CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Contrat de Construction de Maison Individuelle.

 

Elle est activée dans 3 cas :

si le constructeur fait l'objet d'une sauvegarde de justice

s'il ne finit pas les travaux dans le délai convenu

si les travaux de levée de réserve ne sont pas effectués par celui-ci.

Le constructeur doit obtenir le cautionnement d'un établissement bancaire ou d'un assureur. Cette clause assure au maitre d'ouvrage l'achèvement des travaux et la réparation des malfaçons, dans les délais et prix convenus. Cette garantie coure de l'ouverture du chantier à...

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Site : https://www.constructeurs-maisons.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / fin de travaux maison individuelle

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Site : http://www.azur-immobilier-provence.com

Thèmes liés : travaux maison terrasse / travaux de renovation d une maison / fin de travaux maison / fin de travaux maison individuelle / travaux d une maison

Fin des travaux et déclarations - Droit Sur Terrain

Fin des travaux et déclarations

Fin des travaux et déclarations

Fin des travaux : deux déclarations administratives, deux dates possibles

La construction de votre maison est terminée, vous devez effectuer deux démarches :

L'une auprès de la Mairie : envoi du formulaire de DAACT  pour déclarer l'achèvement administratif

L'autre auprès du service des impôts : envoi du formulaire H1...

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Site : https://droitsurterrain.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / declaration fin de travaux maison individuelle

Maison et Travaux

Que ce soit une maison qui nous appartient depuis des années, une nouvelle acquisition ou un local qui vient d'accueillir de nouvelles personnes, cas d'un homme qui vient de se mettre en couple par exemple, des nouvelles attentes peuvent naître en termes de superficie ou d'agencement de la maison. Que ce soit la construction d'un garage, l'aménagement d'une mezzanine, la création d'une...

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Date: 2017-03-31 16:15:07
Site : http://www.debatpublic-rn13.org

Thèmes liés : entreprise travaux maison lille / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison / travaux d'amenagement maison

Résultat - Piettre Consultants

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RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)

 Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...

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Site : http://www.piettre-consultant.com

Devis Construction & Gros Oeuvre - e-travaux.com

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Site : https://www.e-travaux.com

Baies Vitrées Installateurs à Breuil-le-Sec - Baies ...

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CLERMONT DE L'OISE

Suite à l'acahat d'une veille maison sur Clermont de l'oise j'ai des travaux a effectuer sur certaines poutres et sur un puit de lumière. En effet la maison à plus de 200 ans. - Catégorie de client : un particulier/propriétaire - Raison pour demander un devis : Les travaux sont à effectuer mais dépendront des...

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Site : https://www.trouverunartisan.fr

Construction — Wikipédia

La plupart des travaux dans le bâtiment consistent soit dans la construction neuve soit dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le bâtiment est collectif ou individuel, pour l'individuel est soit en diffus soit groupé (plusieurs maisons réalisées en un même lieu par un même promoteur).

Les acteurs principaux sont le Maître d'ouvrage (client), le Maître...

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Date: 2017-06-22 01:48:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux d'amenagement maison

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...

Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient également une analyse précise de ce que recouvrent les différents prix, pour permettre à tout un chacun de faire ses choix en toute connaissance de cause.

La principale...

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Date: 2017-06-23 19:31:18
Site : http://www.fiabitat.com

Constructeur de maisons à Lyon - Maisons Elytis Lyon Ouest

Constructeur de maisons à Lyon et alentours

Architecture

Nous étudierons ensemble votre projet à partir de modèles et plans de maisons personnalisés et serons à votre écoute afin de vous garantir un projet sur mesure, adapté à vos attentes, avec l'aide de notre architecte DPLG.

Après avoir défini ensemble votre projet de construction (plans et détails des prestations), il sera conclu...

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Site : https://www.maisons-elytis-lyonouest.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / suivi travaux construction maison / fin de travaux construction maison / conducteur de travaux en maison individuelle

L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...

Les grands principes de l'accessibilité du logement

1. Accessibilité et adaptation

« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...

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Date: 2017-06-23 16:06:38
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'extension maison

L'auto-construction: La solution économique et de bon sens ...

Pourquoi le contrat de construction de maison individuelle est une imposture? 

Qu'est-ce que l'auto-construction?

 

Pour les puristes, l'auto-construction est le fait de construire sa maison sans l'aide d'aucun professionnel: Qu'ils soient architectes, maitres d'oeuvres ou artisans:

En clair: L'auto-constructeur doit faire lui même les travaux de gros oeuvres: Terrassement, maçonnerie,...

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Site : http://construire-facile.over-blog.com

Comprendre la RT 2012 - Plan Bâtiment Durable

Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires

Établissements de santé

Établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Aérogares

Tribunaux, palais de justice

Elle ne s'applique donc pas aux :

Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans.

Bâtiments et parties de bâtiments...

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Date: 2017-06-23 17:38:44
Site : http://www.planbatimentdurable.fr

Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison

Permis de construire : contenu du dossier et de la ...

Quel formulaire choisir ?

Pour un projet de construction d'une maison individuelle et/ou de ses annexes, vous pouvez en fait utiliser l'un ou l'autre formulaire.

Il est toutefois préférable de remplir le CERFA n°13406*02 pour déclarer la construction d'une maison et/ou ses annexes, pour des raisons pratiques.

En effet, ce formulaire est mieux adapté pour ce genre de projets.

Dans quels cas...

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Site : http://www.construires.fr

Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle

4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...

4 conseils pour faire construire votre maison sans stress

Viviane Cartairade, publié le

57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.

Getty Images/iStockphoto

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Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / conseil pour faire travaux maison / devis constructeur maison individuelle / devis gratuit construction maison individuelle

Formulaire cerfa 13406 de permis de construire pour une maison

Les formulaires de permis de construire pour une maison, le formulaire cerfa 13406

Les mod?¨les des formulaires de permis de construire ont ??t?? publi??s au J.O. du 21 Juin 2007 (arr??t?? du 6 Juin 2007) et au J.O. du 13 Septembre 2007 (arr??t?? du 11 Septembre 2007) disponibles sur le site

Le texte pr??voit que ces mod?¨les de formulaires, de bordereaux de d??p?´t des pi?¨ces jointes et de...

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Date: 2013-10-18 16:26:42
Site : plans-maisons.com

Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / devis type construction maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle

Déclaration d'achèvement des travaux - Page 10

Déclaration d'achèvement des travaux - Conformité

Quand et comment faire la déclaration d'achèvement des travaux (D.A.A.C.T.). Délais pour la conformité.

La D.A.A.C.T. concerne les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'un permis de démolir. A la fin des travaux, il faut obligatoirement faire cette déclaration.

Constitution du dossier

Le dossier est composé du...

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Site : http://www.ville-mornealeau.com

Thèmes liés : declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison / formulaire achevement travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison

Réglementation thermique — Wikipédia

Les réglementations thermiques successives[ modifier | modifier le code ]

Suite au premier choc pétrolier de 1973, le premier ministre Pierre Mesmer instaure par décret la première réglementation thermique en France en 1974 (RT 1974). Après le décret du 10 avril 1974, la RT 1974 s'appliquait, dès le 1er mai 1974, aux bâtiments neufs d'habitation ou aux projets de construction (avec...

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Date: 2018-01-15 21:33:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Verifimmo - Tout savoir sur les étapes de construction

Verifimmo > Bon à savoir > Les etapes de la construction d'une maison

Les etapes de la construction d'une maison

Informations et conseils utiles pour accompagner et aider le futur acquéreur à mener à bien son projet de construction de maison individuelle.

Avant l'ouverture du chantier

Avant tout engagement, le projet de construction ou de travaux induit plusieurs étapes de renseignements...

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Site : http://www.verifimmo.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux d une maison

Maitre constructeurs de maisons - Art Concept Passion à ...

Chaque maison a une âme, la vôtre !

Concepteur de maisons sur-mesure

Art Concept Passion vous accueille à Kingersheim dans le Haut-Rhin et intervient dans tout le département pour la construction de maisons individuelles.

Nous intervenons en fonction de votre budget maison, de vos envies, tout en respectant les nouvelles normes et exigences en vigueur comme la RT 2012 en vigueur depuis le...

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Date: 2018-01-16 11:10:33
Site : http://www.maison-art-concept-passion.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / attestation fin de travaux construction maison / attestation de fin de travaux maison individuelle / pv reception travaux maison individuelle

Réglementation acoustique (NRA) en logement collectif

60 < L <= 65 dB(A)

30 dB

* LAeq (Equivalent Continuous Sound Level) : niveau sonore continu sur une période donnée, ici de 6h à 22h 

Pour les habitations à construire dans les zones exposées au bruit des aérodromes, une exigence d'isolement acoustique standardisé pondéré DnTA,tr minimum, vis-à-vis de l'espace extérieur, est définie selon le plan d'exposition au bruit (PEB) de...

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Date: 2017-09-04 14:29:15
Site : https://www.isover.fr

Planning travaux et SAV construction maison individuelle

conseillers.

De A à Z, toutes les formalités administratives sont coordonnées et pilotées par un service spécialisé.

Deux interlocuteurs sont à votre disposition au siège de Maisons Lelièvre dès la phase de projet et jusqu'à la livraison de votre maison. Leur objectif : éviter les temps morts, faire avancer le dossier pour que votre maison vous soit livrée dans les meilleurs...

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Site : maisons-lelievre.fr

Thèmes liés : planning travaux construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / conducteur de travaux en maison individuelle / travaux construction maison individuelle / planning travaux construction maison

Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes

Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.

Maisons...

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Site : architectes.org

DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...

Malfaçon - 19/12/2016

 

Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.

 

 

Responsabilité

La malfaçon est un défaut...

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Date: 2017-09-04 19:04:46
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle

Financement construction maison individuelle. Crédit ...

2. Le choix de la maison : clé en main ou prête à finir ?

Le prix moyen hors terrain pratiqué par les constructeurs de maisons individuelles sur plan s'élève à 100 000 EUR environ pour une surface de 80 à 140 m2. Mais il peut grimper jusqu'à 270 000 EUR et plus pour une construction haut de gamme de 140 à...

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Date: 2013-04-11 16:27:23
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / prix de travaux d'electricite / travaux d une maison / prix peinture maison 140 m2 / travaux pratique d'electricite

Forum litiges travaux - Question litiges devis artisans

Forum litiges travaux - Problèmes devis artisans...

Bonjour à tous les internautes. Vous êtes sur la page d'accueil du forum litiges travaux.

Avertissement aux internautes de ce forum de discussion :

"Les réponses ou avis donnés sur ce forum ne le sont qu'au vu des éléments fournis par l'auteur de la question. En vertu de l'adage populaire "qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son",...

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Site : http://www.forum-litiges-travaux.com

Thèmes liés : forum devis travaux maison / devis travaux construction maison individuelle / devis travaux d'appartement / faire devis travaux / devis travaux renovation maison

Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami

Trouver un professionnel

Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.

Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget  pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.

Voici les principales étapes d'un projet de construction.

Le terrain

Vous êtes...

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Site : http://www.cequami.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / declaration achevement de travaux maison individuelle

Le crédit d'impôt 2014 - PrimesEnergie.fr

Le crédit d'impôt développement durable

Travaux éligibles, taux applicables, conditions d'obtention, plafonds : tout savoir sur le CIDD 2014

Le crédit d'impôt 2014

Mis en place en 2005 et applicable jusqu'en 2015, le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie permet aux ménages de déduire une partie des dépenses liées aux travaux de rénovation...

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Site : https://www.primesenergie.fr

Conducteur maison individuelle - Vous cherchez un conduc

Trouvez un conducteur de travaux, rapidement !

Fini les jobboards, les annonces, recevez les directement en entretien

Un service adapté aux conducs

Méticuleux

Le diable se niche dans les détails: de la découverte du besoin à la prise de poste, nous...

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Site : http://www.mon-conducteur-de-travaux.com

Thèmes liés : conducteur de travaux en maison individuelle / conducteur de travaux maison / fin de travaux maison individuelle

abc_maçonnerie conseils forum maconnerie

Le béton armé

"Bonjour" J'ai fini mes travaux en auto-construction. Mes murs en blocs à bancher sont solides et bien ferrailles. Ma dalle est bien tirée, mon refend en agglo est bien d'aplomb, bref pour une première expérience tout c'est bien passé. J'ai eu beaucoup de chance d'avoir un ami à 50m de chez moi mais surtout pour les bons conseils et les astuces du métier que vous m'avez...

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Date: 2016-12-05 08:35:16
Site : http://abc.maconnerie.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / fin de travaux construction maison / fin de travaux maison individuelle / travaux de construction de maison

.ılıllı. MAISONS SWEET ®.ılıllı. DES MAISONS PAS CHÈRES ...

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Découvrez la RT 2012

La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage.

Un constructeur qui s'engage

Alors que la réglementation est obligatoire, le Label...

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Site : http://www.maisons-sweet.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / devis constructeur maison individuelle / faire travaux maison pas cher / travaux maison pas cher / achat maison travaux pret

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

1

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison

Réglementation thermique - Wikimonde

Index

Réglementation thermique

La réglementation thermique française est celle cadrant la thermique des bâtiments pour les constructions neuves en France . Elle a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage [1] . La Réglementation Thermique...

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Site : https://wikimonde.com

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

1

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Nouveau : le planning du chantier - haRICOvert, ma maison ...

Fin de ce blog mais début d'une nouvelle histoire ...

24 Juin 2009

E t oui nous arrivons au déménagement et c'est la raison de ce dernier "article" . J'ai commencé ce blog le 20 mars 2008 et 80 articles ont suivis pour vous faire partager notre...

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Site : http://haricovert.over-blog.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / planning travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux d une maison / fin de travaux maison individuelle

Cabinet AGI - Agence Immobilière Albi Gestion Immobilier ...

Maison en vente à ARTHES 3 pièce(s) 86 m²

prix : 65000 EUR

Maison de ville d'environ 86m² habitables, composée en rez de chaussé d'un salon de 18m², un séjour cuisine de 18.50m² au 1er étage deux grande chambres, et d'une salle d'eau. Les combles sont aménageables. Des travaux sont à prévoir sur l'ensemble de l'habitation. Idéal investisseur ou primo...

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Site : http://www.cabinet-agi.fr

Maison bois et RT 2012 - MaisonBoisChalet.com

RT 2012  :  ETUDE THERMIQUE   ET   DECLARATION  D'ACHEVEMENT  ET  DE  CONFORMITE  DES  TRAVAUX

5ème étape : RT 2012 

           Nouveautés depuis le 01/01/2013 : La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) 

 

                                                    Etude Thermique : 

 

L'étude thermique prévisionnelle est établie par un bureau...

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Site : http://www.maisonboischalet.com

Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / norme isolation thermique rt 2012 / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle

Une maison passive performante et à coût modéré

Cette maison passive achevée dans le Pas-de-Calais fait parler d'elle. Olivier et Marie-Laure, les maîtres d'ouvrage, ont été particulièrement volontaires pour aboutir à une maison aussi performante que saine. Le résultat est à la hauteur de leurs espérances.

Les journées portes ouvertes n'en finissent pas de s'enchaîner dans la jolie maison en bois de Courcelles-les-Lens, dans...

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Date: 2018-02-02 10:15:11
Site : http://www.sortirdunucleaire.org

Le permis de construire - Modifications réglementation ...

16 janvier 2011 | 66 Commentaires

Article mis à jour au 1er Janvier 2012

et au 1er mars 2012

suite aux dernières réformes du permis de construire

Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.

Dans un certain nombre de cas le permis...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison

Règlementation thermique : l'essentiel de la RT 2012 en 10 ...

?réactioncommentaire

Frédéric Ducout

À partir du 1er janvier 2013, toutes les maisons neuves devront dépenser le moins d'énergie possible et, pour cela, respecter la nouvelle réglementation thermique. Les choses qui vont changer...

1. Qu'est-ce qu'une réglementation thermique ?

Une réglementation thermique (ou RT) fixe les normes à respecter pour éviter que les nouvelles constructions...

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Site : cotemaison.fr

RT 2012 - Application aux Bâtiments neufs au 1er janvier 2013

30 novembre 2012 | 137 Commentaires

La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d'habitation (logements...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / isolation thermique par l'exterieur reglementation

Etude de Sol : Obligatoire et Prix - Architecte-PACA.com ...

De : Pascal CAMLITI

L'étude de Sol pour construire est-ce obligatoire ?

La construction d'une maison, la réalisation de travaux d'extension ou surélévation amènent à solliciter le sol et donc avant d'effectuer des travaux dois-je réaliser une étude de sol ? La question revient souvent par l'intermédiaire de nos maitres d'ouvrages.

G11, G12, G.... qu'est-ce que cela signifie réellement ?...

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Site : https://plans-maisons.architecte-paca.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d une maison / devis travaux construction maison individuelle

FORMIDABLE architectes - architecte Lyon et région

Piscine municipale de deux bassins

et ses abords

Construction d'une piscine municipale de deux bassins

Saint-Prex, Vaud, Suisse

Commune de Saint-Prex

2'500 m2

Dans une zone d'utilité publique entourée de logements collectifs et de maisons individuelles, la future piscine occupe une position centrale dans un ensemble d'équipements, salle de gymnastique, école et son préau.

La volumétrie...

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Site : http://www.formidable.archi

Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle

Réglementation rt 2012 - déclaration de travaux

Eclairage ;

Refroidissement.

Dans son article 4, l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la réglementation thermique reprend l'objectif de limiter la consommation d'énergie primaire à 50 kWh/m²/an pour l'ensemble de ces postes.

Le bâtiment doit en conséquence être conçu de manière à optimiser ses besoins en ressources énergiques.

L'optimisation de la performance énergétique passe à...

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Site : http://www.construires.fr

La Rénovation de maisons résidentielles au Québec.

COMMANTAIRES sur la rénovation de nos lecteurs

Que vous envisagiez une rénovation de maison au Québec parce que vous voulez vendre votre maison ou que vous souhaitez la mettre à jour, vous vous demandez peut-être où trouver des idées de rénovation.

Vous avez probablement déjà un concept de rénovation dans votre tête de ce que vous voudrez peut-être pour votre nouveau look, mais...

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Date: 2017-02-01 02:37:35
Site : la-renovation.com

la réglementation - Constructeur Maison Individuelle |Top Duo

Construire une maison : les étapes à respecter en amont

 Avant d'acquérir le terrain sur lequel vous souhaitez faire construire votre maison, il faut s'assurer de sa constructibilité. Si vous achetez le terrain à bâtir auprès d'un particulier, vous devez vous renseigner auprès de la mairie pour savoir s'il se situe dans une zone constructible et obtenir un certificat d'urbanisme...

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Site : http://www.top-duo.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux d une maison / devis gratuit construction maison individuelle

Contrat de construction - Constructeur de maison ...

  Bon à savoir

1. Le contrat

Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.

Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...

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Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle

Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de ...

09.72.45.91.52

Quelles procédures et sanctions en cas de non respect de la RT2012 ?

La RT2012 est désormais une obligation pour tout projet de construction de bâtiment résidentiel en France. Il est important d'être conscient qu'en cas de non respect des exigences de la RT2012 , le maitre d'ouvrage s'expose à des sanctions.

Les obligations

Lors du permis de construire, le bureau d'études...

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Site : e-rt2012.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / attestation de fin de travaux maison individuelle / maison travaux permis construire

IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION - expert-batiment-63.fr

- les réseaux extérieurs,

- les aménagements extérieurs (vérandas et piscines).

Le risque d'erreur d'écriture est d'autant plus important lorsque ces travaux sont concomitants et réceptionnés en même temps.

C'est le cas lors de la réception :

- d'une maison individuelle,

- d'une grosse rénovation ou

- d'une extension

Ne comptez pas sur l'objectivité de ceux qui ont fait le travail et...

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Thèmes liés : pv reception travaux maison individuelle / travaux de renovation d une maison / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle / travaux d'amenagement maison

Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

Article R*111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...

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Date: 2017-06-22 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d une maison