Contrat de construction - Constructeur de maison ...

  Bon à savoir

1. Le contrat

Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.

Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...

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Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle

Formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme ...

Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

 

Déclaration Préalable, pour tous travaux inférieurs à 20m² ou 40 m² en zone urbaine

Pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes .

Pour une démarche tenant à la...

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Site : http://www.maurepas.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / declaration achevement de travaux maison individuelle

Bâtiment : ce qui change en 2013 - Isolation thermique des ...

EN RÉGION

Un projet, une question, un conseil, un point de vente...

Votre interlocuteur régional est disponible toute la semaine de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le vendredi jusqu'à 17:00.

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accueil > juridique > Bâtiment : ce qui change en 2013

Jan 13

3

Bâtiment : ce qui change en 2013

Aussi bien pour la construction que pour la rénovation, 2013 apporte son lot de...

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Site : http://www.isonat.com

Thèmes liés : norme isolation thermique rt 2012 / isolation thermique des batiments existants / isolation thermique batiment ancien / isolation thermique batiment / achevement des travaux de construction d une maison individuelle

Comment compléter le formulaire de permis de construire

Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.

Permis de construire ou permis d'aménager ?

Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...

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Site : http://www.mon-permis-de-construire.com

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire

Déclaration de travaux : nos conseils pour qu'elle soit ...

16/03/2017 à 16h27

© REA Tous droits réservés

Selon l'ampleur des travaux que vous entendez réaliser, il vous faudra obtenir un permis de construire, déposer une déclaration de travaux ou être légalement dispensé de toute autorisation. Le régime allégé de la déclaration de travaux couvre les travaux de moindre importance par leur volume ou par leur nature que la loi a soustrait au...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / maison travaux permis construire

Demande d'autorisation de travaux : les démarches à suivre

La Rédaction

Vous prévoyez de faire des travaux chez vous ? Vous projetez de réaliser un aménagement de faible importance, intérieur ou extérieur ? Il vous faut commencer par faire demande d'autorisation de travaux (ou déclaration préalable de travaux) afin de faire valider vos projets par l'administration. On vous explique toutes les procédures à suivre.

Travaux et travers

La demande...

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Site : nidouillet.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d une maison

Demarches a effectuer avant et apres la construction d'une ...

Quelque soit les travaux effectués en copropriété (hors travaux peintures intérieures, de papiers peints...), vous devez obtenir l'autorisation du syndicat des Copropriétaires. En général, les travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble doivent obtenir la majorité lors du vote au vu de l'article 25 (parfois celui de l'article 26). Cela concerne la construction d'une véranda, mais...

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Date: 2017-08-16 14:44:47
Site : http://veranda.3clicsdevis.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux d'appartement / declaration fin de travaux maison individuelle / faire devis travaux peinture / declaration fin de travaux maison

Exp'air Etanchéité – La Société Exp’air Etanchéité est ...

Exp'air étanchéité intervient dans les domaines suivants:

Plans de maison individuelle

Spécialisation dans  dans l'étude de projet de construction

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Réalisation d'études thermiques RT2012, Label Passivhaus, Label BBC rénovation etc....

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Mesures de l'étanchéité à l'air des enveloppes pour tous types de bâtiments.

.

Mesures de l'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques pour...

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Site : http://expair-etancheite.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / attestation fin de travaux construction maison / attestation de fin de travaux maison individuelle / travaux construction maison individuelle

Déclaration préalable de travaux : quand ? comment

 La liste des travaux qui nécessitent ce type de demande de travaux.

 Des cas particuliers qui peuvent alourdir la procédure.

Comment déposer une déclaration préalable de travaux en mairie ?

Pour tous vos travaux d'aménagement de votre maison qui nécessitent obligatoirement une déclaration préalable (voir la liste des cas ci-dessous), la procédure à suivre est très simple.

Vous...

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Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / comment faire un devis travaux maison / devis travaux construction maison individuelle

Enrobé - Entreprise d'enrobé LES TERRASSIERS VENDÉENS ...

          exemptés de permis comprenant ou non des démolitions.

"LES TERRASSIERS VENDÉENS " intervient sur tout le Département de la Vendée :

La Roche-sur-Yon, Challans, Les Sables-d'Olonne, Les Herbiers, Fontenay-le-Comte, Château-d'Olonne, Olonne-sur-Mer, Saint-Hilaire-de-Riez, Luçon, Chantonnay, Saint-Jean-de-Monts, Aizenay, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Le Poiré-sur-Vie,...

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Date: 2014-03-17 10:28:11
Site : http://terrassement-enrobe-enrochement-assainisse ...

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d installation electrique / travaux d'amenagement maison / travaux d electricite

Comme Un Thermicien, logiciel RT2012 pour les attestations ...

Tutoriels vidéo      Formations RT2012

Aide contextuelle

Passez la souris au dessus des champs du formulaire pour obtenir une aide contextuelle.

Etape précédente

Cliquer pour reculer à l'étape précédente de saisie

Etape suivante

Cliquer pour avancer à l'étape suivante de saisie

(div de conseils modifiable par l'appli)

Localisation

Choisissez le numéro de département où se situe le...

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Site : https://www.commeunthermicien.fr

Maison container : une solution écologique ? | Build Green

Pascal Faucompré dans Décortication éco-construction , maison container , shipping container house

L'une des solutions les plus emblématiques de la construction à partir de matériaux recyclés est la maison container. Ces bâtiments sont réalisés à partir d'anciens conteneurs maritimes reconditionnés pour l'occasion. Qui se serait douté un jour que ce mode d'expédition, normalisé et...

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Site : https://www.build-green.fr

Déclaration de travaux : nos conseils pour qu'elle soit ...

16/03/2017 à 16h27

© REA Tous droits réservés

Selon l'ampleur des travaux que vous entendez réaliser, il vous faudra obtenir un permis de construire, déposer une déclaration de travaux ou être légalement dispensé de toute autorisation. Le régime allégé de la déclaration de travaux couvre les travaux de moindre importance par leur volume ou par leur nature que la loi a soustrait au...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / maison travaux permis construire

Chantier rénovation maison maconnerie - Casser mur porteur

5 687 messages

Bonjour.

Casser un mur porteur n'est pas du simple bricolage mais cela est réservé aux professionnels ou à des bricoleurs très avertis.

D'autre part, si vous habitez un appartement et même si vous en êtes le propriétaire, il est obligatoire de faire une demande au syndic de l'immeuble qui vous accordera une autorisation avant de commencer les travaux (Loi n°65-557 du 10...

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Site : http://www.forum-maconnerie.com

Thèmes liés : travaux maison mur porteur / porte fenetre d'occasion pas cher / faire baisser devis travaux / comment faire un devis travaux maison / entreprise de renovation d'appartement paris

Isolation phonique — Wikipédia

Des interactions avec l' isolation thermique doivent aussi être prises en compte.

En général, plus un matériau est dense, plus il est isolant acoustique ( loi de masse ). Des effets de peau et de résonance sont toutefois à prendre en compte si le matériau n'est pas rigide (tôle, plaque fine,  etc. ).

Les absorbants acoustiques comme la laine de roche , la laine de verre , de chanvre ou...

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Date: 2018-01-31 06:22:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Isolation phonique — Wikipédia

Matériaux isolants phoniques[ modifier | modifier le code ]

De nombreux facteurs interviennent dans la diffusion du son et des bruits (type de bruit, incidence, nature des matériaux et isolation,  etc. ). Des interactions avec l' isolation thermique doivent aussi être prises en compte.

En général, plus un matériau est dense, plus il est isolant acoustique ( loi de masse ). Des effets de...

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Date: 2017-06-23 03:25:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Tarifs RT 2012 de maison adaptés aux professionnels du ...

Tarifs RT 2012 maison individuelle et extensions > 50m²

Des tarifs professionnels

Pour vous laisser le choix et proposer différents tarifs professionnels, nos premiers packs « Permis » s'arrêtent au stade du dépôt du permis de construire avec l'obtention de l'attestation du dépôt du permis de construire, c'est un pack idéal si vous n'avez qu'une mission jusqu'au permis de...

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Site : http://pro.rt-2012.com

Thèmes liés : maison travaux permis construire / tarif travaux maison / attestation de fin de travaux maison individuelle / fin de travaux maison individuelle