Articles sélectionnés pour le thème : achevement travaux maison
→ 152 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La réception des travaux en construction - journaldunet.fr
Viadeo
La réception des travaux marque la fin du chantier de construction. La signature du procès-verbal par le maître d'ouvrage et le maitre d'oeuvre ou les entrepreneurs permet d'acter la fin du chantier.
Définition
La réception des travaux est un acte qui intervient avant l'entrée dans les lieux lors de la construction de logement neuf, maison ou appartement. Le maître d'oeuvre ou...
Date: 2019-04-24 11:55:34
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / reception maison travaux non finis / reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison
travaux renovation maison 78 combien coute particulier ...
Quelques informations sur travaux renovation maison
travaux renovation maison particulier rénovation maison appartement -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas...
Site :
lesiteduparticulier.com
travaux renovation maison 94 combien coute particulier ...
Quelques informations sur travaux renovation maison
travaux renovation maison particulier rénovation maison appartement -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas...
Site :
lesiteduparticulier.com
Tous les conseils pour les travaux de construction ...
Tous les conseils pour les travaux de construction
3 conseils
Travaux de construction
Vous avez choisi de faire construire votre maison par Maisons France Confort, vous avez acquis votre terrain à bâtir et déterminé votre modèle de maison, votre permis de construire est accepté, votre financement est validé, le chantier de construction de votre maison peut se mettre en...
Plan de maisons personnalisé - architecture sur-mesure
Maisons CT, c'est près de 35 années d'expérience en tant que Constructeur de maison à DOLE, LONS LE SAUNIER, CHAMPAGNOLE, BLETTERANS, POLIGNY... donc forcément sur votre secteur !
en savoir plus
Notre mission est de vous accompagner dans chacune des étapes de votre projet de construction. Nous étudions, conseillons, dessinons, réalisons les travaux et les contrôlons. Confiez-nous...
Site :
http://www.maisonsct.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / descriptif sommaire travaux maison individuelle
Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux
Définition
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Le formulaire de demande...
Date: 2012-01-17 07:10:55
Site :
http://jpblandine.lescigales.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
Attestation de fin de travaux - ecom-rt2012.com
Attestation de fin de travaux
Attestation de fin de travaux
L'attestation de fin de travaux AT.3 est un document obligatoire à apporter à la DAACT. Cette déclaration atteste l'achèvement et la conformité des travaux et la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012.
Contenu de l'attestation de fin de travaux
L'attestation de fin de travaux vérifie que les trois exigences de...
Site :
https://www.ecom-rt2012.com
Thèmes liés : attestation de fin de travaux maison individuelle / attestation fin de travaux construction maison / declaration fin de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
RECEPTION DES TRAVAUX - adil.dromenet.org
RECEPTION DES TRAVAUX : les garanties en cas de désordre
Votre construction ou vos travaux achevés, vous procédez à leur réception : en présence des entrepreneurs ou du constructeur, vous constatez l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité à votre contrat, en établissant un procès-verbal.
Exception : si vous achetez un logement sur plan (ou neuf) vous ne...
Site :
https://adil.dromenet.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire
certificat de conformité maison individuelle - Page d’index
J'ai fait construire une maison individuelle en 2002
Fin 2003, on emménage.
La DAT n'a jamais été lancée, je n'ai donc pas de certificat de conformité.
Qu'en est il aujourd'hui avec la nouvelle règlementation ?
Quelles peuvent être les conséquences de rester en l'état, sans certificat de conformité?
Quels conseils ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 13/09/2008 à...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
Vous êtes...
Site :
http://www.cequami.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / declaration achevement de travaux maison individuelle
Les étapes de la RT 2012
Les étapes de la RT 2012
Les étapes de la RT 2012
Depuis le 1er janvier 2013, le maître d'ouvrage doit justifier de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) lors du dépôt du permis de construire, ainsi qu'à l'achèvement des travaux.
Afin de respecter les exigences de la réglementation, plusieurs étapes ont été imposées. Que ce soit avant ou à l'achèvement...
Site :
https://www.ecom-rt2012.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / attestation de fin de travaux maison individuelle / attestation fin de travaux construction maison
Etapes de conception et construction de maison ...
Conception de Maison , Construction de Maison architecte , Avant-Projet , budget , chantier , conception , construction , esquisse , étapes , financement , garantie , gros-oeuvre , maître d'ouvrage , maître d'oeuvre , permis de construire , phases , plan , réception , second-oeuvre , terrain , terrain constructible , travaux Architecte de Maisons
La construction d'une maison avec un...
Emploi Conducteur Travaux Maison Individuelle, Travail ...
CONDUCTEUR DE TRAVAUX MAISON INDIVIDUELLE (H/F)
Expectra Nantes Ingénierie & Industries 2 Pays De La Loire, France
Rattaché au directeur technique, vous prendrez en charge la responsabilité opérationnelle des...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : conducteur de travaux en maison individuelle / conducteur de travaux maison / travaux maison individuelle / travaux construction maison individuelle / suivi travaux construction maison
renovation interieur maison - travaux-peinture.me
renovation interieur maison
L'isolation thermique de votre maison pour 1 euro
Le Pacte Solidarité Isolation proposé par PLATEFORME HABITAT via ses spécialistes partenaires est une offre d'isolation de combles perdus, cave, garage et vide-sanitaire, surface illimitée pour 1EUR, issue d'un programme développé par notre plateforme rénovation, en accord avec l'anah et les grandes sociétés...
Site :
travaux-peinture.me
Décryptage: la déclaration fiscale d'une nouvelle construction
Recevez toutes les actualités Immobilier
Votre adresse email
S'inscrire
Vous avez fait construire une maison ou un bâtiment sur votre propriété: vous avez 3 mois pour faire une déclaration H1 au service des impôts. Elle servira à établir la taxe foncière et la taxe d'habitation. Vous bénéficierez alors d'une exonération temporaire de la taxe foncière. Voici comment remplir cet...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison
Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de ...
09.72.45.91.52
Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de la RT2012 ?
La RT2012 est désormais une obligation pour tout projet de construction de bâtiment résidentiel en France. Il est important d'être conscient qu'en cas de non respect des exigences de la RT2012 , le maitre d'ouvrage s'expose à des sanctions.
Les obligations
Lors du permis de construire, le bureau d'études...
Site :
e-rt2012.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / attestation de fin de travaux maison individuelle / maison travaux permis construire
Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire
1 - Comment contester un Permis de construire ? ( Haut )
Tout permis de construire peut faire l'objet d'un recours. Deux sortes de recours existent :
- le recours administratif gracieux, qui est formé devant l'autorité qui a délivré le permis (le maire de la commune) ;
- le recours contentieux (encore dénommé « recours pour excès de pouvoir »), qui est formé devant le Tribunal...
Site :
http://permisdeconstruire.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison
Pour devis travaux Soligny La Trappe - Tél: 02.46.91.02.55 ...
tva renover une maison
Informations sur devis travaux
devis travaux Soligny La Trappe, renover maison, amenagement d une maison, entreprise renover une maison, restauration maison, artisan renovation, renover un pavillon, renovation interieur maison, maison, renover exterieur d une maison, ... -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées...
Site :
https://www.ultrapro.fr
renover interieur maison ESSONNE - travaux-peinture.me
Note : 0/5 (0 avis attribués)
Informations sur renover interieur maison
Pour bien choisir l'entreprise qui va réaliser vos travaux, suivez nos conseils et faites établir des devis renover interieur maison sur le département 91 ESSONNE, renovation interieur maison, renovation interieur maison, conseil renovation maison, artisan renover maison, renover une maison, ... -> :
Entreprendre des...
Site :
travaux-peinture.me
Construction de maison : La garantie de parfait achèvement
Les réglementations de la construction
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement vous assure que le constructeur s'engage à prendre en charge les travaux nécessaires de réparation si vous constatez des désordres dans votre logement dans un délai d'un an après la réception des travaux.
La garantie de parfait achèvement, une garantie sur un an
Inscrite dans la...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / delai achevement travaux maison / reception travaux maison / prix des travaux d entretien
Maison bois et RT 2012 - MaisonBoisChalet.com
RT 2012 : ETUDE THERMIQUE ET DECLARATION D'ACHEVEMENT ET DE CONFORMITE DES TRAVAUX
5ème étape : RT 2012
Nouveautés depuis le 01/01/2013 : La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)
Etude Thermique :
L'étude thermique prévisionnelle est établie par un bureau...
Site :
http://www.maisonboischalet.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / norme isolation thermique rt 2012 / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
Maçonnerie à Angresse (40150) - Maison Traditionnelle ...
Précisez-nous les travaux envisagés*
This iframe contains the logic required to handle Ajax powered Gravity Forms.
Spécialiste en travaux de construction, de gros oeuvres et maçonnerie, France Pro Construction prend en charge tous vos travaux de construction de votre maison, bâtiment ou appartement à Angresse et ses environs. Ainsi, pour tous ceux qui prévoient de faire des projets de...
Site :
http://www.france-pro-construction.com
Construction maison BBC & passive : Les Aides - Énergies ...
De quelles aides financières en 2017 pouvez-vous bénéficier pour la construction de votre maison BBC, passive ?
Partagez cet article
Mise à jour le 28 février 2017
Dès que votre budget est fixé, un projet de construction de maison BBC, passive nécessite un plan de financement. Vous pouvez passer par un prêt immobilier, par les prêts aidés (prêt à taux zéro, prêt 1 % logement,...
Site :
les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / devis gratuit construction maison / suivi travaux construction maison / devis construction maison neuve / construction maison devis
Construction de Votre Maison par un Architecte | France ...
Maison de plain-pied
PRIX ET TARIFS D'UNE CONSTRUCTION DE MAISON AU M2
De la conception à la remise des clés, en passant par l'obtention du permis de construire , plusieurs étapes vont succéder pour la construction de votre maison. S'il est difficile d'établir précisément le coût de construction d'une maison, on peut estimer un budget global pour chacune des étapes de la construction,...
Site :
https://www.archionline.com
Notice d'information - contrat de construction - ccmi ...
CCMI Chap 2 - Notice d'information
Notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle.
Elle est établie conformément...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire
Maison et travaux : l'offre globale Activ Travaux
Pour tous vos travaux de rénovation de maison et appartement : un contrat unique clair et détaillé avec un seul interlocuteur, proche de vous, qui vous propose des solutions travaux au meilleur rapport qualité/prix, qui gère et pilote l'ensemble de votre projet de travaux et qui vous accompagne pendant toute la durée des travaux.
Prise de contact par téléphone, mail, site internet ou par...
Site :
activ-travaux.com
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / descriptif travaux renovation maison / prix travaux renovation maison / proces verbal reception travaux maison / travaux maison revetement sol salle bain
Le crédit d'impôt 2014 - PrimesEnergie.fr
Le crédit d'impôt développement durable
Travaux éligibles, taux applicables, conditions d'obtention, plafonds : tout savoir sur le CIDD 2014
Le crédit d'impôt 2014
Mis en place en 2005 et applicable jusqu'en 2015, le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie permet aux ménages de déduire une partie des dépenses liées aux travaux de rénovation...
Site :
https://www.primesenergie.fr
renovation interieur maison ESSONNE - travaux-peinture.me
Note : 0/5 (0 avis attribués)
Informations sur renovation interieur maison
Pour bien choisir l'entreprise qui va réaliser vos travaux, suivez nos conseils et faites établir des devis renovation interieur maison sur le département 91 ESSONNE, amenager une maison, renovation maison architecte, meilleure entreprise renovation, entreprise renovation maison, restauration maison, ... -> ...
Site :
travaux-peinture.me
renovation maison Lyon (69001) - mon-devis-travaux.com
chiffrer renovation maison Lyon (69001)
Informations sur renovation maison
renovation maison Lyon rénover maison individuelle ancienne neuve -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
fr.viadeo.com
Trouver un pro travaux maison 95 VAL D\'OISE Tél: 01.84.16 ...
travaux maison 95 VAL D\'OISE rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il est...
Site :
plateforme-habitat.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
Maison sans permis de construire : comment régulariser la ...
» Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?
Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?
Le 17/02/2010 à 10h09
J'ai acheté en 2005 un terrain contenant deux maisons. Une déclarée sur le cadastre et l'autre non. J'entame quelques travaux dans la maison car c'est une maison bien âgée (celle déclarée sur le cadastre et impôt). J'ai...
Date: 2017-06-23 22:03:20
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / travaux de renovation d une maison
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Attestation de Fin de Travaux - déclaration achèvement ...
Spécialiste en diagnostic immobilier au service des professionnels et des particuliers
L'Attestation de Fin de Travaux (AFT)
LA RT 2012 - la nouvelle réglementation thermique
La RT 2012, un saut vers les maisons BBC
La RT2012 est la nouvelle règlementation thermique, ayant pour objectif de limiter la consommation d'énergie des bâtiments neufs. La RT 2012, un signe d'engagement de la...
Site :
http://www.prodi-44.com
Thèmes liés : attestation fin de travaux construction maison / declaration fin de travaux maison / fin de travaux construction maison / achevement des travaux de construction d une maison / fin de travaux maison
Lotissement — Wikipédia
La demande[ modifier | modifier le code ]
La création de la viabilité est un élément fondamental d'un lotissement. On voit ici les travaux de réalisation d'une rue et d'un piquet d'incendie.
Il faut considérer que tout lotissement est soumis à une formalité, puisque l'article L.442-3 du Code de l'urbanisme [28] dispose que « Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un...
Date: 2018-01-18 17:16:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH
Retard ou arrêt des travaux
Que faire ?
Lorsque le chantier prend du retard, il existe bien sûr des règles d'application des pénalités de retard. De même, si le chantier s'arrête, vous avez à votre disposition une panoplie de solutions pour réagir.
Que faire si le chantier s'est arrêté ?
Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à...
Date: 2017-06-23 21:42:20
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux d une maison
conseil renovation maison Frethun - tous-travaux-a ...
chiffrer conseil renovation maison Frethun (62185)
Informations sur conseil renovation maison
conseil renovation maison Frethun -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en...
Construction de maison : La garantie de livraison - Kozikaza
Les réglementations de la construction
La garantie de livraison
Egalement appelée "garantie d'achèvement ", la garantie de livraison vous assure le bon achèvement de vos travaux au prix et au délai que vous avez convenus dans le contrat avec votre constructeur.
La garantie de livraison : une formalité obligatoire
La garantie de livraison est une formalité qui doit être effectuée par le...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / delai achevement travaux maison / reception travaux maison / attestation fin de travaux construction maison
Taux de TVA applicable aux travaux extérieurs et assimilés ...
Balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts :
- réfection du revêtement,
- pose d'un muret de protection,
- travaux d'étanchéité ou d'isolation sur l'ossature ou l'enveloppe des vérandas (toit, parois verticales),
- remplacement des fermetures existantes (vérandas),
- pose d'auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux maison revetement mur / travaux maison habitation
La réception des travaux de votre projet de construction
La réception des travaux de votre construction
La construction de la maison est achevée, l'étape clé ultime est la réception des travaux.
Les modalités de réception des travaux
Le procès-verbal de réception des travaux.
La réception des travaux donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal, soumis à la signature des deux parties. Ces deux parties sont le particulier qui a fait...
Site :
http://www.pierredeloire.fr
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / reception maison travaux non finis / achevement des travaux de construction d une maison / reception travaux maison neuve / reception travaux maison
Vente d'une maison - mairie-saint-paul.fr
Proposer un évènement...
Vente d'une maison
Il n'est pas obligatoire de fournir un certificat de conformité lors de la vente d'une maison. Ce certificat était délivré par la mairie de la commune pour attester que des travaux avaient été réalisés conformément au permis de construire.
Si le bien que vous souhaitez acquérir est récent ou a fait l'objet de gros travaux, le vendeur doit être en mesure de vous fournir ce certificat. Vous serez alors assuré que les travaux ont été réalisés en bonne et due forme. Mais ce...
Site :
http://www.mairie-saint-paul.fr
Thèmes liés : declaration achevement travaux vente maison / declaration achevement des travaux maison / travaux d une maison / achevement travaux maison / maison travaux permis construire
Attestation RT 2012 fin de travaux
09.72.45.91.52
Attestation RT 2012 fin de travaux
La fourniture de l'attestation RT2012 « fin de travaux » est indispensable à la validation finale de votre projet. Lors du l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage (bénéficiaire des travaux) doit fournir au service urbanisme de la mairie une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le code de l'urbanisme prévoit qu'elle soit jointe à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Nos services RT2012
Notre bureau d'études réalise votre étude...
Site :
e-rt2012.fr
Thèmes liés : attestation de fin de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison individuelle / fin de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
Attestation de Fin de Travaux, Test d'Etanchéité et Bilan ...
Etude thermique RT 2012 Globale avec l'attestation RT 2012 pour le permis de construire
Test d'étanchéité à l'air en cours de chantier avec recherche de fuites et rapport d'intervention
Test d'étanchéité à l'air en cours de chantier avec recherche de fuites et rapport d'intervention
Test d'étanchéité à l'air en cours de chantier avec recherche de fuites et rapport d'intervention
Test d'étanchéité à l'air en fin de chantier avec...
Site :
rm-energy.fr
Thèmes liés : attestation de fin de travaux maison individuelle / formulaire achevement travaux maison individuelle / achevement travaux maison
Attestation de Fin de Travaux, Test d'Etanchéité et Bilan ...
Etude thermique RT 2012 Globale avec l'attestation RT 2012 pour le permis de construire
Test d'étanchéité à l'air en cours de chantier avec recherche de fuites et rapport d'intervention
Test d'étanchéité à l'air en cours de chantier avec recherche de fuites et rapport d'intervention
Test d'étanchéité à l'air en cours de chantier avec recherche de fuites et rapport d'intervention
Test d'étanchéité à l'air en fin de chantier avec...
Site :
rm-energy.fr
Thèmes liés : attestation de fin de travaux maison individuelle / formulaire achevement travaux maison individuelle / achevement travaux maison
ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et ...
Balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts :
- réfection du revêtement,
- pose d'un muret de protection,
- travaux d'étanchéité ou d'isolation sur l'ossature ou l'enveloppe des vérandas (toit, parois verticales),
- remplacement des fermetures existantes (vérandas),
- pose d'auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux maison revetement mur / travaux maison habitation
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les aides financières pour vos travaux de toiture : crédit ...
Les aides financières pour vos travaux de toiture : crédit d'impôt, éco-prêt, TVA...
Quelles aides financières pour la rénovation de toiture ?
Depuis le Grenelle de l'environnement RT2012, tous les travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique d'un bâtiment permettent de bénéficier d'aides financières pour vos travaux de toiture. Des subventions qui peuvent...
Site :
https://toitureexpert.fr