Articles sélectionnés pour le thème : attestation fin de travaux construction maison
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Comment faire construire sa maison individuelle
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Urbanisme - cc-giennoises.fr
Urbanisme
L'urbanisme au service de la population
Vous envisagez de construire ou de réaliser des travaux sur une construction existante ; vous vous interrogez sur la nécessité de déclarer en Mairie l'installation de châssis de toit, la réfection d'une toiture, le remplacement des fenêtres, la construction d'un abri de jardin ?
Le Service Urbanisme de la CDCG est là pour vous renseigner...
Date: 2018-01-16 09:57:54
Site :
http://cc-giennoises.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
Construire sans autorisation, quels sont les risques ...
Que ce soit pour les constructions et/ou travaux non déclarés ou les constructions et/ou travaux non conformes à la déclaration ou au permis de construire, sachez que le montant minimal de la sanction est de 1 200 euros.
À savoir : ce montant peut être majoré jusqu'à 6 000 euros par m² de surface construite ou démolie. Mais les choses se corsent en cas de récidive car en plus d'une...
Site :
blog.logic-immo.com
Thèmes liés : vente maison avec travaux non declares / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison / devis travaux construction maison individuelle
Réglementation acoustique (NRA) en logement collectif
60 < L <= 65 dB(A)
30 dB
* LAeq (Equivalent Continuous Sound Level) : niveau sonore continu sur une période donnée, ici de 6h à 22h
Pour les habitations à construire dans les zones exposées au bruit des aérodromes, une exigence d'isolement acoustique standardisé pondéré DnTA,tr minimum, vis-à-vis de l'espace extérieur, est définie selon le plan d'exposition au bruit (PEB) de...
Date: 2017-09-04 14:29:15
Site :
https://www.isover.fr
Vous êtes une entreprise? | CIBTP
Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21
1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?
La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :
La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...
Site :
https://www.cartebtp.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison
Taxe foncière et achèvement des travaux - Blog maison et ...
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Dès la fin de l'opération de construction vous aurez à déclarer à la Mairie l'achèvement des travaux.
Cette déclaration d'achèvement des travaux fait partie du dossier d'autorisation de permis de construire que vous avez reçu.
La déclaration d'achèvement des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux est à remettre à la Mairie en trois exemplaires contre décharge ou...
Date: 2017-08-16 10:34:46
Site :
http://www.unemaisonunblog.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / delai achevement travaux maison / achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison
Demarches a effectuer avant et apres la construction d'une ...
Quelque soit les travaux effectués en copropriété (hors travaux peintures intérieures, de papiers peints...), vous devez obtenir l'autorisation du syndicat des Copropriétaires. En général, les travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble doivent obtenir la majorité lors du vote au vu de l'article 25 (parfois celui de l'article 26). Cela concerne la construction d'une véranda, mais...
Date: 2017-08-16 14:44:47
Site :
http://veranda.3clicsdevis.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux d'appartement / declaration fin de travaux maison individuelle / faire devis travaux peinture / declaration fin de travaux maison
renovation Asnieres sur Seine (92600) | Tél: 01.84.16.09 ...
renovation maison annees 70
Informations sur renovation
chiffrage renovation Asnieres sur Seine, renovation maison architecte, renover une maison ancienne, amenagement d une maison, renovation maison ancienne, maison, restaurer une maison, renovation maison architecte, conseil renovation maison, renover maison ancienne, ... -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les...
Site :
https://www.connectnit.org.in
code de la construction et habitation - statut ...
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs
Titre III : Construction d'une maison individuelle
Chapitre Ier : Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
Article L231-1
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite
Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de ...
09.72.45.91.52
Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de la RT2012 ?
La RT2012 est désormais une obligation pour tout projet de construction de bâtiment résidentiel en France. Il est important d'être conscient qu'en cas de non respect des exigences de la RT2012 , le maitre d'ouvrage s'expose à des sanctions.
Les obligations
Lors du permis de construire, le bureau d'études...
Site :
e-rt2012.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / attestation de fin de travaux maison individuelle / maison travaux permis construire
Travaux d'agrandissement d'une maison : les choses à ...
Votre famille vient de s'agrandir ou vous souhaitez simplement avoir plus d'espace ? Pensez à agrandir votre maison. Plusieurs solutions s'offrent à vous : création d'une nouvelle pièce, pose d'une véranda, surélévation... Pour réussir votre projet, voici quelques conseils à suivre.
Bien choisir la solution d'agrandissement
Avant de commencer les travaux, il est important de bien...
Site :
https://www.travaux-gros-oeuvre.com
Thèmes liés : travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
Taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements
Les évolutions de la TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment
Dernière modification : 04/09/2017
La loi de finances pour 2014 avait abaissé le taux de la TVA applicable sur les travaux de rénovation. Ce taux réduit dans certains cas est de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014.
Pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent...
Site :
https://www.picbleu.fr
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Offres | Maisons Vertes | Constructeur de maisons ...
Personnalisation des plans
La maison que vous allez construire n'est pas n'importe quelle maison, c'est la vôtre ! C'est vous qui allez y vivre et c'est à votre style de vie qu'elle doit être adaptée. Un grand séjour lumineux pour recevoir vos amis, un espace jeux pour les enfants, un coin plus intime pour lire ou écouter de la musique, une grande terrasse pour profiter du soleil, une...
Site :
http://www.maisonsvertes.fr
Thèmes liés : norme isolation thermique rt 2012 / achevement des travaux de construction d une maison / isolation plancher sous sol rt 2012 / calcul d isolation thermique / isolation mur interieur rt 2012
Comprendre la RT 2012 - Plan Bâtiment Durable
Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
Établissements de santé
Établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Aérogares
Tribunaux, palais de justice
Elle ne s'applique donc pas aux :
Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans.
Bâtiments et parties de bâtiments...
Date: 2017-06-23 17:38:44
Site :
http://www.planbatimentdurable.fr
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
Permis de construire : contenu du dossier et de la ...
Quel formulaire choisir ?
Pour un projet de construction d'une maison individuelle et/ou de ses annexes, vous pouvez en fait utiliser l'un ou l'autre formulaire.
Il est toutefois préférable de remplir le CERFA n°13406*02 pour déclarer la construction d'une maison et/ou ses annexes, pour des raisons pratiques.
En effet, ce formulaire est mieux adapté pour ce genre de projets.
Dans quels cas...
Site :
http://www.construires.fr
Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-06-23 22:46:17
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Déclaration préalable de travaux : quand ? comment
La liste des travaux qui nécessitent ce type de demande de travaux.
Des cas particuliers qui peuvent alourdir la procédure.
Comment déposer une déclaration préalable de travaux en mairie ?
Pour tous vos travaux d'aménagement de votre maison qui nécessitent obligatoirement une déclaration préalable (voir la liste des cas ci-dessous), la procédure à suivre est très simple.
Vous...
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / comment faire un devis travaux maison / devis travaux construction maison individuelle
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration
I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble
A. Base de la déduction au titre de l'amortissement
1
En...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Construction de maison : La garantie de livraison - Kozikaza
Les réglementations de la construction
La garantie de livraison
Egalement appelée "garantie d'achèvement ", la garantie de livraison vous assure le bon achèvement de vos travaux au prix et au délai que vous avez convenus dans le contrat avec votre constructeur.
La garantie de livraison : une formalité obligatoire
La garantie de livraison est une formalité qui doit être effectuée par le...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / delai achevement travaux maison / reception travaux maison / attestation fin de travaux construction maison
Prix Architecture et Patrimoine - Maisons Paysannes de ...
Accueil » Nos actions » Prix Architecture et Patrimoine
Prix Architecture et Patrimoine
Si vous avez réhabilité, restauré ou reconstruit un élément du patrimoine rural (maison, ferme, four à pain, lavoir, chapelle, ensemble agricole, moulin ou autre), réalisé une extension ou fait dialoguer ancien et moderne... ce concours est fait pour vous !
Le prix
Qui peut participer ?
Particulier,...
Site :
http://www.maisons-paysannes.org
Thèmes liés : prix travaux maison ancienne / attestation fin de travaux construction maison / devis prix construction maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
Exp'air Etanchéité – La Société Exp’air Etanchéité est ...
Exp'air étanchéité intervient dans les domaines suivants:
Plans de maison individuelle
Spécialisation dans dans l'étude de projet de construction
.
Réalisation d'études thermiques RT2012, Label Passivhaus, Label BBC rénovation etc....
.
Mesures de l'étanchéité à l'air des enveloppes pour tous types de bâtiments.
.
Mesures de l'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques pour...
Site :
http://expair-etancheite.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / attestation fin de travaux construction maison / attestation de fin de travaux maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Règlementation thermique : l'essentiel de la RT 2012 en 10 ...
?réactioncommentaire
Frédéric Ducout
À partir du 1er janvier 2013, toutes les maisons neuves devront dépenser le moins d'énergie possible et, pour cela, respecter la nouvelle réglementation thermique. Les choses qui vont changer...
1. Qu'est-ce qu'une réglementation thermique ?
Une réglementation thermique (ou RT) fixe les normes à respecter pour éviter que les nouvelles constructions...
Site :
cotemaison.fr
La déclaration d’achèvement des travaux, comment ça marche
La déclaration d'achèvement des travaux, comment ça marche ?
16 février 2016
Une fois le chantier de votre nouvelle maison terminé, il est nécessaire de prévenir l'administration via un document officiel. Son nom ? La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, ou DAACT.
La DAACT, pourquoi ?
Cette déclaration permet de signaler la clôture de tous les travaux qui ont nécessité une autorisation officielle. En d'autres termes, votre constructeur a effectué une demande de permis de construire, il est indispensable d'avertir l'administration de la fin de ces travaux.
Ce document va également établir...
Site :
http://www.jefaisconstruire.fr
Thèmes liés : declaration achevement des travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / declaration fin de travaux maison / travaux d une maison / achevement travaux maison
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 22/06/17 à 8h31
Bonjour zia,
Il faut vous rapprocher de l'organisme collecteur en charge des prêts patronaux. Ils prendront en compte les différentes variables de votre dossier...
Date: 2017-03-24 09:27:28
Site :
cyberpret.com
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison
Enrobé - Entreprise d'enrobé LES TERRASSIERS VENDÉENS ...
exemptés de permis comprenant ou non des démolitions.
"LES TERRASSIERS VENDÉENS " intervient sur tout le Département de la Vendée :
La Roche-sur-Yon, Challans, Les Sables-d'Olonne, Les Herbiers, Fontenay-le-Comte, Château-d'Olonne, Olonne-sur-Mer, Saint-Hilaire-de-Riez, Luçon, Chantonnay, Saint-Jean-de-Monts, Aizenay, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Le Poiré-sur-Vie,...
Date: 2014-03-17 10:28:11
Site :
http://terrassement-enrobe-enrochement-assainisse ...
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d installation electrique / travaux d'amenagement maison / travaux d electricite
Forum sortir indivision cession indivision
Accueil > Forum thématique pour indivisaires
Forum sortir indivision cession indivision
Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.
Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :
Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...
Site :
http://www.l-indivision.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / comment faire un devis travaux maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / faire travaux maison indivision
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress
Viviane Cartairade, publié le
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
Getty Images/iStockphoto
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Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / conseil pour faire travaux maison / devis constructeur maison individuelle / devis gratuit construction maison individuelle
Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux ...
Maître IDERKOU
La prescription de 10 n'est plus applicable si :
a) la construction est située dans une zone à risque naturel prévisible tel que les avalanches, les inondations, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
b) la construction est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / delai achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison / attestation fin de travaux construction maison
Contrat de construction - Constructeur de maison ...
Bon à savoir
1. Le contrat
Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.
Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle
Accueil, maisons ossature bois- Saône-et-Loire|Charpente-Pro
Avantage Financier et aide Maison Existante
L'avantage financier du caisson réalisé...
Maisons ossature bois - Saunières (71)
"On conçoit mieux quand on respecte son environnement naturel et social"
LE COLIBRI FAIT SON ENTRÉE.
Vous y trouverez la méthode d'isolation par l' extérieur en sarking pour la réhabilitation et le neuf avec un isolant dense
Des conférences sur le thème...
Site :
http://www.charpente-pro.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique maison ossature bois / maison bois massif isolation thermique / isolation thermique maison bois / bois massif isolation thermique
Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / revision des prix marche de travaux
Demande d'autorisation de travaux : les démarches à suivre
La Rédaction
Vous prévoyez de faire des travaux chez vous ? Vous projetez de réaliser un aménagement de faible importance, intérieur ou extérieur ? Il vous faut commencer par faire demande d'autorisation de travaux (ou déclaration préalable de travaux) afin de faire valider vos projets par l'administration. On vous explique toutes les procédures à suivre.
Travaux et travers
La demande...
Site :
nidouillet.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d une maison
Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les ...
Par Reglementations d'urbanisme - traveaux -construction Permis de Construire 0 commentaires
Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les principaux motifs de refus
L'examen d'une demande d'autorisation de construire peut aboutir à un refus dès lors qu'il apparait que les travaux seraient de nature à porter atteinte aux dispositions d'urbanisme ou contraires à une servitude...
Site :
http://www.construires.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / norme isolation acoustique habitation / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / norme isolation acoustique
Devis travaux renovation maison appartement salle de bain
Vous avez un projet de rénovation qui vous tient à coeur ?
Envie d'aménager ou bien rénover votre appartement?
Vous êtes sur le point d'acheter un bien à rénover sur Bruxelles ?
Je Décris Mon Projet
Devis Travaux Gratuit Bruxelles
Dorval Construct vous permet de réaliser tous vos travaux de rénovation au meilleurs prix ! Déposez votre demande de devis Gratuitement. ;
Devis...
Date: 2015-07-13 06:03:07
Site :
http://devis-travaux-renovation-maison-appartemen ...
RT 2012 Isolation | Nouvelle réglementation thermique ...
Vos obligations dans le cadre d'une construction aux normes RT 2012
Afin de réduire la consommation énergétique d'une maison, l'isolation thermique est le premier des axes sur lesquels il convient de se pencher. En effet, moins une maison laisse échapper de chaleur, moins elle doit en produire et donc cela fera diminuer la consommation d'énergie (que ce soit électricité, gaz, bois,...
Site :
eco2energie.com
Thèmes liés : norme isolation thermique rt 2012 / produits d'isolation thermique par l'exterieur / isolation thermique par l'exterieur reglementation / les produits d'isolation thermique / produit d isolation thermique