieur
Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...
CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes
Modalités de règlement des comptes
13.1. Demandes de paiement mensuelles :
13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.
Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / actualisation des prix+marche de travaux / prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux
CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes
Modalités de règlement des comptes
13.1. Décomptes mensuels :
13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .
Ce montant est établi à partir des "prix de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : actualisation des prix+marche de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux / revision prix travaux
Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...
B-0055895/1 : Idem . - 1968
Politique générale (1947-1977)
B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970
B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la...
Date: 2017-08-16 12:59:48
Site :
https://www.economie.gouv.fr
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
les indices bâtiment et travaux publics - La Chronique du BTP
Loger sur une île, l'Ilot Folien de Valenciennes, en ne consommant pratiquement pas d'énergie tout en étant connecté à une ...
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Rechercher des appels d'offres
Les indices
Mises à jour des données au 23/06/2017 prenant en compte les derniers indices datés du mois de Juin
Salaires Bâtiment
Au 1er Janvier 2017, les grilles de minima et IPD 2016 pour le Bâtiment continueront à s'appliquer.
Dans le cadre de la mise en place de la régionalisation, les négociations salariales entamées en octobre dernier au niveau du Nord Pas de Calais vont se poursuivre
sur le périmètre Hauts de France en Janvier 2017.
Attention, au 15...
Site :
http://www.lachroniquebtp.com
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / calcul revision prix marche travaux / actualisation des prix+marche de travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : travaux d installation electrique / prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / prix forfaitaire marche de travaux
Pénalités de retard - marchés publics - Acheteurs-Publics
20.1. En cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour laquelle un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande. Ce montant est celui qui...
Date: 2018-02-02 12:45:39
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / calcul revision prix marche travaux / variation des prix marches de travaux / revision des prix marche de travaux / actualisation des prix+marche de travaux
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 12 .[ 1 § 1er. Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers l'adjudicateur. L'adjudicateur n'a aucun lien contractuel avec ces tiers.
§ 2. Dans les cas suivants, l'adjudicataire a l'obligation de faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) prédéterminé(s) :
1° lorsque...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux
code de la construction et habitation - statut ...
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs
Titre III : Construction d'une maison individuelle
Chapitre Ier : Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
Article L231-1
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite
Article 27, Valeur estimée des marchés publics, des ...
(98) CE, 8 février 1999, Syndicat intercommunal des eaux de la Gâtine, n° 156333 .
8.1.2. La notion d'ouvrage
Le code des marchés publics définit la notion d'ouvrage, conformément au droit communautaire (99), comme désignant le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir, par lui-même, une fonction économique ou technique ( art. 1er...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix de travaux d'electricite / travaux pratique d'electricite / travaux pratique d electricite
[actuprix] Variation des prix : nouvelles dispositions du ...
"Variation des prix : nouvelles dispositions du code des marchés publics
L'article 7 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP) a abrogé le décret n° 2001-975 du 23 août 2001 relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations économiques.
Les dispositions relatives aux variations de prix figurent désormais à l'article 18 du CMP.
...
1. Les prix fermes, le cas échéant actualisables
...
2. Les prix révisables, en fonction d'une référence d'ajustement ou par application d'une formule paramétrique représentative du...
Site :
actuprix.fr
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / variation des prix marches de travaux / marche de travaux prix ferme / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux
devis gratuit en ligne > devis > estimation travaux maison
Coût des travaux de peinture: exemple devis peintre.
Voici un exemple de devis travaux de peinture: Pour un salon de 20m dun appartement ou une maison comprenant le rafraîchissement des peintures des murs et plafonds. Pour une ancienne maison de 150m avec une hauteur de 25m, à rénover complètement: il sagit ici dune estimation et une visite du chantier est obligatoire pour mieux évalué...
Evolution des prix des matériaux, révision et actualisation.
janvier 20th, 2013 // 3:05 @ V.CAU
A. L'énergie grise :
La fabrication de matériaux nécessite de l'énergie : pour cuire, chauffer, refroidir, congeler, modifier chimiquement, étirer, aplatir, emboutir, centrifuger, découper...une ressource naturelle et la transformer en produit fini (ou produit semi-fini, qui subira de nouvelle transformation pour aboutir à un produit exploitable)....
Site :
http://www.construction-carbone.fr
Thèmes liés : prix carrelage lea / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / appel d'offre travaux de peinture / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / revision des prix marche de travaux
Tous corps d'état - Actualisation et révision de prix
Travaux immergés par scaphandriers
0,20
En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC n° 60 de septembre-octobre 2014 relative aux index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et aux indices divers de la construction (frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage...
Site :
indices-pro.com
Thèmes liés : indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / indice national des prix des travaux publics / calcul des prix des travaux d'espaces verts / prix des travaux d espaces verts / calcul des prix des travaux d espaces verts
DGD Marché de travaux - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / indice d'actualisation des prix des travaux pour les marches publics / revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / actualisation des prix+marche de travaux
Variation des prix - Index TP - Fntp
Variation des prix - Index TP
Transfert à l'Insee de la production et de la diffusion des index TP
Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l'Insee reprend en charge la gestion de l'ensemble des index. C'est le cas notamment des index Travaux Publics (TP) qui sont...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / revision des prix marche de travaux / prix des travaux publics
Variation des prix - Index TP - Fntp
Variation des prix - Index TP
Transfert à l'Insee de la production et de la diffusion des index TP
Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l'Insee reprend en charge la gestion de l'ensemble des index. C'est le cas notamment des index Travaux Publics (TP) qui sont...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / revision des prix marche de travaux / prix des travaux publics
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Pensions.
CHAPITRE Ier. - Coordination des articles 26, 26bis et 26ter de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
Art. 50 . L'article 26 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / calcul prix de revient travaux / prix de revient travaux batiment / prix travaux piscine publique / prix travaux immobilier
Indice construction - Indices des Travaux Publics TP ...
Pages: « 1 2 »
Notes : Tous les index nationaux TP sont calculés hors TVA en base 100 en janvier 1975 et octobre 1991. [Remarques concernant certains index TP :] (1) : cet index a une valeur uniquement statistique. Il ne doit en principe pas être utilisé dans...
Date: 2017-09-04 20:59:41
Site :
http://www.loxam.fr
Thèmes liés : indice national des prix des travaux publics / indice des prix travaux publics / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux / calcul de revision de prix travaux
Actualités - Cabinet d'expertise comptable AUDIT HOUSE MAROC
31/12/2013 : Instruction générale des opérations de change
Pour consulter l'Instruction Générale des Opérations de Change au Maroc du 31 Décembre 2013, cliquez ici .
19/08/2013 : Nouvelle réponse de la DGI
Eclaircissement relatif à l'augmentation de capital par incorporation du report à nouveau, Réponse de la DGI n°615 du 5 Août 201319/08/2013 Télécharger
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http://www.audithousemaroc.com
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Conclusion des marchés publics : Tout sur la proposition d ...
Conclusion des marchés publics : Tout sur la proposition d'engagement et le contrôle des engagements de dépenses
Par | Edition N°:139 Le 21/07/1994 | Partager
Pour être approuvé, un marché public nécessite dans la plupart des cas un visa du Contrôle des Engagements de Dépenses. Un séminaire(1) organisé par l'EHTP rappelle le contenu de la proposition d'engagement et les étapes du...
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leconomiste.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux
Appels d'offres : travaux d'entretien préventif et ...
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 5 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,...
Site :
https://www.klekoon.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix unitaire travaux publics / marche de travaux a prix unitaires / variation des prix marches de travaux / prix des travaux d entretien
Electricien Saint-prix - Tarifs devis travaux electrique
hager
Electricien Saint-prix
L'electricité domestique 95390 Saint-prix est utilisée dans les locaux professionnels et privés. L'electricité domestique vous vous en servez du matin au soir. Hors, vos appareils electriques demande l'intervention d'un pro. Il est conseillé de solliciter un artisan qualifié pour vos travaux d'electricité domestique. Notre société peut se charger de vos...
Site :
http://www.electricien-saint-prix.org
Thèmes liés : prix de travaux d'electricite / prix des travaux d entretien / travaux d installation electrique / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : prix de l heure travaux batiment / prix forfaitaire travaux de batiment / prix moyen travaux batiment / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
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http://marchespublics.uvcw.be
Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / revision prix travaux
De la nécessité d’une révision du code des marchés publics
Accueil > Opinions
De la nécessité d'une révision du code des marchés publics
Je voudrais commencer cette modeste contribution par féliciter le Dg de l'ARMP pour sa reconduction votée à l'unanimité des membres du conseil de régulation. Son expertise indéniable et son intégrité permettent un optimisme certain pour la réussite de la noble mission qui lui est confiée.
Mercredi...
Site :
http://www.ndarinfo.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / revision des prix marche de travaux / prix nouveau marche de travaux
Exécution des marchés publics : Les sanctions à l'encontre ...
Le non-respect des obligations expose l'entrepreneur à des sanctions pouvant aller de la pénalité de retard à l'exclusion des marchés à venir. Un séminaire(1) organisé par l'EHTP fait le point sur ces mesures.
LA mauvaise exécution des obligations expose l'entrepreneur à des sanctions. Cependant, celles-ci ont surtout pour effet de le contraindre à l'exécution de son marché. Elles...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / marche de travaux prix ferme / prix marche public de travaux
Immobilier — Wikipédia
Transactions immobilières[ modifier | modifier le code ]
Le marché immobilier est celui de l'achat, de la vente et de la location des biens immobiliers . Les ventes immobilières se font essentiellement de gré à gré , mais une petite partie se fait en enchères , dans le cas de saisies, ou de biens vendus dans le cadre de successions conflictuelles.
Investissement[ modifier | modifier le...
Date: 2017-06-13 11:24:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : immobilier achat maison avec travaux / revision des prix marche de travaux / prix travaux immobilier / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux
Entretien, Amélioration, Logements, Indice des prix à la ...
Baux d'habitation : un nouvel indice pour la révision des loyers
22/08/2005
A compter du 1er juillet 2006, les loyers ne seront plus revalorisés en fonction du seul indice du coût de la construction (ICC), mais d'un indice comprenant, avec une pondération restant à définir, l'ICC, l'indice de prix des travaux d'entretien-amélioration des logements et l'indice des prix à la...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / prix des travaux d entretien / indice des prix des travaux / calcul des prix des travaux d espaces
La clôture du marché public (vitrine.La clôture des ...
2.5. Traitement des litiges
Les CCAG organisent des conditions de clôture qui divergent selon la nature du marché.
En tout état de cause, ce sont les pièces particulières de chaque marché qui déterminent précisément les règles applicables en la matière, car même si le marché vise un CCAG au titre des pièces contractuelles, il peut compléter, voire déroger à ses clauses.
1. La...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / refaction de prix marche de travaux / revision des prix marche de travaux / prix marche de travaux
Je suis propriétaire et je loue mon bien - socrif.fr
provisions pour charges de copropriété.
4.3.1 Tout savoir sur la location meublée
Moins courante que la location vide, la location meublée présente pourtant bien des avantages. Elle concerne généralement les logements de petite surface loués à des étudiants ou des personnes qui déménagent souvent.
Quelles sont les caractéristiques principales ?
Un logement décent et...
Site :
https://www.socrif.fr
Thèmes liés : indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / prix des travaux d entretien / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite
Appel d'offres : Réalisation de travaux de mise en ...
Réalisation de travaux de mise en peinture et de rénovation des peintures du bâtiment des Ursulines
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : COMPA Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Avis N° : AO-1804-1616
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : tremblay angélique, centre administratif Les Ursulines 44156...
Site :
marchesonline.com
Thèmes liés : appel d'offre travaux de peinture / offre de service travaux de peinture / offre travaux peinture / prix unitaire travaux peinture / prix moyen des travaux de peinture
Guide de facturation en ligne - devis risques
Guide facturation > Comment faire ses devis en ligne > Risques de non respect du devis
Risques de non respect du devis
Le devis est juridiquement une offre de contrat valable pour la durée de validité du devis. Il engage le professionnel quant à l'étendue des travaux, leur coût, les délais.
Le devis engage également le client à partir du moment où il aura exprimé sa volonté de faire...
Site :
https://www.macompta.fr
Thèmes liés : faire un devis travaux en ligne / comment faire un devis travaux batiment / comment faire devis travaux / logiciel devis travaux en ligne / prix de l heure travaux batiment
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 05 JUIL
Travaux pour le projet MAM (maison d'assistantes maternelles) - Finances - Rénovation du stade de foot : création d'un plateau sportif - RIFSEEP : application du nouveau régime indemnitaire - Droit de préemption urbain -...
Date: 2017-08-16 10:52:19
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : devis travaux d'appartement / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison / devis travaux publics / indice des prix des travaux d'entretien