Articles sélectionnés pour le thème : delai achevement travaux maison
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DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-06-23 21:01:49
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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travaux maison 95 VAL D\'OISE | Tél: 01.84.16.09.17 ...
Evalutation : T W O RENOVATION
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Informations sur travaux maison
travaux maison 95 VAL D\'OISE rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur...
Site :
travaux.me
Construction maison BBC & passive : Les Aides - Énergies ...
De quelles aides financières en 2017 pouvez-vous bénéficier pour la construction de votre maison BBC, passive ?
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Mise à jour le 28 février 2017
Dès que votre budget est fixé, un projet de construction de maison BBC, passive nécessite un plan de financement. Vous pouvez passer par un prêt immobilier, par les prêts aidés (prêt à taux zéro, prêt 1 % logement,...
Site :
les-energies-renouvelables.eu
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travaux maison La garde | Tél: 04.84.25.56.17 - chiffrage ...
chiffrer travaux maison La garde (83130)
Informations sur travaux maison
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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...
Site :
travaux.me
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux
Définition
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Le formulaire de demande...
Date: 2012-01-17 07:10:55
Site :
http://jpblandine.lescigales.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
Plan de maisons personnalisé - architecture sur-mesure
Maisons CT, c'est près de 35 années d'expérience en tant que Constructeur de maison à DOLE, LONS LE SAUNIER, CHAMPAGNOLE, BLETTERANS, POLIGNY... donc forcément sur votre secteur !
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Notre mission est de vous accompagner dans chacune des étapes de votre projet de construction. Nous étudions, conseillons, dessinons, réalisons les travaux et les contrôlons. Confiez-nous...
Site :
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Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / descriptif sommaire travaux maison individuelle
travaux renovation maison 78 combien coute particulier ...
Quelques informations sur travaux renovation maison
travaux renovation maison particulier rénovation maison appartement -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas...
Site :
lesiteduparticulier.com
travaux renovation maison 94 combien coute particulier ...
Quelques informations sur travaux renovation maison
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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas...
Site :
lesiteduparticulier.com
RECEPTION DES TRAVAUX - adil.dromenet.org
RECEPTION DES TRAVAUX : les garanties en cas de désordre
Votre construction ou vos travaux achevés, vous procédez à leur réception : en présence des entrepreneurs ou du constructeur, vous constatez l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité à votre contrat, en établissant un procès-verbal.
Exception : si vous achetez un logement sur plan (ou neuf) vous ne...
Site :
https://adil.dromenet.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...
Site :
https://www.archionline.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / fin de travaux construction maison
Permis de construire : démarches pour l'obtenir - Capital.fr
Pas question non plus de vous passer d'un permis si vous voulez changer la destination d'une construction, par exemple transformer un bureau en logement, et si les travaux affectent la structure porteuse du logement ou sa façade.
Bon à savoir : si leur surface dépasse 20 mètres carrés (ou 40), vous devez demander un permis pour construire un abri de jardin, une véranda ou un garage. Même...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux d'agrandissement maison
Maison et travaux : l'offre globale Activ Travaux
Pour tous vos travaux de rénovation de maison et appartement : un contrat unique clair et détaillé avec un seul interlocuteur, proche de vous, qui vous propose des solutions travaux au meilleur rapport qualité/prix, qui gère et pilote l'ensemble de votre projet de travaux et qui vous accompagne pendant toute la durée des travaux.
Prise de contact par téléphone, mail, site internet ou par...
Site :
activ-travaux.com
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / descriptif travaux renovation maison / prix travaux renovation maison / proces verbal reception travaux maison / travaux maison revetement sol salle bain
Maçonnerie à Angresse (40150) - Maison Traditionnelle ...
Précisez-nous les travaux envisagés*
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Spécialiste en travaux de construction, de gros oeuvres et maçonnerie, France Pro Construction prend en charge tous vos travaux de construction de votre maison, bâtiment ou appartement à Angresse et ses environs. Ainsi, pour tous ceux qui prévoient de faire des projets de...
Site :
http://www.france-pro-construction.com
Maison bois et RT 2012 - MaisonBoisChalet.com
RT 2012 : ETUDE THERMIQUE ET DECLARATION D'ACHEVEMENT ET DE CONFORMITE DES TRAVAUX
5ème étape : RT 2012
Nouveautés depuis le 01/01/2013 : La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)
Etude Thermique :
L'étude thermique prévisionnelle est établie par un bureau...
Site :
http://www.maisonboischalet.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / norme isolation thermique rt 2012 / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
Garantie de parfait achèvement pour une maison neuve
Laisser une réponse
Cette garantie est présente dans tous les contrats et contraint le constructeur à prendre en charge les désordres, de quelque nature qu'ils soient et peu importe leur importance. Ces désordres sont signalés au constructeur par le maître d'ouvrage à la réception des travaux ou durant l'année qui suit la réception. La notification se fait par courrier en recommander...
Date: 2017-04-07 12:54:34
Site :
http://www.jgpp.com
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / delai achevement travaux maison / reception travaux maison neuve
Etapes de conception et construction de maison ...
Conception de Maison , Construction de Maison architecte , Avant-Projet , budget , chantier , conception , construction , esquisse , étapes , financement , garantie , gros-oeuvre , maître d'ouvrage , maître d'oeuvre , permis de construire , phases , plan , réception , second-oeuvre , terrain , terrain constructible , travaux Architecte de Maisons
La construction d'une maison avec un...
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
Vous êtes...
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Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / declaration achevement de travaux maison individuelle
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
fr.viadeo.com
Maison : comment se passe une réception | Faire construire ...
La fin des travaux s’annonce et votre maison vous sera prochainement livrée. « Au fil des travaux de construction, nous affinons la date de réception avec le client. L’objectif étant de respecter la date fixée dans le contrat de construction de maison individuelle », précise Fabien Cuminal, directeur général de Cofidim, un groupe qui possède les marques Le Pavillon Français et...
Site :
construiresamaison.com
Emploi Conducteur Travaux Maison Individuelle, Travail ...
CONDUCTEUR DE TRAVAUX MAISON INDIVIDUELLE (H/F)
Expectra Nantes Ingénierie & Industries 2 Pays De La Loire, France
Rattaché au directeur technique, vous prendrez en charge la responsabilité opérationnelle des...
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https://www.njobs.fr
Thèmes liés : conducteur de travaux en maison individuelle / conducteur de travaux maison / travaux maison individuelle / travaux construction maison individuelle / suivi travaux construction maison
renovation interieur maison - travaux-peinture.me
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L'isolation thermique de votre maison pour 1 euro
Le Pacte Solidarité Isolation proposé par PLATEFORME HABITAT via ses spécialistes partenaires est une offre d'isolation de combles perdus, cave, garage et vide-sanitaire, surface illimitée pour 1EUR, issue d'un programme développé par notre plateforme rénovation, en accord avec l'anah et les grandes sociétés...
Site :
travaux-peinture.me
Déclaration d'achèvement des travaux - constructeurs ...
Déclaration d'achèvement des travaux
Déclaration signée du constructeur qui doit être adressée à la mairie dans un délai de 30 jours à partir de l'achèvement des travaux.
Alphabet
- De préparer son projet en toute sérénité
- De trouver la garanties constructeur
- De vous aidez à trouver des infos utile
- De bâtir dans votre région ... et plus !
- De visitez...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : declaration achevement des travaux maison / delai achevement travaux maison / achevement travaux maison
Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes
Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.
Maisons...
Site :
architectes.org
Lotissement — Wikipédia
La demande[ modifier | modifier le code ]
La création de la viabilité est un élément fondamental d'un lotissement. On voit ici les travaux de réalisation d'une rue et d'un piquet d'incendie.
Il faut considérer que tout lotissement est soumis à une formalité, puisque l'article L.442-3 du Code de l'urbanisme [28] dispose que « Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un...
Date: 2018-01-18 17:16:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
Pour devis travaux Soligny La Trappe - Tél: 02.46.91.02.55 ...
tva renover une maison
Informations sur devis travaux
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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées...
Site :
https://www.ultrapro.fr
renover interieur maison ESSONNE - travaux-peinture.me
Note : 0/5 (0 avis attribués)
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Pour bien choisir l'entreprise qui va réaliser vos travaux, suivez nos conseils et faites établir des devis renover interieur maison sur le département 91 ESSONNE, renovation interieur maison, renovation interieur maison, conseil renovation maison, artisan renover maison, renover une maison, ... -> :
Entreprendre des...
Site :
travaux-peinture.me
Entreprise Générale de Bâtiment Lille (Nord) - R&R Habitat
09 73 72 91 21
Entreprise Générale de Bâtiment (BTP) à Lille dans le Nord
R&R Habitat est une entreprise générale de bâtiment basée à Lille dans le Nord, nous intervenons dans tous les travaux en rapport avec le bâtiment et la construction. Nous pouvons nous occuper du terrassement jusqu'aux travaux de finition, en passant par la charpente, les travaux de rénovation, la maçonnerie,...
Site :
http://www.rr-habitat.fr
code de la construction et habitation - statut ...
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs
Titre III : Construction d'une maison individuelle
Chapitre Ier : Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
Article L231-1
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix de travaux d'electricite / devis travaux d'electricite
La réception des travaux - leparticulier.lefigaro.fr
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La réception des travaux (construction d'une maison individuelle, travaux d'agrandissement, isolation des combles, etc.) permet de vérifier que le constructeur les a correctement réalisés. Cette étape est très importante car elle conditionne, par la suite, vos possibilités d'action en garantie. Les points à vérifier...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : pv reception travaux maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
L'importance de la déclaration d'achèvement des travaux, y ...
Ecoutez
Aux termes de l'article L. 462-2 du code de l'urbanisme : « L'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 peut, dans un délai fixé par décret en Conseil d'État, procéder ou faire procéder à un récolement des travaux et, lorsque ceux-ci ne sont pas conformes au permis délivré ou à la déclaration préalable, mettre en demeure le maître de l'ouvrage de...
Date: 2019-04-25 04:06:25
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison / maison travaux permis construire / travaux d une maison / delai achevement travaux maison
Construire ma maison | Enedis
> Construire ma maison
Construire ma maison
Vous faites construire votre maison ? Vous allez bientôt avoir besoin d'y recevoir l'électricité. Pour cela, l'installation électrique intérieure de votre maison doit être raccordée au réseau public de distribution d'électricité. Contacts, coût, délais, etc. Enedis vous dit tout ce qu'il faut savoir pour préparer votre raccordement et vous...
Site :
enedis.fr
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite
Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH
Retard ou arrêt des travaux
Que faire ?
Lorsque le chantier prend du retard, il existe bien sûr des règles d'application des pénalités de retard. De même, si le chantier s'arrête, vous avez à votre disposition une panoplie de solutions pour réagir.
Que faire si le chantier s'est arrêté ?
Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à...
Date: 2017-06-23 21:42:20
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux d une maison
Réception des travaux, ce qu’il faut savoir : ODH
La réception des travaux
Un moment clé sur la fin du parcours
Certes, vous n'en êtes pas encore là. Pourtant un jour viendra où votre maison sera achevée et où vous allez procéder à ce que l'on appelle « la réception des travaux ».
En quoi cette étape est-elle importante ?
o Elle vous permet de constater, via un procès-verbal, l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur...
Date: 2017-06-23 21:43:00
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle
Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...
- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.
AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
Conditions à remplir
Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,
- Le choix du modèle de...
Date: 2009-06-15 13:33:06
Site :
http://www.constructeurs.fr
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Travaux sans autorisation, les risques. - mrplan.fr
RT existant par elements
Travaux sans autorisation, les risques.
Les constructions irrégulières sont des constructions qui ont été réalisées sans qu'aucune autorisation d'urbanisme n'ait été demandée (permis de construire ou déclaration préalable) ou qui ont été édifiées sans respecter les prescriptions indiquées dans l'autorisation d'urbanisme.
Dans ces situations, quels...
Site :
https://www.mrplan.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / delai achevement travaux maison / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison / travaux d'extension maison
renovation interieur maison ESSONNE - travaux-peinture.me
Note : 0/5 (0 avis attribués)
Informations sur renovation interieur maison
Pour bien choisir l'entreprise qui va réaliser vos travaux, suivez nos conseils et faites établir des devis renovation interieur maison sur le département 91 ESSONNE, amenager une maison, renovation maison architecte, meilleure entreprise renovation, entreprise renovation maison, restauration maison, ... -> ...
Site :
travaux-peinture.me
renovation maison Lyon (69001) - mon-devis-travaux.com
chiffrer renovation maison Lyon (69001)
Informations sur renovation maison
renovation maison Lyon rénover maison individuelle ancienne neuve -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Elle est activée dans 3 cas :
si le constructeur fait l'objet d'une sauvegarde de justice
s'il ne finit pas les travaux dans le délai convenu
si les travaux de levée de réserve ne sont pas effectués par celui-ci.
Le constructeur doit obtenir le cautionnement d'un établissement bancaire ou d'un assureur. Cette clause assure au maitre d'ouvrage l'achèvement des travaux et la réparation des malfaçons, dans les délais et prix convenus. Cette garantie coure de l'ouverture du chantier à...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / fin de travaux maison individuelle
Trouver un pro travaux maison 95 VAL D\'OISE Tél: 01.84.16 ...
travaux maison 95 VAL D\'OISE rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il est...
Site :
plateforme-habitat.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
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1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Obligations déclaratives | impots.gouv.fr
Tous les travaux réalisés dans votre bien immobilier n'entraînent pas obligatoirement le dépôt d'une déclaration.
Seuls les constructions nouvelles et les changements d'affectation ou de consistance doivent être déclarés.
Les informations transmises permettront la mise à jour de l'évaluation de votre bien en matière d'impôts locaux ainsi que le bénéfice éventuel d'une...
Date: 2017-09-04 09:22:48
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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Garanties en France — Wikipédia
Les garanties portant sur les biens mobiliers[ modifier | modifier le code ]
L'acheteur d'un bien meuble peut bénéficier de trois garanties différentes, auxquelles s'ajoute l'obligation de délivrance conforme découlant des articles 1603 et 1604 du code civil .
la garantie contractuelle (Articles L211-15 et L211-16 du code de la consommation )
la garantie légale contre les vices cachés...
Date: 2017-08-14 11:37:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Offres d'emploi Conducteur de Travaux en Maison ...
Offres d'emploi Conducteur de Travaux en Maison Individuelle HF
Page Personnel
En DirectEmploi - , recrute sur tous les maillons de la chaîne de construction (bâtiment, travaux publics, génie civil Page Personnel Immobilier et Construction, partenaire privilégié du secteur de la construction, recrute sur tous les maillons de la chaîne de construction (bâtiment, travaux publics,...
Site :
https://www.metier.pro
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Date: 2017-09-04 19:04:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Conseils pour la réception de travaux ou d'une maison neuve
RECEPTION : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Les conseils d'un expert en bâtiment à Clermont-Ferrand (63)
Extrait de l' Article 1792-6
« La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement.
Elle est, en tout état de cause,...
Date: 2017-08-16 13:35:00
Site :
expert-batiment-63.fr
Thèmes liés : pv reception travaux maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle / reception maison travaux non finis / reception travaux maison neuve
La réception des travaux de votre projet de construction
La réception des travaux de votre construction
La construction de la maison est achevée, l'étape clé ultime est la réception des travaux.
Les modalités de réception des travaux
Le procès-verbal de réception des travaux.
La réception des travaux donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal, soumis à la signature des deux parties. Ces deux parties sont le particulier qui a fait...
Site :
http://www.pierredeloire.fr
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / reception maison travaux non finis / achevement des travaux de construction d une maison / reception travaux maison neuve / reception travaux maison
La maison vendue est une "construction illégale" ? - Urbanisme
Question. Je vais acheter une maison qui a été construite il y a huit ans. Je me suis renseigné auprès de la mairie sur la situation de cette maison au regard du permis de construire, car l'agent immobilier et le vendeur m'ont dit qu'il n'y avait pas de certificat de conformité mais que cela ne tirait pas à conséquence en raison de la réforme qui a supprimé le certificat en question. Le...
Date: 2018-01-16 10:57:05
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / suivi travaux construction maison / travaux de construction de maison / delai achevement travaux maison