Articles sélectionnés pour le thème : declaration fin de travaux maison
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Durée de validité d'un permis de construire
Le Permis de Construire en France
L'autorisation administrative délivrée par les services instructeurs (Communes ou DDT(M)) ont, à l'heure ou nous écrivons cet article, une durée de validité de base de 2 ans. Les permis de construire obtenus permettent d'entamer les travaux pendant ces deux années et prolongeable 1 année supplémentaire par demande déposée dans les 6 mois avant la...
Site :
https://plans-maisons.architecte-paca.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux d une maison / declaration fin de travaux maison / declaration achevement des travaux maison
Les assurances des travaux de construction d'une maison ...
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux d'agrandissement maison
Travaux à la maison: que couvre votre assurance habitation
Les travaux sont terminés: pensez à adapter votre contrat d'assurance habitation
Pour continuer d'être bien protégé, veillez à informer votre assureur des travaux effectués. Création d'un nouvel espace, équipements neufs, augmentation de la valeur de la maison ou baisse du risque : autant de changements qui devront être signalés. Vous avez 15 jours après la fin des travaux pour le...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : travaux maison habitation / travaux d une maison / prix des travaux d espaces / conseil pour faire travaux maison / declaration fin de travaux maison
Réforme du permis de construire pour les extensions de 40 ...
· Mis à jour
31 mars 2014
Une réforme du permis de construire, dont la date d'entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars 2012, permettra de simplifier certaines règles d'urbanisme relatives à la construction.
Cette nouvelle loi d'urbanisme devrait notamment permettre un agrandissement sans permis de construire de 40m².
Pour autant, pas de fausse joie car la réalisation d'une extension...
Site :
dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : maison travaux permis construire / renovation de toiture permis de construire / produits d'isolation thermique par l'exterieur / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
Maison sans permis de construire : comment régulariser la ...
» Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?
Maison sans permis de construire : comment régulariser la situation ?
Le 17/02/2010 à 10h09
J'ai acheté en 2005 un terrain contenant deux maisons. Une déclarée sur le cadastre et l'autre non. J'entame quelques travaux dans la maison car c'est une maison bien âgée (celle déclarée sur le cadastre et impôt). J'ai...
Date: 2017-06-23 22:03:20
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / travaux de renovation d une maison
Construction neuve ou travaux de rénovation / extension ...
Construction neuve ou travaux de rénovation / extension
(hors maison individuelle)
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Téléphone :
Cela nous permettra de vous recontacter
Description du risque
Maître d'ouvrage (si différent du proposant) :
Numéro de Siret :
Maisons individuelles en bande ou opération pavillonnaire
Immeuble à usage de bureaux
Bâtiment industriel ou commercial
Oui...
Site :
https://www.gestido.fr
Thèmes liés : cout travaux renovation maison / cout travaux maison neuve / cout travaux carrelage maison / cout travaux maison / travaux de construction d une maison individuelle
Agrandissement, Extension et Surélévation de maisons à ...
Travaux Agrandissement est une entreprise professionnelle dans les travaux d'agrandissement, les extensions et Surélévation de maison et des lieux d'habitation à Soligny-La-Trappe et ses environs. L 'extension et l'agrandissement des lieux permettent d'obtenir de nouveaux espaces plus élargis, qui améliorent le confort et la qualité du lieu. Ils sont nécessaires quand l'effectif de notre...
Site :
http://travaux-agrandissement.fr
Thèmes liés : travaux d'extension maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / travaux d extension de maison / travaux de renovation d une maison
Où indiquer le Crédit d'impôt sur sa déclaration 2015
titinotche - 17/05/2016 21:55
bonsoir ,
petite question puis-je prétende à un crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur plancher chauffant ballon thermodynamique pour une maison neuve ?
Et si toutefois la facture n'était pas fini de payer, es ce qu'il faut attendre que celle si soit régler pour la déclarer ?
merci d'avance
Madame Batista - 17/05/2016 22:40
Bonjour, on à...
Site :
https://www.mychauffage.com
Thèmes liés : toiture prix main d'oeuvre / credit impot travaux maison 2015 / credit impot travaux maison 2014 / credit impots maison travaux / declaration fin de travaux maison neuve
Toute la réglementation concernant le jardin [2014]
Par Bertrand Lambert
Quand on veut créer un jardin en totalité ou mettre en place de nouveaux éléments, il est important de se renseigner pour savoir si on est dans la légalité. Dans le cas contraire, les autorités peuvent vous demander de détruire ce que vous avez fait.
Cela peut paraître étrange, mais de nombreuses choses sont réglementées sur un terrain : abri de jardin, piscine,...
Site :
http://www.amenagementdujardin.net
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison / declaration fin de travaux maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
Marché public : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ...
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS
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Sujet
Date de clôture estimée : 14/09/17
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / attestation fin de travaux construction maison / fin de travaux construction maison
Marché public : Travaux de construction d'une maison des ...
Travaux de construction d'une maison des associations
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Sujet
Date de clôture estimée : 08/11/16
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-143402
- Nom et adresse officiels de l'organisme...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / attestation fin de travaux construction maison / fin de travaux construction maison
Calculez le prix travaux de revetement de facade à Viry ...
Terminer
Chiffrage travaux de revetement de facade Viry Chatillon
Un professionnel travaux de revetement de facade chez vous à Viry Chatillon pour un devis ou un RDV. (pour particuliers et entreprises)
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Autorisation de travaux : permis de construire ...
Rénovation et aménagement : quelles sont les autorisations de travaux obligatoires ?
Travaux envisagés
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles :
- Entre 5m² et 20m²
- Au-delà de 20 m²
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles en zone urbaine avec PLU :
- En dessous de 40m²
-...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE
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analyse, conseil, montage du dossier
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offre en assurance dommage ouvrage: minimum 3 offres
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offre en assurance TRC: minimum 3 offres
+ D'INFOS SUR LA...
Site :
https://www.garantie-achevement.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement travaux vente maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
Vous êtes...
Site :
http://www.cequami.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / declaration achevement de travaux maison individuelle
La réception des travaux en construction - journaldunet.fr
Viadeo
La réception des travaux marque la fin du chantier de construction. La signature du procès-verbal par le maître d'ouvrage et le maitre d'oeuvre ou les entrepreneurs permet d'acter la fin du chantier.
Définition
La réception des travaux est un acte qui intervient avant l'entrée dans les lieux lors de la construction de logement neuf, maison ou appartement. Le maître d'oeuvre ou...
Date: 2019-04-24 11:55:34
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / reception maison travaux non finis / reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison
Taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements
Les évolutions de la TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment
Dernière modification : 04/09/2017
La loi de finances pour 2014 avait abaissé le taux de la TVA applicable sur les travaux de rénovation. Ce taux réduit dans certains cas est de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014.
Pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent...
Site :
https://www.picbleu.fr
10 Downing Street — Wikipédia
Quand le comte Bothmar meurt, la possession de la maison revient à la Couronne. George II saisi cette occasion pour l'offrir à sir Robert Walpole comme un cadeau en remerciement de services rendus à la nation. Par hasard, le roi avait obtenu aussi les baux sur les écuries et deux propriétés sur Downing Street, dont le numéro dix, et ajoute ceux-ci à son offre.
Walpole ne veut pas accepter...
Date: 2017-09-04 16:24:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decoration a l interieur d une maison en peinture / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) | caf.fr
Questions/Réponses
Le prêt à l'amélioration de l'habitat
Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale. Vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d'amélioration, d'assainissement ou d'isolation thermique (à l'exclusion des travaux d'entretien (papiers, peintures...).
Si vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation familiale, vous pouvez obtenir un...
Site :
http://www.caf.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / travaux d une maison / travaux d electricite
Taxe d’habitation, taxe foncière, terrains constructibles ...
Sans compter que la taxe d'habitation suivra le mois prochain. Nous vous rappelons donc les moyens d'alléger la facture ou de vérifier son bien fondé...
Taxe foncière et taxe d'habitation
1 - Choisir son lieu d'habitation...
Chaque collectivité locale (commune, département...) choisit son taux d'imposition. Autrement dit, selon son lieu d'habitation, un contribuable pourra voir ses...
Site :
http://www.contribuables.org
Thèmes liés : declaration achevement travaux vente maison / declaration achevement des travaux maison / vente maison avec travaux non declares / vente maison sans declaration de fin de travaux / achevement des travaux de construction d une maison
Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux ...
Maître IDERKOU
La prescription de 10 n'est plus applicable si :
a) la construction est située dans une zone à risque naturel prévisible tel que les avalanches, les inondations, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
b) la construction est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / delai achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison / attestation fin de travaux construction maison
Maison container : une solution écologique ? | Build Green
Pascal Faucompré dans Décortication éco-construction , maison container , shipping container house
L'une des solutions les plus emblématiques de la construction à partir de matériaux recyclés est la maison container. Ces bâtiments sont réalisés à partir d'anciens conteneurs maritimes reconditionnés pour l'occasion. Qui se serait douté un jour que ce mode d'expédition, normalisé et...
Site :
https://www.build-green.fr
Forum sortir indivision cession indivision
Accueil > Forum thématique pour indivisaires
Forum sortir indivision cession indivision
Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.
Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :
Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...
Site :
http://www.l-indivision.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / comment faire un devis travaux maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / faire travaux maison indivision
Urbanisme : documents - Le Bourg d'Oisans
Constitution du dossier
. Un plan de situation du terrain (un extrait de cadastre ou de carte IGN convient généralement)
. Un plan de masse. Il figure les aménagements du terrain, le raccordement aux réseaux et comporte les cotes d'implantation et les dimensions des constructions.
. Un plan de coupe du terrain et de la construction. Il comporte les cotes de niveau du terrain avant et après...
Date: 2017-09-04 19:29:05
Site :
http://38052.campagnol.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison
Le crédit d'impôt 2014 - PrimesEnergie.fr
Le crédit d'impôt développement durable
Travaux éligibles, taux applicables, conditions d'obtention, plafonds : tout savoir sur le CIDD 2014
Le crédit d'impôt 2014
Mis en place en 2005 et applicable jusqu'en 2015, le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie permet aux ménages de déduire une partie des dépenses liées aux travaux de rénovation...
Site :
https://www.primesenergie.fr
Les différents travaux de plomberie - illiCO travaux
Vous venez d'acheter une maison ancienne à rénover ? Vous souhaitez modifier ou créer une pièce d'eau, faire installer un chauffage central, remplacer un ballon d'eau chaude ? Pour toutes ces opérations de plomberie, l'intervention d'un spécialiste plombier-chauffagiste s'impose.
Quels travaux de plomberie ?
Les travaux de plomberie dans une maison interviennent dans cinq principaux cas...
Site :
illico-travaux.com
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d installation electrique / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison
Rénovation : Quand un permis de construire est-il ...
Voici des conseils de pro pour savoir dans quel cas vous devez déposer un permis de construire
Marine Bouveresse 30 juin 2015
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Currently Featured in: FR
Cliquez sur "Intégrer" pour afficher un article sur votre site Internet ou votre blog.
Vous avez un projet d'agrandissement, de construction ou de travaux sur votre terrain, mais avec les différents papiers administratifs, vous ne vous...
Date: 2016-01-28 13:14:37
Site :
https://www.houzz.fr
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
La réception des travaux - leparticulier.lefigaro.fr
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La réception des travaux (construction d'une maison individuelle, travaux d'agrandissement, isolation des combles, etc.) permet de vérifier que le constructeur les a correctement réalisés. Cette étape est très importante car elle conditionne, par la suite, vos possibilités d'action en garantie. Les points à vérifier...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : pv reception travaux maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Extension de 40 m2 supplémentaires sans permis de construire
· Mis à jour
26 octobre 2012
Mise en place par le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, une réforme de l'urbanisme et du permis de construire fait grand bruit actuellement.
Cette réforme de la construction devrait permettre aux particuliers d'agrandir la surface habitable de leur logement en ajoutant une extension sans contraintes jusqu'à 40m² supplémentaires.
C'est du moins ce...
Site :
dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / declaration fin de travaux maison / travaux d'agrandissement maison
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
Décaler la date d'achèvement de sa construction de quelque jour en fin d'année, peut vous faire économiser une année de taxe foncière.
LE PRINCIPE DE L'ANNUALITÉ
(dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 6 B-416 C-41
L'imposition est établie pour...
Date: 2011-04-11 09:33:47
Site :
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison
Reparation - Tuile terre cuite : IMERYS Toiture, leader ...
De manière générale, il y a 4 raisons qui incitent à la réparation de toiture :
Soit il existe un défaut de couverture (tuile arrachée, tuile cassée...)
Soit l'intervention d'un tiers a créé une anomalie : lors de la pose d'une antenne ou fenêtre de toit par exemple
Soit les aléas du temps et conditions climatiques ont provoqué une usure naturelle (porosité, ...) ou des dégâts...
Site :
http://www.imerys-toiture.com
Thèmes liés : cout d'une toiture en tuiles / prix d une toiture en tuile / entretien toiture tuile terre cuite / toiture en tuile terre cuite / reparation toiture tuile
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / obligation contrat d'entretien toiture terrasse / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-06-23 22:46:17
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
certificat de conformité construction | Immobilier
Ignorer
neuve
apr�?s des démarches multiples, nous avons été en mesure de déposer notre déclaration de fin de travaux ce qui 7 semaines plus tard a aboutit à la visite des services de l'Urbanisme de notre Mairie sur place pour vérifier la conformité des lieux.
D�?s le départ, la personne chargée de l'instruction s'est ingéniée à rechercher tout ce qui pouvait être mis en défaut...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : declaration fin de travaux maison
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
fr.viadeo.com