Déclaration préalable de travaux : quand ? comment

 La liste des travaux qui nécessitent ce type de demande de travaux.

 Des cas particuliers qui peuvent alourdir la procédure.

Comment déposer une déclaration préalable de travaux en mairie ?

Pour tous vos travaux d'aménagement de votre maison qui nécessitent obligatoirement une déclaration préalable (voir la liste des cas ci-dessous), la procédure à suivre est très simple.

Vous...

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Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / comment faire un devis travaux maison / devis travaux construction maison individuelle

Marché public : Travaux de construction d'une maison des ...

Travaux de construction d'une maison des associations

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Sujet

Date de clôture estimée : 08/11/16

Etat : Première publication

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78

Annonce No 16-143402

- Nom et adresse officiels de l'organisme...

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Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / attestation fin de travaux construction maison / fin de travaux construction maison

Déclaration de travaux : nos conseils pour qu'elle soit ...

16/03/2017 à 16h27

© REA Tous droits réservés

Selon l'ampleur des travaux que vous entendez réaliser, il vous faudra obtenir un permis de construire, déposer une déclaration de travaux ou être légalement dispensé de toute autorisation. Le régime allégé de la déclaration de travaux couvre les travaux de moindre importance par leur volume ou par leur nature que la loi a soustrait au...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / maison travaux permis construire

Déclaration de travaux : nos conseils pour qu'elle soit ...

16/03/2017 à 16h27

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Selon l'ampleur des travaux que vous entendez réaliser, il vous faudra obtenir un permis de construire, déposer une déclaration de travaux ou être légalement dispensé de toute autorisation. Le régime allégé de la déclaration de travaux couvre les travaux de moindre importance par leur volume ou par leur nature que la loi a soustrait au...

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La réglementation de la déclaration préalable

21 décembre 2010 | 107 Commentaires

La déclaration préalable : principe de mise en oeuvre

La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un...

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Site : http://www.moinsde170.com

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Demande d'autorisation de travaux - Téléchargez le formulaire

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La déclaration préalable est un document que l'administration utilise pour s'assurer qu'un projet de construction est bien en adéquation avec les règles d'urbanisme applicables. Elle est obligatoire pour la construction d'un garage, d'une dépendance et d'une piscine, entre autres.

Le cerfa n°13403*05 est le formulaire de demande d'autorisation à remplir si vous voulez réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, ravalement de façade...), construire une piscine, un abri de jardin ou un garage, ou encore si vous...

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Date: 2019-04-23 13:14:12
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / autorisation travaux maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison

Habiter une maison neuve, le rêve de plus de 85% des ...

Garantie de livraison aux prix et délais convenus,

Assurance dommages ouvrage.

Ces garanties sont mentionnées dans le contrat de construction (CCMI) établi avec Maisons France Confort.

Une construction neuve est plus performante en termes d'isolation thermique et de chauffage, c'est une maison qui génère des économies sur la facture énergétique tout en...

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Site : http://www.maisons-france-confort.fr

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Comment faire pour réceptionner une maison neuve

Lorsque vous faites construire une maison individuelle par un professionnel qui se charge à la fois de vous fournir les plans et d'édifier la maison, dans le cadre d'un contrat dit de "construction de maison individuelle" (art. L. 231-1 à L. 213-13 et R. 231-1 à R. 231-14 du code de la construction et de l'habitation, CCH), un moment particulièrement important est celui de la réception. Il...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / comment faire un devis travaux maison

certificat de conformité maison individuelle - Page d’index

J'ai fait construire une maison individuelle en 2002

Fin 2003, on emménage.

La DAT n'a jamais été lancée, je n'ai donc pas de certificat de conformité.

Qu'en est il aujourd'hui avec la nouvelle règlementation ?

Quelles peuvent être les conséquences de rester en l'état, sans certificat de conformité?

Quels conseils ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 13/09/2008 à...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison

Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

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Site : empruntis.com

Décryptage: une déclaration préalable de travaux

Si vous envisagez de réaliser des travaux peu importants dans votre maison individuelle, de construire une annexe ou bien d'édifier une clôture, vous devez faire une déclaration préalable auprès de votre mairie. Voici comment remplir l'imprimé.

Dans quel cas utiliser ce formulaire?

Seuls certains types de travaux sont soumis à l'obligation de déclaration préalable. Si votre projet fait...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison

Demande d'autorisation de travaux : les démarches à suivre

La Rédaction

Vous prévoyez de faire des travaux chez vous ? Vous projetez de réaliser un aménagement de faible importance, intérieur ou extérieur ? Il vous faut commencer par faire demande d'autorisation de travaux (ou déclaration préalable de travaux) afin de faire valider vos projets par l'administration. On vous explique toutes les procédures à suivre.

Travaux et travers

La demande...

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Site : nidouillet.com

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