Articles sélectionnés pour le thème : travaux de peinture locataire proprietaire
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TVA 5,5%: Dans quel cas le taux est réduit est ... - Maison
Crédit d'impôt - Les Crédits d'Impôts en 2011
TVA 5,5%: Dans quel cas le taux est réduit est applicable ?
Pour 2010, la TVA à 5,5%, concerne les travaux d'isolation thermique ou l'amélioration de votre système de chauffage (régulation, changement de chaudière, chauffage au bois, eau chaude sanitaire, pompe à chaleur pour production d'eau chaude sanitaire ou chauffage, énergies...
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http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / credit d'impot travaux isolation thermique / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison
Modèle de lettre Demande de travaux d’entretien - modelo.fr
Si le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location, en bon état de fonctionnement, il a aussi l'obligation, pendant toute la durée du bail, d'entretenir les locaux « en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives,...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : travaux d installation electrique / obligation contrat d'entretien toiture terrasse / modele contrat d'entretien toiture / contrat d'entretien toiture terrasse / contrat d'entretien de toiture
Le bail commercial, contrat et législation, explications ...
Le bail commercial
Le bail d'habitation
Le décret du 30 septembre 1953 codifié dans le Code de commerce constitue un véritable statut des Baux commerciaux.
Le Bail commercial est une convention par laquelle le Bailleur met tout ou partie d'un immeuble à la disposition d'un tiers, appelé Locataire ou Preneur pour une durée déterminée, moyennant un certain prix et selon certaines...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : contrat d'entretien toiture obligatoire / contrat d'entretien de toiture / contrat d entretien toiture / indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien
TVA à 10% pour les travaux de rénovation
Téléchargez l'attestation simplifiée
Les conditions pour bénéficier de la TVA à 10 %
Toutes personnes ou sociétés qui fait réaliser des travaux par un professionnel du batiment dans un logement: locataire, propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, occupant à titre gratuit..... Le logement doit étre considéré comme une résidance principale ou une résidence...
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http://www.menuiserie-schleck.fr
Thèmes liés : travaux d installation electrique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
Rénovation maison et appartement Lyon 69 - Tél : 04.78.03 ...
Les pros de la rénovation pour votre maison à Lyon 69
Publié le dimanche 3 septembre 2017 10:27
Entreprise de rénovation 69 est spécialisée dans la rénovation de tout type de bâtiments, maisons ou appartements. Proposant divers types de devis adaptés à vos besoins, Entreprise de rénovation 69 saura apporter la bonne solution à tous vos travaux de rénovation.
Au prix actuel de...
Site :
http://www.entreprisederenovation69.mobi
Entretien d'un local loué (immobilisation ou charges?)
Entretien d'un local loué (immobilisation ou charges?)
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Bonsoir,
Meilleurs Voeux,
Lorsque l'on fait repeindre les murs d'un local loué, peut-on le faire passer en charge, malgré que son montant est supérieur à 500EUR ?
Si oui, est-il plus avantageux de le...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : travaux de peinture immobilisation ou charge / travaux de peinture locataire proprietaire
Location d'un logement : entretien, travaux et ...
L'entretien courant et les menues réparations incombent au locataire tandis que les gros travaux restent à la charge du propriétaire.
Le locataire doit entretenir le logement
En tant que locataire vous êtes tenus à certaines obligations , vous devez assumer l'entretien courant du logement afin d'éviter qu'il ne se dégrade. A vous donc les menues réparations.
La loi (décret n° 87-712 du...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux electrique proprietaire ou locataire / travaux de peinture locataire proprietaire
credit impot energie - Ravalement et isolation thermique ...
Qui peut en bénéficier :
Tout propriétaire, locataire ou encore occupant à titre gratuit dans sa résidence principale.
Tout logement construit il y a plus de deux ans à la date des travaux et dont le propriétaire s'engage à louer nu à un locataire, qui en fera sa résidence principale et cela pour une durée de cinq ans minimum.
Plafond des dépenses
Le plafond maximum des dépenses...
Site :
harmonie.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation thermique / calculer credit d'impot isolation thermique / credit d'impot isolation thermique / credit d impot isolation thermique / renovation toiture credit d'impot
Le Crédit d’impôt Transition Energétique
Qui peut en bénéficier :
Tout propriétaire, locataire ou encore occupant à titre gratuit dans sa résidence principale.
Tout logement construit il y a plus de deux ans à la date des travaux et dont le propriétaire s'engage à louer nu à un locataire, qui en fera sa résidence principale et cela pour une durée de cinq ans minimum.
Plafond des dépenses
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harmonie.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation thermique / calculer credit d'impot isolation thermique / credit d'impot isolation thermique / credit d impot isolation thermique / renovation toiture credit d'impot
La répartition des travaux dans le bail commercial ...
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Babs [Visiteur], le 14/01/2011 à 11:49
Maître, que pensez vous de cette situation?
=> les bailleurs peuvent ils augmenter fortement le loyer (au renouvellement) en s'appuyant sur des travaux qu'ils ont réalisé qui n'étaient ni nécessaires ni demandés par les preneurs (des travaux de confort) et qui en outre bénéficient aux...
Site :
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Thèmes liés : travaux d installation electrique / prix d une vitre double vitrage / travaux electrique proprietaire ou locataire / petit travaux d electricite / prix de travaux d'electricite
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Le locataire peut laisser une peinture jaunie
12/01/2018
Feu vert à la renégociation annuelle de l'assurance ...Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la possibilité pour les emprunteurs de renégocier ch ...
12/01/2018
Le Conseil constitutionnel a validé la résiliation a...Le Conseil constitutionnel a validé le droit à la résiliation annuelle des contrats d'assurance po...
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Taux, Travaux, Espaces verts | Le Particulier
Taux, Travaux, Espaces verts
J'ai fait poser des pavés sur l'allée qui mène de la rue à la porte d'entrée de ma maison. L'entrepreneur veut me factur...
30/10/2012
Est-ce que le même taux s'applique pour tous les travaux dans les espaces verts. [...] Pour d'autres travaux, notamment l'élagage et l'abattage d'arbres, le régime est plus complexe. [...] S'il s'agit d'un simple...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : prix des travaux d espaces verts / prix des travaux d entretien / prix des travaux d espaces / travaux electricite et credit d'impot / devis travaux d'electricite
I. Dépenses de réparation et d'entretien - BOFIP-I
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- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d installation electrique / renovation toiture credit d'impot / renovation de toiture credit d impot / devis travaux construction mur / travaux de peinture deductible des impots
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
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I. Dépenses de réparation et d ... - bofip.impots.gouv.fr
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Le Dégat des Eaux - L'assurance dans l'habitat individuel ...
Le Dégat des Eaux
Le dégat des eaux fait partie avec les bris de glace des sinistres les plus courants, rarement graves, sauf quand il est provoqué par une catastrophe naturelle; le dégat des eaux ne rend que très exceptionnellement le logement ou la maison inhabitable; il nécessite souvent une intervention urgente pour faire cesser une fuite ou une cause d'infiltration, plus rarement pour...
Site :
http://assurancemrh.canalblog.com
Thèmes liés : travaux d installation electrique / obligation contrat d'entretien toiture terrasse / contrat d'entretien toiture terrasse / modele contrat d'entretien toiture / contrat d'entretien toiture obligatoire
Calculez le prix travaux de revetement de facade à Viry ...
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Chiffrage travaux de revetement de facade Viry Chatillon
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Un...
Location : les travaux et les réparations à la charge du ...
Dans un logement, il y a de temps à autre des choses à réparer. Quand on est locataire, on ne sait pas toujours si c'est au propriétaire ou à soi de s'en charger. Réponse en fonction de la nature des travaux et réparations à réaliser.
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Les travaux de décence et de remise en état
Au moment où vous vous installez dans un nouveau logement, vous n’avez aucune...
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fenetres bois à Ile Du Levant - travaux-peinture.me
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Informations sur fenetres bois
Pour bien choisir l'entreprise qui va réaliser vos travaux, suivez nos conseils et faites établir des devis fenetres bois Ile Du Levant, pose fenetres, pose fenetres pvc, changement fenetres, installation fenetre, fenetre pvc, ... -> :
La fenêtre apporte à votre maison son style, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, c'est aussi un...
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travaux-peinture.me
Je fais des travaux de rénovation dans mon logement ...
Je fais des travaux de rénovation
Je fais des travaux de rénovation dans mon logement
Casser une cloison pour agrandir une pièce ? Refaire l'isolation pour gagner en efficacité énergétique ? Remplacer votre installation de chauffage ? Changer les huisseries ? Si vous avez des travaux de rénovation en vue, faites le point sur les démarches à effectuer et les solutions de financement,...
Date: 2017-06-23 19:10:27
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casden.fr
Thèmes liés : devis travaux renovation / travaux d installation electrique / appel d'offre travaux de peinture / travaux de peinture locataire proprietaire / travaux electrique proprietaire ou locataire
Travaux et aménagements dans un appartement (par le ...
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Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement collectif (appartement) >Travaux et aménagements dans un appartement (par le propriétaire occupant)
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Thèmes liés : devis travaux d'appartement / carrelage interieur pose a l'exterieur / devis travaux appartement exemple / devis travaux de peinture appartement / devis travaux appartement
Les travaux à la charge du bailleur - Droit du locataire
Sont à la charge du bailleur, l'ensemble des réparations qui ne sont pas à la charge du locataire.
Il en est ainsi des :
Les travaux de réfection complète des peintures et tentures de l'appartement nécessaires à la mise en état d'habitabilité. (Civ.3 24.11.1987)
La refection de l'installation électrique (Paris 11.10.1995)
La refection du plancher et de la porte-fenêtre de...
Date: 2017-06-23 15:21:26
Site :
http://www.droitdulocataire.fr
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux de peinture locataire proprietaire
Quels sont les travaux à la charge d’un locataire
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Les litiges opposant un locataire au propriétaire du logement ne sont pas rares. Pourtant les règles sont claires. Pendant la durée du bail, le locataire doit entretenir son logement et effectuer lui-même les réparations courantes, comme remplacer une vitre cassée. Ou ramoner la cheminée, s'il l'utilise. Mais, s'il dégrade le logement, et casse par exemple un évier récent, une porte, il devra aussi les remplacer. S'il refuse, le propriétaire pourra conserver la caution à la fin du bail pour se rembourser ou faire jouer l'assurance loyers impayés s'il a souscrite une.
Si le locataire veut réaliser de gros travaux pour...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : travaux de peinture locataire proprietaire
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-06-23 17:00:27
Site :
http://www.conso.net
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Date: 2018-01-16 07:10:21
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder vos biens au maximum (c'est obligatoire).
Pour...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux de peinture locataire proprietaire / travaux electrique proprietaire ou locataire
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / prix des travaux d entretien / travaux d installation electrique / devis travaux d'appartement / travaux d'amenagement maison
Pret Travaux : Demande et simulation de Pret Travaux en ligne
Dossier : Pret Travaux
Un prêt travaux pour réaliser tous vos travaux, pour une maison ou un appartement, intérieurs ou extérieurs : peinture, plomberie, véranda, terrasse, toiture, salle de bains, piscine, revêtement sol ou murs etc. Sans apport et financement 100% possible.
Caractéristiques - Pret Travaux
Ce prêt travaux qui concerne appartement ou maison, résidence principale ou...
Site :
http://www.creditneto.net
Thèmes liés : simulation pret travaux caisse d'epargne / simulation pret travaux maison / simulation pret travaux / pret travaux maison / devis travaux pret immobilier
Devis travaux renovation appartement Saint Just | Tél: 04 ...
travaux renovation appartement Saint Just
Un professionnel travaux renovation appartement chez vous à Saint Just pour un devis ou un Rendez-vous (pour particuliers et entreprises)
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Un barème de prix travaux renovation appartement étudié ...
Site :
plateformedevis.com
L'assurance dégâts des eaux | Institut national de la ...
Il convient d'informer les différentes parties intéressées de la survenance du dégât des eaux :
si des appartements voisins sont concernés, avertissez-les ainsi que le syndic de copropriété le cas échéant. Vous mettre en relation avec eux vous permettra éventuellement de compléter un constat amiable de dégât des eaux (voir ci-dessous) ;
si vous êtes locataire, avisez votre...
Date: 2017-06-23 19:09:42
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat d'entretien toiture syndic / tarif contrat d'entretien toiture / modele contrat d'entretien toiture / contrat d'entretien de toiture / contrat d entretien toiture
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
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Les devoirs du Bailleur
(Dern. mise à jour le 10/5/2009)
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties...
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http://www.universimmo.com
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien toiture terrasse / contrat d'entretien toiture terrasse / entretien toiture terrasse charge locataire / contrat d'entretien toiture obligatoire / contrat d'entretien de toiture
Les charges locatives récupérables - Maître joan dray
- entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;
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Thèmes liés : prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture syndic / contrat d'entretien de toiture / contrat d entretien toiture / prix des travaux d espaces verts
Taxe d’habitation, taxe foncière et déménagement | Blog ...
Taxe d'habitation, taxe foncière et déménagement
Posté le 15 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com
Vous déménagez! Comment faire avec la taxe foncière et la taxe d'habitation? Qui doit les payer, et où?
Dès votre emménagement, écrivez à votre ancien centre des finances publiques pour leur signaler votre déménagement. Il s'agit du...
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Thèmes liés : achat maison travaux taxe habitation / maison et travaux janvier 2014 / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / maison et travaux octobre 2013
volet bloque à Regusse - travaux-peinture.me
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Informations sur volet bloque
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Les volets roulants sont de plus en plus utilisés depuis...
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Propriétaire, locataire : qui doit payer les travaux ...
Dupont
Commentaire posté le 12 mai 2012 à 18 h 36 min
Lors d'un vandalisme sur un portail d'entrée en métal et par la suite détruit par des tempêtes de vent un il y a eu un rapport de gendarmerie
Qu'elle assurance doit fonctionner propriétaire ou locataire
Merci de votre aide
Commentaire posté le 14 mai 2012 à 12 h 16 min
Bonjour,
1°/A qui incombe la réfection des peintures des...
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Thèmes liés : porte fenetre coulissante avec volet roulant / porte fenetre pvc sur mesure avec volet roulant / fenetre coulissante avec volet roulant / menuiserie porte fenetre volet / porte fenetre coulissante en aluminium
Chiffrage maison à Chaux Des Pres - travaux-peinture.me
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Pour bien choisir l'entreprise qui va réaliser vos travaux, suivez nos conseils et faites établir des devis maison Chaux Des Pres, renover interieur maison, renovation ecologique maison, chiffrer travaux maison, travaux renovation construction, travaux amenagement maison, ... -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
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renovation interieur maison - travaux-peinture.me
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L'isolation thermique de votre maison pour 1 euro
Le Pacte Solidarité Isolation proposé par PLATEFORME HABITAT via ses spécialistes partenaires est une offre d'isolation de combles perdus, cave, garage et vide-sanitaire, surface illimitée pour 1EUR, issue d'un programme développé par notre plateforme rénovation, en accord avec l'anah et les grandes sociétés...
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