Articles sélectionnés pour le thème : declaration achevement des travaux maison
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devis travaux 91 ESSONNE | Tél: 01.84.16.09.17 - chiffrage ...
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travaux.me
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devis travaux 92 HAUTS DE SEINE | Tél: 01.84.16.09.17 ...
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entreprise travaux VAL D\'OISE | Tél: 01.84.16.09.17
chiffrer entreprise travaux 95 VAL D\'OISE entreprise génerale du batiment rénovation -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
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devis travaux 93 SEINE SAINT DENIS | Tél: 01.84.16.09.17 ...
Tél perso 06 12 97 86 86
Tél mob 06 12 97 86 86
Evalutation : PEREX
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devis travaux 93 SEINE SAINT DENIS rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
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entreprise travaux HAUTS DE SEINE | Tél: 01.84.16.09.17
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Crédit d’impôt 2017 : comment et où déclarer les travaux
Mais je fais ma déclaration en ligne et je n ai pas la case 7AM
MyChauffage - 18/04/2017 11:15
Je vous invite à regarder la vidéo présente dans cet article tout est expliqué en détail.
Il faut choisir la déclaration complète
1. Remplir et valider les étapes 1 et 2
2. A l'étape 3, dans la partie "CHARGES", cochez la case "Transition énergétique de l'habitation principale"
3. Cliquez...
Site :
https://www.mychauffage.com
Notice d'information - contrat de construction - ccmi ...
CCMI Chap 2 - Notice d'information
Notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle.
Elle est établie conformément...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire
devis travaux Ivry sur Seine (94200) | Tél: 01.84.16.09.17 ...
chiffrer devis travaux Ivry sur Seine (94200)
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Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site :
https://www.anil.org
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Permis de construire : démarches pour l'obtenir - Capital.fr
Pas question non plus de vous passer d'un permis si vous voulez changer la destination d'une construction, par exemple transformer un bureau en logement, et si les travaux affectent la structure porteuse du logement ou sa façade.
Bon à savoir : si leur surface dépasse 20 mètres carrés (ou 40), vous devez demander un permis pour construire un abri de jardin, une véranda ou un garage. Même...
Site :
capital.fr
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Durée de validité d'un permis de construire
Le Permis de Construire en France
L'autorisation administrative délivrée par les services instructeurs (Communes ou DDT(M)) ont, à l'heure ou nous écrivons cet article, une durée de validité de base de 2 ans. Les permis de construire obtenus permettent d'entamer les travaux pendant ces deux années et prolongeable 1 année supplémentaire par demande déposée dans les 6 mois avant la...
Site :
https://plans-maisons.architecte-paca.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux d une maison / declaration fin de travaux maison / declaration achevement des travaux maison
declaration d'achèvement de travaux - montage-waterair.com
lolo78 le Ven 10 Juil 2009 - 8:50
Il est évident qu'ils vont me demander de leur retourner le document complètement complété !
Tu penses bien que si je ne rajoute simplement que la piscine, ils vont bien se douter qu'il y a anguille sous roche.
La maison date de 1973, les impôts pour les maison jusqu'à 1974 si...
Date: 2017-06-23 21:52:43
Site :
http://www.montage-waterair.com
Thèmes liés : declaration achevement des travaux maison
Le crédit d'impôt 2014 - PrimesEnergie.fr
Le crédit d'impôt développement durable
Travaux éligibles, taux applicables, conditions d'obtention, plafonds : tout savoir sur le CIDD 2014
Le crédit d'impôt 2014
Mis en place en 2005 et applicable jusqu'en 2015, le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie permet aux ménages de déduire une partie des dépenses liées aux travaux de rénovation...
Site :
https://www.primesenergie.fr
Attestations RT2012 au dépôt du permis de construire et à ...
Les Attestations RT 2012
Les Attestations RT 2012
La RT 2012 prévue par le code de la construction et de l'habitation introduit 2 attestations :
L'Attestation RT 2012 jointe au dépôt du permis de construire
Jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie, cette première attestation engage le demandeur a respecter les nouvelles normes thermiques.
Cette attestation appartient...
Site :
http://www.attestationrt2012.com
Thèmes liés : attestation fin de travaux construction maison / attestation de fin de travaux maison individuelle / norme isolation thermique rt 2012 / isolation plafond rt 2012 / declaration fin de travaux maison individuelle
Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes
Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.
Maisons...
Site :
architectes.org
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) | caf.fr
Questions/Réponses
Le prêt à l'amélioration de l'habitat
Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale. Vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d'amélioration, d'assainissement ou d'isolation thermique (à l'exclusion des travaux d'entretien (papiers, peintures...).
Si vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation familiale, vous pouvez obtenir un...
Site :
http://www.caf.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / travaux d une maison / travaux d electricite
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
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1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
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A. Location à usage de résidence...
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Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
fr.viadeo.com
Crédit d'impôt : travaux, emploi à domicile... Ce qui ...
Crédit d'impôt et déclaration
[Mis à jour le 12 décembre 2017 à 12h35] Une bonne et une mauvaise nouvelle... Le projet de loi de finances pour 2018 apporte quelques nouveautés concernant deux dispositifs de restitution d'impôt. Le crédit d'impôt pour transition énergétique (Cite) et le crédit d'impôt pour emploi d'une personne à domicile sont tous deux prorogés en 2018....
Date: 2018-01-14 10:26:15
Site :
linternaute.com
Maison container : une solution écologique ? | Build Green
Pascal Faucompré dans Décortication éco-construction , maison container , shipping container house
L'une des solutions les plus emblématiques de la construction à partir de matériaux recyclés est la maison container. Ces bâtiments sont réalisés à partir d'anciens conteneurs maritimes reconditionnés pour l'occasion. Qui se serait douté un jour que ce mode d'expédition, normalisé et...
Site :
https://www.build-green.fr
DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ........ - Projet ...
Bonjour,
Ton blog est intéressant !
Je faisais des recherches sur la déclaration de travaux quand je suis tombé sur ton blog. J'ai pas trouvé ici. Je voulais avoir une idée nette sur ça. j'en ai quelques idées sur un article de
déclaration de travaux mais il ma manque quelques détails.
Alors bonne continuation !
philreun 20/07/2008 23:26
Bravo pour votre blog et pour votre très belle...
Site :
http://projetmaisondebois.over-blog.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / blog travaux maison
Taxe foncière — Wikipédia
loué par bail à réhabilitation,
fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :
l'usufruitier,
du preneur à bail à construction,
du preneur à bail à réhabilitation,
du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...
Date: 2018-01-15 21:21:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les etapes d'une construction de maison individuelle
Difficile d'imaginer le déroulement d'un si gros chantier qu'est la construction d'une maison individuelle, c'est pourquoi nous vous proposons une explication en image des différentes étapes d'un chantier.
Etape 1 : L'ouverture de chantier
Le commencement ! Après avoir obtenu le permis de construire et afficher le panneau, le terrain est débroussaillé, quelques souches ont été...
Site :
http://sapo.construction
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La construction | ADIL24
Quand faut-il un permis de construire ?
Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...
Site :
http://www.adil24.org
Infiltrométrie et étude thermique de bâtiment en Gironde ...
Infiltrométrie et étude thermique de bâtiment en Gironde : Gironde Infiltrométrie
Infiltrométrie, perméabilité à l'air du bâtiment, étude thermique.... les différentes étapes de la RT2012
Notre société Gironde Infiltrométrie est spécialisée dans le domaine de la perméabilité à l'air du bâtiment et de la Réglementation Thermique 2012 (RT2012).
Nous réalisons pour vous les...
Date: 2018-01-16 05:57:45
Site :
http://www.infiltrometrie-gironde.fr
Thèmes liés : norme isolation thermique rt 2012 / achevement des travaux de construction d une maison / attestation fin de travaux construction maison / isolation thermique batiment / travaux de renovation d une maison
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / obligation contrat d'entretien toiture terrasse / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison
Taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements
Les évolutions de la TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment
Dernière modification : 04/09/2017
La loi de finances pour 2014 avait abaissé le taux de la TVA applicable sur les travaux de rénovation. Ce taux réduit dans certains cas est de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014.
Pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent...
Site :
https://www.picbleu.fr
Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...
- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.
AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
Conditions à remplir
Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,
- Le choix du modèle de...
Date: 2009-06-15 13:33:06
Site :
http://www.constructeurs.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / proces verbal reception travaux maison
La réception des travaux - leparticulier.lefigaro.fr
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La réception des travaux (construction d'une maison individuelle, travaux d'agrandissement, isolation des combles, etc.) permet de vérifier que le constructeur les a correctement réalisés. Cette étape est très importante car elle conditionne, par la suite, vos possibilités d'action en garantie. Les points à vérifier...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : pv reception travaux maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
RECEPTION DES TRAVAUX
1 - LOI n° 79-12 du 4 JANVIER 1978
La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et 8 l'assurance dans le domaine de la construction, institue un nouvel article 1792-6 du Code Civil ainsi rédigé :
«La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la...
Date: 2006-11-14 19:40:40
Site :
http://marclartigue.free.fr
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
10 Downing Street — Wikipédia
Quand le comte Bothmar meurt, la possession de la maison revient à la Couronne. George II saisi cette occasion pour l'offrir à sir Robert Walpole comme un cadeau en remerciement de services rendus à la nation. Par hasard, le roi avait obtenu aussi les baux sur les écuries et deux propriétés sur Downing Street, dont le numéro dix, et ajoute ceux-ci à son offre.
Walpole ne veut pas accepter...
Date: 2017-09-04 16:24:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decoration a l interieur d une maison en peinture / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison
Constructeur de maison à Lens-Nord Pas de ... - Prestilogis
Construire sa maison dans le Nord Pas de Calais bien plus qu'un investissement immobilier
C'est pour ça que notre équipe de constructeur de maison de Prestilogis , située sur la commune de Lens, est à vos côtés pour réaliser votre projet de bâtir votre future habitation. Le choix de devenir propriétaire, de quitter votre appartement, pour enfin profiter d'un bien immobilier bien à...
Site :
http://www.prestilogis.com
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contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Bâtiment : ce qui change en 2013 - Isolation thermique des ...
EN RÉGION
Un projet, une question, un conseil, un point de vente...
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accueil > juridique > Bâtiment : ce qui change en 2013
Jan 13
3
Bâtiment : ce qui change en 2013
Aussi bien pour la construction que pour la rénovation, 2013 apporte son lot de...
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Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Réception des travaux, ce qu’il faut savoir : ODH
La réception des travaux
Un moment clé sur la fin du parcours
Certes, vous n'en êtes pas encore là. Pourtant un jour viendra où votre maison sera achevée et où vous allez procéder à ce que l'on appelle « la réception des travaux ».
En quoi cette étape est-elle importante ?
o Elle vous permet de constater, via un procès-verbal, l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur...
Date: 2017-06-23 21:43:00
Site :
http://www.odh.fr
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Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
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Vous avez fait appel à un artisan pour la réalisation de travaux dans votre appartement ou pour la construction de votre maison. Mais, il arrive parfois que des travaux soient mal exécutés, prennent du retard ou que vous soyez victime de...
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / revision des prix marche de travaux
Offres | Maisons Vertes | Constructeur de maisons ...
Personnalisation des plans
La maison que vous allez construire n'est pas n'importe quelle maison, c'est la vôtre ! C'est vous qui allez y vivre et c'est à votre style de vie qu'elle doit être adaptée. Un grand séjour lumineux pour recevoir vos amis, un espace jeux pour les enfants, un coin plus intime pour lire ou écouter de la musique, une grande terrasse pour profiter du soleil, une...
Site :
http://www.maisonsvertes.fr
Thèmes liés : norme isolation thermique rt 2012 / achevement des travaux de construction d une maison / isolation plancher sous sol rt 2012 / calcul d isolation thermique / isolation mur interieur rt 2012
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Démarches
La première des démarches à effectuer avant de monter un projet photovoltaïque est de contacter la mairie, de façon à connaître les éventuelles contraintes urbanistiques du site photovoltaïque.
Exemple d'une installation photovoltaïque chez un particulier
Crédit photo : SolarTotal
Une déclaration de travaux s'impose aux « (...) constructions, autres que les...
Date: 2018-01-20 05:34:08
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit impot travaux maison 2015 / credit impot travaux maison 2013 / credit impot travaux maison 2014 / credit impots maison travaux / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Conseils pratiques lors d'un projet de rénovation en ...
4. Entreprendre des travaux de rénovation nécessite de se poser des questions
Est-ce une rénovation complète ou juste de quelques pièces d'une maison ou d'un appartement?
Partir à l'aventure dans la rénovation d'un logement, c'est l'assurance de voir le premier devis faire des petits, et les dépenses se multiplier jusqu'à gréver complètement un budget ! A ce titre il est important de...
Site :
http://www.nos-travaux-de-renovation.fr
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / cout moyen d une renovation de maison / cout de renovation d une maison / renovation d appartement / renovation maison appartement
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Comment compléter le formulaire de permis de construire
Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.
Permis de construire ou permis d'aménager ?
Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...
Site :
http://www.mon-permis-de-construire.com
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire
Extension maison : comment agrandir sa maison - Marie Claire
1/12Exention de maison : tout ce qu'il faut savoir
Bureau de change
Trop petit. C'est forcément comme ça que tout démarre. C'est toute l'essence d'un projet d'extension. Qu'on soit déjà propriétaire ou un acheteur potentiel, qu'on ait besoin d'au moins une pièce en plus ou de plus de volume, qu'on vive en ville ou à la campagne, un projet d'extension répond toujours au même objectif :...
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http://www.marieclaire.fr
Les règles à connaître avant la réception d’une maison neuve
- Immobilier
Les règles à connaître avant la réception d'une maison neuve
Evénement parmi les plus importants d'une vie, la réception d'une maison neuve est une étape essentielle, au cours de laquelle il convient de bien veiller à plusieurs points précis. Définie, par l'article 1792-6 du Code Civil, comme « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou...
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