Articles sélectionnés pour le thème : achevement travaux maison
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Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...
- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.
AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
Conditions à remplir
Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,
- Le choix du modèle de...
Date: 2009-06-15 13:33:06
Site :
http://www.constructeurs.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / proces verbal reception travaux maison
renovation Asnieres sur Seine (92600) | Tél: 01.84.16.09 ...
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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les...
Site :
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maison renover acheter - Boomle.com
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Maison à rénover - Bienvenue
Depuis 2010, le site Maison-a-renover.fr vous accompagne dans l'immobilier à rénover. Aujourd'hui nous faisons fait peau neuve pour vous offrir plus de services et ...
maison-a-renover.fr > Maison à rénover - Bienvenue
A rénover immobilier: le site de l'immobilier à restaurer
acquérir une maison ancienne à retaper faire l'achat d'une vieille...
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devis travaux assurance Grenoble (38000) | Tél: 04.84.25 ...
chiffrer devis travaux assurance Grenoble (38000)
Informations sur devis travaux assurance
devis travaux assurance Grenoble dégats sinistre maison appartement -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le...
Site :
devis-travaux.me
RECEPTION DES TRAVAUX
1 - LOI n° 79-12 du 4 JANVIER 1978
La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et 8 l'assurance dans le domaine de la construction, institue un nouvel article 1792-6 du Code Civil ainsi rédigé :
«La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la...
Date: 2006-11-14 19:40:40
Site :
http://marclartigue.free.fr
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
Maison ossature bois - De Pierres et de Bois
VOIR NOS RÉALISATIONS
« De Pierres et de Bois » est une entreprise oeuvrant pour l'utilisation et la valorisation de matériaux sains et durables dans les secteurs de l'habitat et du paysage.
La pierre, le bois et la paille offrant de multiples possibilités, ce site vous permettra de découvrir...
Site :
http://www.depierresetdebois.com
Thèmes liés : travaux maison bois / achevement travaux maison / reception travaux maison
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) | caf.fr
Questions/Réponses
Le prêt à l'amélioration de l'habitat
Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale. Vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d'amélioration, d'assainissement ou d'isolation thermique (à l'exclusion des travaux d'entretien (papiers, peintures...).
Si vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation familiale, vous pouvez obtenir un...
Site :
http://www.caf.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / travaux d une maison / travaux d electricite
Par où commencer une rénovation de maison ? | INFO sur ...
septembre 25, 2016 polina No comments
Vous venez d'acquérir une vieille maison, ou bien la vôtre a déjà plus d'un demi siècle ? Vous voulez entreprendre des rénovations mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez donc nos conseils dans cet article.
Commencer une rénovation de maison par le plus gros
Une rénovation complète d'une maison mène souvent à un réaménagement...
Formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme ...
Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)
Déclaration Préalable, pour tous travaux inférieurs à 20m² ou 40 m² en zone urbaine
Pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes .
Pour une démarche tenant à la...
Site :
http://www.maurepas.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
Expertise maison : Assistance et expertise pour travaux de ...
Lamy SA Expertise propose aux particuliers une expertise technique unique. L'objectif est de les aider à bien réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier.
Expertise immobilière : bien réceptionner une maison, un appartement, des travaux
Les constructions et les rénovations de biens immobiliers ne sont pas une mince aventure. Nous vous assistons afin d'éclairer et...
Site :
lamy-expertise.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison / travaux d une maison
Vente maison sans conformité - Achat Vente de particulier ...
Vendre une maison sans conformité présente des risques pour l'acquéreur. Cas d'une vente de maison sans conformité et sanctions encourues.
Vente maison sans conformité
La vente de maison sans conformité consiste à céder une maison à la vente même si la non conformité au permis de construire a été constatée par la mairie suite à un contrôle de conformité ou « récolement ».
Afin...
Date: 2017-09-04 19:51:48
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : declaration achevement travaux vente maison / vente maison avec travaux non declares / vente maison avec travaux / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison
Maison : comment se passe une réception | Faire construire ...
La fin des travaux s’annonce et votre maison vous sera prochainement livrée. « Au fil des travaux de construction, nous affinons la date de réception avec le client. L’objectif étant de respecter la date fixée dans le contrat de construction de maison individuelle », précise Fabien Cuminal, directeur général de Cofidim, un groupe qui possède les marques Le Pavillon Français et...
Site :
construiresamaison.com
Construction maison : réaliser son projet en 5 points clés ...
La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.
Avant de vous lancer dans la construction de votre maison , il faut respecter quelques règles et se poser certaines questions. Quels sont...
Site :
cotemaison.fr
Litige avec un artisan : malfaçon, retard travaux. Comment ...
Litige avec un artisan : malfaçon, retard travaux. Comment l'anticiper ?
Litige avec un artisan : malfaçon, retard travaux. Comment l'anticiper ?
Vous avez fait appel à un artisan pour la réalisation de travaux dans votre appartement ou pour la construction de votre maison. Mais, il arrive parfois que des travaux soient mal exécutés, prennent du retard ou que vous soyez victime de...
Site :
https://www.avocotes.com
Réception des travaux et déclaration d ... - Maisons Pierre
Réception des travaux et déclaration d'achèvement
Réception des travaux et déclaration d'achèvement
La visite de réception des travaux constitue l'aboutissement tant attendu pour l'acquéreur d'un bien immobilier neuf... mais aussi un moment de stress ! La vigilance sera de mise pour ne laisser passer aucune malfaçon potentielle.
Ne négliger aucun détail
Arrangez-vous pour vous...
Site :
maisons-pierre.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
Décaler la date d'achèvement de sa construction de quelque jour en fin d'année, peut vous faire économiser une année de taxe foncière.
LE PRINCIPE DE L'ANNUALITÉ
(dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 6 B-416 C-41
L'imposition est établie pour...
Date: 2011-04-11 09:33:47
Site :
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison
Comment faire construire sa maison individuelle
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Urbanisme - cc-giennoises.fr
Urbanisme
L'urbanisme au service de la population
Vous envisagez de construire ou de réaliser des travaux sur une construction existante ; vous vous interrogez sur la nécessité de déclarer en Mairie l'installation de châssis de toit, la réfection d'une toiture, le remplacement des fenêtres, la construction d'un abri de jardin ?
Le Service Urbanisme de la CDCG est là pour vous renseigner...
Date: 2018-01-16 09:57:54
Site :
http://cc-giennoises.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
Installation électrique maison neuve : le guide des ...
La construction de votre maison neuve touche presque à sa fin. Les gros oeuvres sont achevés, il va maintenant falloir s'occuper de ce que l'on nomme les secondes oeuvres avant de passer aux finitions. L'installation électrique de la maison est un point que vous ne pourrez pas laisser de côté. Oui, vous avez besoin d'électricité dans votre maison pour pouvoir y vivre correctement. Quels...
Site :
http://www.artslynx.org
Thèmes liés : travaux d installation electrique / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d une maison
TVA à 5,5% - Blog maison - conseils déco et travaux
BlogMaison 6 octobre 2009 Quel budget travaux
Quelle TVA pour quels travaux ?
Pour savoir les nouvelles mesures de taux réduit TVA 2012, lisez notre article: TVA taux réduit à 7%
Ci-dessous notre ancien article sur la TVA à 5,5%.
Travaux de maçonnerie, d'électricité, création d'une véranda, d'une piscine, rénovation d'appartement, ravalement, alarme pour habitation , etc. certains...
Site :
blog-maison.com
Déclaration d'achèvement des travaux - constructeurs ...
Déclaration d'achèvement des travaux
Déclaration signée du constructeur qui doit être adressée à la mairie dans un délai de 30 jours à partir de l'achèvement des travaux.
Alphabet
- De préparer son projet en toute sérénité
- De trouver la garanties constructeur
- De vous aidez à trouver des infos utile
- De bâtir dans votre région ... et plus !
- De visitez...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : declaration achevement des travaux maison / delai achevement travaux maison / achevement travaux maison
La réception des travaux - leparticulier.lefigaro.fr
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La réception des travaux (construction d'une maison individuelle, travaux d'agrandissement, isolation des combles, etc.) permet de vérifier que le constructeur les a correctement réalisés. Cette étape est très importante car elle conditionne, par la suite, vos possibilités d'action en garantie. Les points à vérifier...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : pv reception travaux maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Réception d’une maison neuve : qu’est-ce que cela implique
Home » Blog » Conseil de construction » Réception d'une maison neuve : qu'est-ce que cela comporte ?
Réception d'une maison neuve : qu'est-ce que cela comporte ?
Conseil de construction
27/07/2015
La réception représente la dernière étape de la construction de votre maison. Elle intervient après l'achèvement des derniers travaux et marque le début de la prise de possession des lieux...
Site :
https://www.blavier.be
Thèmes liés : reception travaux maison neuve / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / reception maison travaux non finis / reception travaux maison
Vendre maison, 5 ans, TVA, plus-value - partenaire-europeen.fr
Vendre une maison, 5 ans : TVA
Vous souhaitez vendre votre maison et celle-ci date de moins de 5 ans (calcul fait à compter de la date de déclaration d'achèvement de travaux ), sachez que vous n'êtes plus assujetti à la TVA immobilière.
En effet, depuis le 11 mars 2010, la mise en vente dans les 5 ans d'une maison par un particulier n'est plus soumise à la TVA immobilière , à l'exception...
Date: 2018-02-02 14:15:06
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : france 5 travaux maison / declaration achevement travaux vente maison / 5 travaux maison / suivi travaux renovation maison / achevement des travaux de construction d une maison
Crédit d'impôt : travaux, emploi à domicile... Ce qui ...
Crédit d'impôt et déclaration
[Mis à jour le 12 décembre 2017 à 12h35] Une bonne et une mauvaise nouvelle... Le projet de loi de finances pour 2018 apporte quelques nouveautés concernant deux dispositifs de restitution d'impôt. Le crédit d'impôt pour transition énergétique (Cite) et le crédit d'impôt pour emploi d'une personne à domicile sont tous deux prorogés en 2018....
Date: 2018-01-14 10:26:15
Site :
linternaute.com
Durable.com - Le crédit d'impôt en 2013
Depuis 2013, la nouvelle réglementation thermique "RT 2012" est entrée en vigueur. Elle impose de nouvelles normes thermiques à l'ensemble des bâtiments d'habitation, afin d'augmenter leur efficacité énergétique.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, le crédit d'impôt a été supprimé pour les logements achevés depuis moins de deux ans, censés déjà respecter les normes requises sur le...
Site :
http://www.durable.com
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
Taxe foncière — Wikipédia
loué par bail à réhabilitation,
fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :
l'usufruitier,
du preneur à bail à construction,
du preneur à bail à réhabilitation,
du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...
Date: 2018-01-15 21:21:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / devis travaux d'electricite
Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / revision des prix marche de travaux
Rénovation de maison et appartement à Strasbourg - Ocordo
Vous êtes ici: Ocordo Travaux Strasbourg > Nos métiers > Société de Rénovation à Strasbourg
Société de Rénovation à Strasbourg
L'entreprise OCORDO Strasbourg oeuvre dans les travaux de rénovation de maison ancienne ainsi que dans les travaux généraux de bâtiment. Qu'il s'agisse de tout rénover, d'améliorer quelques pièces, de restaurer une maison ancienne, de remplacer des équipements ou de remettre au goût du jour votre maison nous disposons les compétences nécessaires !
Rénovation d'une cuisine et d'un salon à Strasbourg
Nos domaines...
Site :
http://strasbourg-ocordo-travaux.fr
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / suivi travaux renovation maison / travaux d'amenagement maison
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit impot travaux maison 2015 / credit impot travaux maison 2013 / credit impot travaux maison 2014 / credit impots maison travaux / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...
Site :
https://www.archionline.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / fin de travaux construction maison
Offre d'emploi : Conducteur de travaux maison individuelle ...
Description du poste :
Rattaché au directeur technique, vous prendrez en charge la responsabilité opérationnelle des chantiers dans le respect des délais, de la sécurité et de la qualité, de la prise du dossier jusqu'au parfait achèvement.
Vous avez en charge l'organisation, le suivi et la planification des entreprises sous-traitantes dans la réalisation des projets de constructions. Homme ou femme de terrain, vous êtes le garant de la bonne exécution des chantiers dans le respect des...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : conducteur de travaux en maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / descriptif travaux maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Chiffrage renover une maison HAUTS DE SEINE
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Informations sur renover une maison
Pour bien choisir l'entreprise qui va réaliser vos travaux, suivez nos conseils et faites établir des devis renover une maison sur le département 92 HAUTS DE SEINE, entreprise renover une maison, artisan renover une maison, extension d une maison, maison renover, renover un pavillon, ... -> :
Entreprendre des travaux, les...
Site :
tous-travaux-maison.com
Thèmes liés : renovation maison hauts de seine / travaux de renovation d une maison / maison travaux permis construire / devis travaux renovation maison / suivi travaux renovation maison
Infiltrométrie et étude thermique de bâtiment en Gironde ...
Infiltrométrie et étude thermique de bâtiment en Gironde : Gironde Infiltrométrie
Infiltrométrie, perméabilité à l'air du bâtiment, étude thermique.... les différentes étapes de la RT2012
Notre société Gironde Infiltrométrie est spécialisée dans le domaine de la perméabilité à l'air du bâtiment et de la Réglementation Thermique 2012 (RT2012).
Nous réalisons pour vous les...
Date: 2018-01-16 05:57:45
Site :
http://www.infiltrometrie-gironde.fr
Thèmes liés : norme isolation thermique rt 2012 / achevement des travaux de construction d une maison / attestation fin de travaux construction maison / isolation thermique batiment / travaux de renovation d une maison
Cap Expert - Réception de travaux
NOUS CONTACTERNOUS CONTACTER
Réception de travaux
La maison de vos rêves est sortie de terre. Toutefois, il vous reste encore une ultime formalité à accomplir : la visite de réception des travaux.
Vous avez entreprit des travaux de rénovation ou d'agrandissement ?
Vous n'êtes pas un expert en bâtiment habitué à débusquer les pièges que peut receler une construction. Vous avez...
Site :
http://www.capexpert.net
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison / reception travaux maison individuelle
Garantie de parfait achèvement construction maison neuve
Cette garantie se met en oeuvre à partir de la réception des travaux et elle est valide pendant une année. Les propriétaires peuvent exiger des rectifications sur les vices apparents en émettant des réserves. Ils peuvent également informer les responsables sur des malfaçons non apparentes pendant la période de validité.
Cadre légal de la garantie de parfait achèvement d'une...
Site :
http://www.constructeur-de-maison.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / reception maison travaux non finis / reception travaux maison neuve / fin de travaux construction maison / construction travaux annexe maison
Rénover sa maison : les étapes à suivre | Nexity
Conseils en achat immobilier
Les étapes de la rénovation de votre maison
Vous habitez une maison qui nécessite d'être rénovée ou de recevoir une touche de modernité ? Ce projet conséquent demande une réelle préparation en amont et une organisation rigoureuse au moment de la mise en chantier. Heureusement, vous pourrez compter sur un mode opératoire précis relatant les étapes...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / cout travaux renovation maison au m2 / estimation cout travaux renovation maison / budget travaux renovation maison / reduction d'impots travaux maison
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Rénover sa maison soi-même : procéder étape par étape
Accueil » Débutant » Rénover sa maison soi-même : procéder étape par étape
Rénover sa maison soi-même : procéder étape par étape
Publié le 8 février 2013
5 commentaires.
Rénover sa maison soi-même, c'est possible !
Faire appel à des professionnels coûte souvent trop cher... Rénover sa maison soi-même permet de dégager une économie importante.
Ce projet implique certes...
Site :
renover.tv
Thèmes liés : faire travaux maison soi meme / cout travaux renovation maison / travaux de renovation d une maison / cout de renovation d une maison / budget travaux renovation maison
renovation | Tél: 01.84.16.09.17 - chiffrage ... - travaux.me
renovation renover maison appartement RENOVATION -> renovation :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il est nécessaire de demander...
Site :
travaux.me
Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
Attestations RT2012 au dépôt du permis de construire et à ...
Les Attestations RT 2012
Les Attestations RT 2012
La RT 2012 prévue par le code de la construction et de l'habitation introduit 2 attestations :
L'Attestation RT 2012 jointe au dépôt du permis de construire
Jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie, cette première attestation engage le demandeur a respecter les nouvelles normes thermiques.
Cette attestation appartient...
Site :
http://www.attestationrt2012.com
Thèmes liés : attestation fin de travaux construction maison / attestation de fin de travaux maison individuelle / norme isolation thermique rt 2012 / isolation plafond rt 2012 / declaration fin de travaux maison individuelle
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Taux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de ...
Taux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de retraite
12e législature
Question écrite n° 22302 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 824
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances...
Date: 2016-10-21 11:14:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison / tva sur travaux maison / travaux d une maison / travaux de renovation maison
Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes
Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.
Maisons...
Site :
architectes.org
Conducteur travaux maison bois Offres d'emploi - Yakaz
Vallet 44330, France - il y a 5 jours sur ouestjob.com
Emploiconducteur de travaux interim
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Emploiconducteur...
Site :
https://emploi.yakaz.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / conducteur de travaux maison bois emploi / conducteur de travaux en maison individuelle
Travaux-maison: TVA à 5.5% ou 7% - Dessine moi une maison
· Mis à jour
11 juin 2012
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA pour certains travaux réalisés par des artisans dans votre logement est passé de 5.5% à 7%.
En elle même, cette hausse de la TVA réduite de +1.5% pour la rénovation n'est pas un calcul très compliqué. Pourtant, le calcul devient plus complexe pour des travaux intervenant à cheval sur les années 2011 et 2012.
Devis...
Site :
dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : 5 travaux maison / travaux d'amenagement maison / calcul tva sur travaux maison / prix des travaux d entretien / tva sur travaux maison
Les déclarations de début et achèvement de travaux ...
GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire
D??claration de d??but de travaux et de conformit??
Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire
REMARQUE :
La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ? la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...
Date: 2013-10-18 16:24:16
Site :
plans-maisons.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / maison travaux permis construire
Les déclarations de début et achèvement de travaux ...
GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire
D??claration de d??but de travaux et de conformit??
Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire
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La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ? la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...
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