Articles sélectionnés pour le thème : declaration achevement de travaux maison individuelle
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TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison
Attestations RT2012 au dépôt du permis de construire et à ...
Les Attestations RT 2012
Les Attestations RT 2012
La RT 2012 prévue par le code de la construction et de l'habitation introduit 2 attestations :
L'Attestation RT 2012 jointe au dépôt du permis de construire
Jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie, cette première attestation engage le demandeur a respecter les nouvelles normes thermiques.
Cette attestation appartient...
Site :
http://www.attestationrt2012.com
Thèmes liés : attestation fin de travaux construction maison / attestation de fin de travaux maison individuelle / norme isolation thermique rt 2012 / isolation plafond rt 2012 / declaration fin de travaux maison individuelle
Taxe foncière — Wikipédia
loué par bail à réhabilitation,
fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :
l'usufruitier,
du preneur à bail à construction,
du preneur à bail à réhabilitation,
du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...
Date: 2018-01-15 21:21:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / devis travaux d'electricite
Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...
- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.
AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
Conditions à remplir
Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,
- Le choix du modèle de...
Date: 2009-06-15 13:33:06
Site :
http://www.constructeurs.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / proces verbal reception travaux maison
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
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I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Démarches
La première des démarches à effectuer avant de monter un projet photovoltaïque est de contacter la mairie, de façon à connaître les éventuelles contraintes urbanistiques du site photovoltaïque.
Exemple d'une installation photovoltaïque chez un particulier
Crédit photo : SolarTotal
Une déclaration de travaux s'impose aux « (...) constructions, autres que les...
Date: 2018-01-20 05:34:08
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
Maison container : une solution écologique ? | Build Green
Pascal Faucompré dans Décortication éco-construction , maison container , shipping container house
L'une des solutions les plus emblématiques de la construction à partir de matériaux recyclés est la maison container. Ces bâtiments sont réalisés à partir d'anciens conteneurs maritimes reconditionnés pour l'occasion. Qui se serait douté un jour que ce mode d'expédition, normalisé et...
Site :
https://www.build-green.fr
RECEPTION DES TRAVAUX
1 - LOI n° 79-12 du 4 JANVIER 1978
La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et 8 l'assurance dans le domaine de la construction, institue un nouvel article 1792-6 du Code Civil ainsi rédigé :
«La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la...
Date: 2006-11-14 19:40:40
Site :
http://marclartigue.free.fr
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
Taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements
Les évolutions de la TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment
Dernière modification : 04/09/2017
La loi de finances pour 2014 avait abaissé le taux de la TVA applicable sur les travaux de rénovation. Ce taux réduit dans certains cas est de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014.
Pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent...
Site :
https://www.picbleu.fr
Bâtiment : ce qui change en 2013 - Isolation thermique des ...
EN RÉGION
Un projet, une question, un conseil, un point de vente...
Votre interlocuteur régional est disponible toute la semaine de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le vendredi jusqu'à 17:00.
VOTRE CODE POSTAL
accueil > juridique > Bâtiment : ce qui change en 2013
Jan 13
3
Bâtiment : ce qui change en 2013
Aussi bien pour la construction que pour la rénovation, 2013 apporte son lot de...
Site :
http://www.isonat.com
Thèmes liés : norme isolation thermique rt 2012 / isolation thermique des batiments existants / isolation thermique batiment ancien / isolation thermique batiment / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Conseils pour la réception de travaux ou d'une maison neuve
Réception d'une maison neuve en CCMI : ce qu'il faut savoir.
Il faut savoir que vous avez le droit de vous faire assister par un professionnel, par un expert...
Concernant la Réception d'une maison neuve construite par un constructeur de maison individuelle (CMI), le Législateur a pris le soin de prévoir que le futur propriétaire puisse se faire assister par un professionnel (par un...
Site :
expert-batiment-63.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / reception travaux maison neuve / pv reception travaux maison individuelle
Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / revision des prix marche de travaux
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit impot travaux maison 2015 / credit impot travaux maison 2013 / credit impot travaux maison 2014 / credit impots maison travaux / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress
Viviane Cartairade, publié le
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
Getty Images/iStockphoto
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Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / conseil pour faire travaux maison / devis constructeur maison individuelle / devis gratuit construction maison individuelle
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme ...
Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme)
Mise à jour le 04/08/2016
Vous envisagez d'effectuer des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, vous devez faire une demande :
de permis de construire (PC),
de permis d'aménager(PA),
ou une déclaration préalable (DP),
Certains autres travaux de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation.
Si vous souhaitez...
Date: 2017-09-04 19:16:39
Site :
http://www.charente-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...
Signature du contrat de vente d'une maison
Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat
Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.
Les pièces à fournir...
Date: 2016-11-15 11:01:36
Site :
http://www.selkirkguesthouse.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d installation electrique / declaration achevement travaux vente maison
NT TYPE DE CALCUL DE SURFACES DANS LE LOGEMENT ET LES ...
1 - Coefficient d’occupation des sols
2 - Coefficient de rendement
4 - Plafond légal de densité
5 - Taxe locale d’équipement et autres taxes
6 - Déclarations modèles H1 et H2
TABLEAU D’UTILISATION DES SURFACES
Textes de référence
* - Loi n° 48-1360 du 1er Septembre 1948
* - Décret n° 48-1766 du 22 Novembre 1948
* - Décret n° 69-596 du 14 Juin 1969
* - Décret du 7 Juillet 1977
*...
Date: 2010-08-31 21:39:45
Site :
http://www.expertfrance.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / coefficient d isolation thermique / calcul des prix des travaux d espaces / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Construction d'une maison à ossature bois : les étapes.
Les étapes de votre projet de construction
La construction d'une maison à ossature bois est un projet passionnant.
Pour cela, vous recherchez bien sûr, le professionnalisme d'une équipe qui saura répondre à vos attentes en vous apportant l'assurance de mener à bien votre projet de vie en toute sérénité. Et bien rassurez-vous, Natilia, forte de son savoir-faire et dotée d'un concept de...
Site :
http://www.maison-natilia.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / suivi travaux construction maison / travaux d une maison
Travaux sur la résidence principale : réduire l’impôt en ...
- samedi 3 mai 2014 14:15
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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La réalisation de certains travaux sur une résidence principale permet de réduire l'impôt sur le revenu. Plusieurs dispositifs ouvrent droit à un crédit d'impôt, pour l'aide aux personnes ou l'amélioration de la performance énergétique notamment.
Si vous avez réalisé des travaux dans votre résidence...
Qualiconfort – isolation neuf et rénovationLe crédit d ...
*Sous conditions de ressources
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Grâce au crédit d'impôt pour la transition énergétique, il est possible de déduire 30 % des dépenses réalisées de l'impôt sur le revenu, pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique. L'excédent est remboursé aux personnes non-imposables ou si le crédit d'impôt est...
Site :
qualiconfort.com
Thèmes liés : travaux electricite et credit d'impot / credit d'impot travaux isolation thermique / calculer credit d'impot isolation thermique / credit d'impot isolation thermique par l'exterieur / credit d'impot isolation thermique exterieure
Construction d'une maison de quartier/mairie annexe à Bois ...
Construction d'une maison de quartier/mairie annexe à Bois d'Arcy
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Sujet
Date de clôture estimée : 27/05/16
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / construction travaux annexe maison / travaux d une maison
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-06-23 21:01:49
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle
PAE - Programme d'Aménagement d'Ensemble - Outil de l ...
Le PAE des Bassins à flots de Bordeaux
Fiche crée en 2007 et mise à jour en 2014 par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Bordeaux Montaigne.
Depuis le 1er mars 2012, il n'est plus possible de créer de Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire...
Date: 2017-08-16 13:09:34
Site :
http://outil2amenagement.cerema.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison
Avoir un crédit d'impôt pour rénover une maison individuelle - JeRenoveMaMaisonAvec.Fr
� Cette aide s'applique sur des logements de type maison individuelle ou appartement. Si vous êtes bailleur, un logement de plus de 2 ans que vous vous engagez à louer comme résidence principale pendant au moins 5 ans. Sur un logement existant achevé depuis plus de 2 ans pour les travaux d'isolation, les chaudières à condensation ou micro-génération, les équipements de régulation et...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot isolation thermique 2015 / credit d'impot isolation thermique 2013 / credit d'impot isolation thermique 2012 / calculer credit d'impot isolation thermique
Le crédit d’impôt pour l’isolation - phosfor.co
Infos pratiques
Le crédit d'impôt pour l'isolation
Si vous décidez d'améliorer l'isolation thermique de votre logement vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un crédit d'impôt sur l'isolant et ses accessoires de pose, si la mise en oeuvre est effectuée par une entreprise.
La nouvelle loi de finances pour 2014 (n° 2013-1278 du 29 décembre 2013) vient d'être...
Site :
http://www.phosfor.co