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Permis de construire : contenu du dossier et de la ...

Quel formulaire choisir ?

Pour un projet de construction d'une maison individuelle et/ou de ses annexes, vous pouvez en fait utiliser l'un ou l'autre formulaire.

Il est toutefois préférable de remplir le CERFA n°13406*02 pour déclarer la construction d'une maison et/ou ses annexes, pour des raisons pratiques.

En effet, ce formulaire est mieux adapté pour ce genre de projets.

Dans quels cas...

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Quelles autorisations pour quels travaux ? La Déclaration ...

10/01/2019

Magnifique ! Grâce à notre précédent article « Des travaux ? Quelles sont les règles d'urbanisme à respecter ? », vous savez désormais si, oui ou non, les travaux que vous souhaitez entreprendre dans votre maison et/ou sur votre terrain respectent les règles d'urbanisme locales c'est-à-dire le PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Pour rappel, si le règlement de la zone de votre...

Site : http://www.surfaceparcelle.com

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Travaux : les formalités à réaliser | Habitatpresto

Quelles formalités à accomplir avant de faire des travaux ?

Démarches et déclarations nécessaires avant de faire des travaux

Véranda, piscine, pièce supplémentaire, agrandissement ou ravalement de façade : quelles sont les démarches à réaliser avant de faire de tels travaux chez vous ? Voici toutes les étapes, de la déclaration préalable au permis de construire.

Le 30/10/2015 , par...

Site : habitatpresto.com

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Comment compléter le formulaire de permis de construire

Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.

Permis de construire ou permis d'aménager ?

Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...

Site : http://www.mon-permis-de-construire.com

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Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux

Définition

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Le formulaire de demande...

Date: 2012-01-17 07:10:55
Site : http://jpblandine.lescigales.org

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