Articles sélectionnés pour le thème : prix forfaitaire marche de travaux
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Travaux : éviter et régler les litiges | Dossier Familial
Chantiers qui prennent du retard et devis pas toujours respectés sont les deux principaux écueils auxquels vous risquez d'être confronté pendant le déroulement des travaux.
Si un problème survient une fois les travaux achevés, l'entrepreneur ou son assureur vont y remédier. Mais c'est parfois au cours du chantier que surgissent les difficultés.
Avec les retards de livraison, les...
Date: 2017-08-16 14:10:01
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : prix de l heure travaux batiment / devis chantier offre travaux / travaux d une maison / type devis travaux generale / faire devis travaux
Ediflex - Dématérialisez vos situations de travaux – Epicture
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EDIFLEX : vos situations de travaux à portée de clic
Ediflex est une plateforme, accessible via un navigateur Internet, qui permet de dématérialiser tous les échanges administratifs et financiers liés à l'exécution d'un marché public de travaux.
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Développé depuis 1991, ce service a été exploité sur plusieurs...
Site :
http://epicture.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix forfaitaire marche de travaux / bordereau prix unitaire travaux publics / marche de travaux a prix unitaires / prix marche de travaux
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Pensions.
CHAPITRE Ier. - Coordination des articles 26, 26bis et 26ter de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
Art. 50 . L'article 26 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / calcul prix de revient travaux / prix de revient travaux batiment / prix travaux piscine publique / prix travaux immobilier
Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...
Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée
Dernière mise à jour : juin 2017
2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
1. Le calcul de la valeur estimée du marché
La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / appel d'offre travaux de peinture / ett electricite travaux techniques / prix des travaux d entretien / travaux d installation electrique
A - RC d'un marché de travaux à prix forfaitaire par appel ...
Section XII - Conditions de délai
1) Date limite de réception des offres : 22 octobre 201X, à 12 h 00.
2) Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section XIII - Renseignements complémentaires
1) Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201X 01...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : prix marche public de travaux / prix forfaitaire marche de travaux
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Décomposition du prix global et forfaitaire — Wikipédia
Décomposition du prix global et forfaitaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mai 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) est un...
Date: 2017-06-09 11:36:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bordereau prix unitaire travaux publics / prix unitaire travaux publics / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaires travaux batiment / prix unitaires travaux
Prix excessifs et prix prédateurs - Aramis Law
L'un des abus de position dominante les plus souvent évoqués mais les plus rarement constatées est la pratique de prix prédateurs, c'est à dire de prix très bas visant à évincer un concurrent du marché. La pratique de prix excessivement élevés peut également constituer un abus de position dominante, même si, là encore, les condamnations tendant à être peu fréquentes.
Prix...
Site :
http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : travaux bas prix / prix forfaitaire marche de travaux / prix marche public de travaux / prix nouveau marche de travaux / prix marche de travaux
Quels sont les tarifs et le prix d’un plombier au Québec?
Types de travaux de Plomberie*
PRÉCISIONS OPTIONNELLES: description du problème de plomberie ou de votre projet
LA FORCE DE NOTRE SERVICE
demandez votre estimé
Quels sont les tarifs et le prix d'un plombier au Québec?
Les plombiers sont nombreux à travers toutes les régions du Québec. Comment savoir si ceux que vous contacterez ou qui vous contacteront pour des soumissions seront « dans...
Site :
quebecplombier.ca
Thèmes liés : tarif horaire d un plombier / prix d un plombier / prix intervention plombier chauffe eau / taux horaire d un plombier / prix plombier heure
code de la construction et habitation - statut ...
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs
Titre III : Construction d'une maison individuelle
Chapitre Ier : Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
Article L231-1
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite
Quels sont les tarifs et le prix d’un plombier au Québec?
Quels sont les tarifs et le prix d'un plombier au Québec?
Les plombiers sont nombreux à travers toutes les régions du Québec. Comment savoir si ceux que vous contacterez ou qui vous contacteront pour des soumissions seront « dans les prix »? Dans cet article, vous en apprendrez beaucoup sur les taux horaires des plombiers, les prix forfaitaires, les facteurs de coûts, les frais de...
Site :
quebecplombier.ca
Thèmes liés : tarif horaire d un plombier / prix d un plombier / prix intervention plombier chauffe eau / taux horaire d un plombier / prix plombier heure
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Appel d'offres : Réalisation de travaux de peinture dans l ...
DCE réponse en ligne
Source :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Île-de-France, Pôle Lycées, Direction de la maintenance, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, représentée par la Saerp (Société d'Aménagement de la Région Parisienne), Mandataire.
Correspondant : Mme Anne Lavat, Responsable opérationnelle, Saerp, 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087,...
Site :
marchesonline.com
Thèmes liés : appel d'offre travaux de peinture / prix marche public de travaux / offre de service travaux de peinture / offre travaux peinture / prix forfaitaire marche de travaux
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : prix de l heure travaux batiment / prix forfaitaire travaux de batiment / prix moyen travaux batiment / calcul revision prix marche travaux / revision des prix marche de travaux
Marchés publics - CADA
3. Quelles sont les obligations de communication d'un établissement public industriel et commercial ?
Les établissements publics industriels et commerciaux ne sont pas exclus du champ du livre III du code des relations entre le public et l'administration en ce qui concerne les documents qu'ils produisent ou reçoivent dans le cadre de leur mission de service public. Si la passation du marché...
Date: 2017-09-04 18:52:44
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : bordereau prix unitaire travaux publics / prix marche public de travaux / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / bordereau prix travaux
Travaux de réfection partielle des toitures et de remise à ...
Lieu d'exécution : lille Grand Palais, 1 Boulevard des Cités Unies, 59000 Lille.
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
consultation passée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Consultation décomposée en 2 lots donnant lieu à la conclusion, pour chaque lot, d'un marché ordinaire à...
Site :
marchesonline.com
Thèmes liés : prix marche public de travaux / refection toiture prix / refection toiture declaration prealable / refection toiture declaration / refection de toiture
GUIDE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS AU ... - izf.net
GUIDE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS AU BURKINA FASO
Burkina Faso
Guide de passation des marchés publics
Opportunités d'affaires
REGLEMENTATION GENERALE DES ACHATS PUBLICS ET TEXTES D'APPLICATION
DECRET N°2003-269/PRES/PM/MFB
portant Réglementation générale des achats publics
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
- Vu le décret no2002- 204/PRES du 6 juin 2002 portant...
Date: 2017-08-16 13:07:09
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : prix marche public de travaux / bordereau prix unitaire travaux publics / marche de travaux a prix unitaires / prix unitaire travaux publics / prix unitaires travaux