La place de L’arbitrage, une justice aux fondements conventionnels dans les marchés travaux

L’arbitrage

- Une jurisdictio sans l’impérium peut menai à exequatur du TGI

Ce qu’il faut savoir c’est qu’en matière de marchés travaux allotis* (Art 10 CMP), dont les titulaires de marchés sont de Grand Constructeurs. Ceux-ci s’engagent dans une relation créanciers-donneur d’ordre et débiteurs-sous-traitant avec l’outil convention, nommée sous une forme de Sous-traité généralement à prix forfaitaire …