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[Maison neuve BBC] Déclaration d’achèvement des travaux et ...
[Maison neuve BBC] Déclaration d'achèvement des travaux et leur conformité
Actualité
[Maison neuve BBC] Déclaration d'achèvement des travaux et leur conformité
Le 10 May 2012
Tout comme l'existence de démarches administratives avant de construire une maison, il y a aussi les formalités après la finition des travaux. Une déclaration attestant leur achèvement et leur conformité doit...
Site :
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Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / declaration fin de travaux maison neuve / delai achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison
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oubli de déclaration d'achèvement des travaux - cerhu.com
oubli de déclaration d'achèvement des travaux
Olivier (24/01/2005, 15h54)
j'ai construit en 1999 un garage accolé à ma maison.
J'ai déposé un permis de construire, qui a été accepté.
Je vends actuellement ma maison, le notaire me...
Site :
https://www.cerhu.com
Thèmes liés : declaration achevement des travaux maison / delai achevement travaux maison / achevement travaux maison / maison travaux permis construire / travaux d une maison
Construction et Rénovation de ... - maison-travaux-pro.fr
De ce fait, il est recommandé de confier les travaux de construction de votre maison et de vos bâtiments à des professionnels, pour garantir une construction solide et bien faite, selon les normes.
Maison Travaux Pro est un professionnel expérimenté dans les travaux de construction à Lugrin (74500) et sa périphérie. Appuyés par une équipe d'ouvriers constructeurs, professionnels et...
Loi Scellier 2013 - 1056-DECLARATION-ACHEVEMENT-TRAVAUX ...
DECLARATION ACHEVEMENT TRAVAUX MAISON INDIVIDUELLE
Bonjour,
Sur le principe, l'achèvement peut être établi dès lors que le logement est habitable. Pour la peinture et les clôtures, cela n'empêche pas le logement d'être habitable. Pour la cuisine, c'est discutable...
Si vous déclarez le logement achevé à une certaine date, les factures qui seraient postérieures seraient alors considérées comme des travaux...
Date: 2017-09-04 18:12:26
Site :
http://www.impots-loi-scellier.com
Thèmes liés : declaration achevement des travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / achevement travaux maison
Construction et Rénovation de Maison à Auterive (32550 ...
Maison Travaux Pro et notre équipe de constructeurs adroits et habiles vous assurent des travaux de construction fiables, pérennes et esthétique à Auterive et sa périphérie.
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OEuvrant à Auterive (32550) depuis plus d'une génération, Maison Travaux Pro est un vrai...
Prolongation des 4 ans de delai pour l'achevement des ...
Prolongation des 4 ans de delai pour l'achevement des travaux d une maison
Sujet (Cloturé) initié par C.S., il y a 2 mois - 766 vues
Bonjour,
Suite à une donation partage d un terrain à bâtir, en date du 31/12/2015,
je n avais pas le budget pour construire.
Ma situation a changé, mais le temps a passé.
Je me retrouve à ce jour avec un devis maison quasi complet,
mais selon le...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / delai achevement travaux maison / declaration achevement travaux vente maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Home Guides de construction La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Après avoir signer le bordereau de réception des travaux de construction, vous devez déclarer l'achèvement de votre chantier auprès de la mairie du lieu de résidence de votre maison afin d'attester de sa conformité par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur et au permis de construire que vous avez déposé.
Pour cela, vous devez remplir 3 exemplaires du bordereau d'achèvement et de...
Site :
https://faire-construire-une-maison.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / delai achevement travaux maison / achevement travaux maison / travaux d une maison
Declaration achevement travaux, étapes et déroulement
Declaration achevement travaux, infos utiles
Publié par Floriane F. le 10/05/2016. Modifié le 16/11/2017
Dans le cadre de la construction d'un logement neuf, le moment de la livraison n'a rien à voir avec ce que l'on peut connaître dans le domaine commercial. Pour un logement ou une maison neuve, la loi prévoit de nombreuses autres spécificités qu'il est important de connaître et de...
Site :
https://www.monbien.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / declaration fin de travaux maison neuve / declaration fin de travaux maison / delai achevement travaux maison
travaux renovation maison - Tél: 01.84.16.09.17 ...
agrandissement surelevation maison TRAVAUX RENOVATION MAISON -> travaux renovation maison :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il...
Site :
renovation.plateforme-habitat.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de renovation d une maison / devis travaux renovation maison / suivi travaux renovation maison / travaux de renovation maison
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Taxe foncière et achèvement des travaux - Blog maison et ...
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Dès la fin de l'opération de construction vous aurez à déclarer à la Mairie l'achèvement des travaux.
Cette déclaration d'achèvement des travaux fait partie du dossier d'autorisation de permis de construire que vous avez reçu.
La déclaration d'achèvement des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux est à remettre à la Mairie en trois exemplaires contre décharge ou...
Date: 2017-08-16 10:34:46
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http://www.unemaisonunblog.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / delai achevement travaux maison / achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison
Acheter une maison avec travaux : avantages et inconvénients
Acheter une maison avec travaux : avantages et inconvénients
Par
Les rénovations thermiques et agrandissements donnent lieu à des aides.
Payer moins de taxes, amener moins d'apport personnel, obtenir des prêts à taux zéro, autant d'avantages à acheter une maison avec travaux. Le financement est relativement bien maîtrisé par les banques, qui accordent des report de...
Assurer construction maison - garantie d'achèvement ...
Assurer construction maison, garantie d'achèvement, garantie de livraison maison neuve
Délais, choix des matériaux, inspection des travaux finis, etc. : la construction d'une maison est une vraie source de stress. Si, dans la plupart des cas, tout se déroule bien, personne n'est à l'abri d'un problème majeur lors de la construction (dépôt de bilan du constructeur par exemple). Pour éviter cela, on peut assurer la construction de sa maison.
La "garantie d'achèvement"
Cette loi votée en décembre 1990 agit en faveur de la protection de l'acquéreur. Depuis 1991, elle est obligatoire pour chaque constructeur de maison individuelle.
Comment ça...
Site :
http://www.leblog-construction.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / attestation fin de travaux construction maison / fin de travaux construction maison
Déclaration d'achèvement des travaux - Page 10
Déclaration d'achèvement des travaux - Conformité
Quand et comment faire la déclaration d'achèvement des travaux (D.A.A.C.T.). Délais pour la conformité.
La D.A.A.C.T. concerne les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'un permis de démolir. A la fin des travaux, il faut obligatoirement faire cette déclaration.
Constitution du dossier
Le dossier est composé du...
Site :
http://www.ville-mornealeau.com
Thèmes liés : declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison / formulaire achevement travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison
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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune de Gonesse : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances,...
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration
I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble
A. Base de la déduction au titre de l'amortissement
1
En...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Construction : réceptionner les travaux - paruvendu.fr
Imprimez cet article
La réception des travaux doit être réalisée de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence de toutes les parties intéressées (vous bien sûr, mais aussi le constructeur, les entrepreneurs, le maître d'oeuvre). Vous rédigerez alors un procès verbal écrit.
Réceptionner les travaux : quels enjeux ?
La réception signe la fin des travaux : vous...
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Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / reception maison travaux non finis / delai achevement travaux maison
Travaux de rénovation maison pas cher | Devis rénovation ...
Rénovation maison ancienne No Comments
Vous chercher à réaliser des travaux de rénovation maison pas cher? Pour être honnête avec vous, je dois vous mettre en garde- la rénovation d'une maison coûte cher et chercher à réduire le budget travaux à tout prix est une route qui mène souvent à des soucis et complications. Cependant, planifier, savoir gérer les priorités et anticiper...
Construction maison individuelle à Dakar (Sénégal) | Sadia ...
Construction maison individuelle
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Construction maison individuelle au Sénégal :
Faire construire une maison est un engagement, un rêve de vie, de l'argent, du temps, un avenir. De ce fait, Sadia Travaux , votre expert en Construction maison individuelle, vous conseille à chaque étape clé de votre projet. Ainsi, votre maison individuelle correspondra parfaitement à...
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Mutual Immo
29/02/2016
Défiscalisation immobilière : définition de la date d'achèvement à retenir (CAA Marseille 10/12/2015)
La date d'achèvement de la construction, qui constitue dans de nombreux dispositifs le point de départ pour l'engagement de location, l'application de l'avantage fiscal et des obligations déclaratives, peut dans certains cas, prendre effet à compter de la
CE QU'IL FAUT...
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Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il est nécessaire de demander des autorisations et, en cas...
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Verifimmo - Tout savoir sur les étapes de construction
Verifimmo > Bon à savoir > Les etapes de la construction d'une maison
Les etapes de la construction d'une maison
Informations et conseils utiles pour accompagner et aider le futur acquéreur à mener à bien son projet de construction de maison individuelle.
Avant l'ouverture du chantier
Avant tout engagement, le projet de construction ou de travaux induit plusieurs étapes de renseignements...
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Réceptionner les travaux - petites annonces de ...
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La réception des travaux doit être réalisée de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence de toutes les parties intéressées (vous bien sûr, mais aussi le constructeur, les entrepreneurs, le maître d'oeuvre). Vous rédigerez alors un procès verbal écrit.
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Pourquoi déclarer l'achèvement des travaux ? | Vivre ma Maison
Mai 08, 2012 0 commentaire par
Dès la fin de l'opération de construction vous aurez à déclarer à la mairie l'achèvement des travaux.
Cette déclaration d'achèvement des travaux fait partie du dossier d'autorisation de permis de construire que vous avez reçu.
Vous la remettrez à la mairie en trois exemplaires contre décharge ou vous l'adresserez au maire par pli recommandé avec accusé...
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Pour les logements situés outre-mer, le plafond de prix de revient est fixé à 4 000 EUR par mètre carré de surface habitable.
c° Articulation entre les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et la limitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / prix de travaux d'electricite / reduction d impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / prix des travaux d entretien
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
- Pusignan, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnier, Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) ;
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devis travaux maison Fontenay sous Bois (94120) | Tél: 01 ...
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Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune...
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Investissement Loi Pinel : notion de prix de revient - LOI ...
Vous êtes ici : Accueil blog loi Pinel / Investissement Loi Pinel : notion de prix de revient
Investissement Loi Pinel : notion de prix de revient
Les réductions d'impôt Duflot et Pinel sont calculées sur le prix de revient, retenu dans la limite d'un plafond de 5 500 EUR par mètre carré de surface habitable, du ou des logements, dans la limite de 2 au maximum, ou sur 95 % (Duflot) ou 100 %...
Site :
http://www.loi-pinel-blog.org
Déclaration achèvement de travaux. - 47 messages
L'agent immobilier m'a conseiller d aller en mairie pour remplir la déclaration d'achèvement de travaux uniquement sur l'extension en stipulant que je vend la maison et que je suis donc dans l impossibilité de terminer les travaux prévu avec la déclaration de travaux.
Il m'est impossible de mettre en conformité cette distance de 3 mètres. Je risque la démolition ?
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Le 24/07/2018 à...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : declaration achevement travaux vente maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison
devis travaux maison Fort de France (97200) | Tél: 05.35 ...
chiffrer devis travaux maison Fort de France (97200)
Informations sur devis travaux maison
devis travaux maison Fort de France travaux renovation construction -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le...
Site :
devis-travaux.me
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Tél mob 339 80 32 42 21
Evalutation : RSM PPC
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Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en...
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travaux.me
Malfaçon travaux et maison : les recours
Malfaçon travaux et maison : les recours
Malfaçon travaux et maison : les recours
Posté le
Par admin Dans Droit immobilier , Malfaçon / Vices cachés 4 commentaires
malfaçon maison
Lorsque des travaux sont réalisés ou à la livraison d'une construction neuve, 88% des français se disent satisfaits de leur entrepreneur, mais pour les autres, il est important de connaître ses droits en...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / reception travaux maison neuve / travaux maison droit / fin de travaux construction maison
Les 10 étapes à respecter pour réaliser votre extension de ...
Un projet de menuiseries dans la Drome (26) ou l'Isère (38) ? Ce que vous devez savoir avant de vous lancer »
Les 10 étapes à respecter pour réaliser votre extension de maison dans l'Isère ou la Drôme
Vous souhaitez réaliser une extension de maison dans l'Isère ou la Drôme et vous ne savez pas par quoi commencer ? Rassurez-vous, cela est normal. Au départ d'un projet d'un telle...
Site :
http://www.facilis-travaux.fr
Thèmes liés : travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux extension maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'agrandissement maison
Achèvement, réception et livraison des travaux - Gilles ...
Les travaux de construction d'une maison neuve ou de rénovation d'un bien immobilier ancien ne sont pas toujours une mince affaire. Entre le choix des prestataires, les démarches administratives, le financement, etc. les étapes à suivre dans ce type de chantier peuvent s'avérer être un vrai parcours du combattant.
À quoi correspond l'achèvement des travaux ?
Qu'est-ce que la réception des travaux ?
Quand faire la visite de réception de fin des travaux...
Site :
https://gillesgrimm.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison / reception travaux maison neuve / reception travaux maison / fin de travaux construction maison
La déclaration d’achèvement des travaux, comment ça marche
La déclaration d'achèvement des travaux, comment ça marche ?
16 février 2016
Une fois le chantier de votre nouvelle maison terminé, il est nécessaire de prévenir l'administration via un document officiel. Son nom ? La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, ou DAACT.
La DAACT, pourquoi ?
Cette déclaration permet de signaler la clôture de tous les travaux qui ont nécessité une autorisation officielle. En d'autres termes, votre constructeur a effectué une demande de permis de construire, il est indispensable d'avertir l'administration de la fin de ces travaux.
Ce document va également établir...
Site :
http://www.jefaisconstruire.fr
Thèmes liés : declaration achevement des travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / declaration fin de travaux maison / travaux d une maison / achevement travaux maison
travaux maison Marseille | Tél: 04.84.25.56.17 - chiffrage ...
chiffrer travaux maison Marseille (13001)
Informations sur travaux maison
travaux maison Marseille rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :
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Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...
Site :
travaux.me
Étapes de la construction | Verifimmo
Les étapes de la construction d'une maison individuelle
Avant l'ouverture du chantier
Étape 1 - Le montage financier de l'opération
Une estimation du budget pouvant être alloué au financement du terrain, de la construction et des frais annexes est réalisée avec votre conseiller bancaire.
Étape 2 - Le choix du terrain
Avant de commencer les travaux, vous devez impérativement...
Site :
http://www.verifimmo.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Votre maison avec Maisons France Confort
Travaux de construction
Vous avez choisi de faire construire votre maison par Maisons France Confort, vous avez acquis votre terrain à bâtir et déterminé votre modèle de maison, votre permis de construire est accepté, votre financement est validé, le chantier de construction de votre maison peut se mettre en oeuvre. En choisissant Maisons France Confort...
Site :
http://www.maisons-france-confort.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / suivi travaux construction maison
Constructeur de maisons individuelles - Maisons France Confort
Travaux de construction
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travaux maison 95 VAL D\'OISE | Tél: 01.84.16.09.17 ...
Evalutation : T W O RENOVATION
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Informations sur travaux maison
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Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur...
Site :
travaux.me
Fin des travaux, ce que vous devez faire! - Mairie du Bouscat
Fin des travaux, ce que vous devez faire!
Fin des travaux, ce que vous devez faire!
Fin des travaux, ce que vous devez faire!
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) = Déclaration auprès du service urbanisme de la commune
Vous devez signer ou faire signer par votre architecte la...
Site :
http://www.bouscat.fr
Thèmes liés : faire devis travaux / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement travaux vente maison / declaration achevement des travaux maison / declaration fin de travaux maison individuelle
Fin des travaux et déclarations - Droit Sur Terrain
Fin des travaux et déclarations
Fin des travaux et déclarations
Fin des travaux : deux déclarations administratives, deux dates possibles
La construction de votre maison est terminée, vous devez effectuer deux démarches :
L'une auprès de la Mairie : envoi du formulaire de DAACT pour déclarer l'achèvement administratif
L'autre auprès du service des impôts : envoi du formulaire H1...
Site :
https://droitsurterrain.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / declaration fin de travaux maison individuelle
RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: comment ...
Jardin-Piscine-Terrasse
Ce blog est à votre disposition pour vous aider gratuitement lors de vos travaux : conseils, informations, bons plans pour preparer au mieux votre projet de travaux dans votre maison ou votre appartement : RENOVATION MAISON TRAVAUX AGRANDISSEMENT: comment beneficier comme moi de la tva à 5,5% ?, comment beneficier comme moi de la tva à 5,5% ?, mais aussi : construction...
Site :
https://renovation-travaux-agrandissement.blogspo ...
travaux maison La garde | Tél: 04.84.25.56.17 - chiffrage ...
chiffrer travaux maison La garde (83130)
Informations sur travaux maison
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Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...
Site :
travaux.me
Les assurances des travaux de construction d'une maison ...
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...
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https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux d'agrandissement maison