Articles sélectionnés pour le thème : reception travaux maison individuelle
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La Garantie d'achèvement
La garantie de livraison à prix et selon les délais prévus. Pour vous assurer une sécurité absolue et la certitude d'une maison individuelle construite dans les meilleures conditions, Home d'Opale s'engage dans un contrat de...
Site :
http://www.homedopale.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / reception travaux maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...
- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.
AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
Conditions à remplir
Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,
- Le choix du modèle de...
Date: 2009-06-15 13:33:06
Site :
http://www.constructeurs.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / proces verbal reception travaux maison
devis travaux Ivry sur Seine (94200) | Tél: 01.84.16.09.17 ...
chiffrer devis travaux Ivry sur Seine (94200)
Informations sur devis travaux
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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le...
Site :
http://www.mon-devis-travaux.com
La liste des réserves lors d'une réception de travaux ...
La liste des réserves lors d'une réception de travaux
Lundi 13 Juin 2016
La réception de travaux, d'une maison ou d'un appartement se fait en présence des entrepreneurs ou du constructeur et de l'acquéreur. Elle doit être formalisée dans un procès verbal par l'ensemble des parties en présence, lors de la remise des clefs. Cette étape est essentielle pour constater l'achèvement de...
Site :
https://www.expertises.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes
Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.
Maisons...
Site :
architectes.org
Offres d'emploi Conducteur de Travaux en Maison ...
Offres d'emploi Conducteur de Travaux en Maison Individuelle HF
Page Personnel
En DirectEmploi - , recrute sur tous les maillons de la chaîne de construction (bâtiment, travaux publics, génie civil Page Personnel Immobilier et Construction, partenaire privilégié du secteur de la construction, recrute sur tous les maillons de la chaîne de construction (bâtiment, travaux publics,...
Site :
https://www.metier.pro
Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
Construction de maison bioclimatique individuelle 69,01,38 ...
l'étude thermique
Dès la signature de votre contrat, notre Bureau d'Étude prépare le dossier de dépôt de permis de construire, dont l'étude thermique associée à ce dossier. En fonction du cas, des réunions de présentation préalables du dossier peuvent être organisées avec l'architecte conseil, l'architecte des bâtiments de France ou le service urbanisme de la mairie...
Site :
https://maisons-vivreplus.fr
Thèmes liés : reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / reception travaux maison / travaux de construction d une maison individuelle / conducteur de travaux en maison individuelle
Construction — Wikipédia
La plupart des travaux dans le bâtiment consistent soit dans la construction neuve soit dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le bâtiment est collectif ou individuel, pour l'individuel est soit en diffus soit groupé (plusieurs maisons réalisées en un même lieu par un même promoteur).
Les acteurs principaux sont le Maître d'ouvrage (client), le Maître...
Date: 2017-06-22 01:48:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux d'amenagement maison
Notice d'information - contrat de construction - ccmi ...
CCMI Chap 2 - Notice d'information
Notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle.
Elle est établie conformément...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire
Permis de construire : contenu du dossier et de la ...
Quel formulaire choisir ?
Pour un projet de construction d'une maison individuelle et/ou de ses annexes, vous pouvez en fait utiliser l'un ou l'autre formulaire.
Il est toutefois préférable de remplir le CERFA n°13406*02 pour déclarer la construction d'une maison et/ou ses annexes, pour des raisons pratiques.
En effet, ce formulaire est mieux adapté pour ce genre de projets.
Dans quels cas...
Site :
http://www.construires.fr
Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
Vous êtes...
Site :
http://www.cequami.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / declaration achevement de travaux maison individuelle
Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux
Définition
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Le formulaire de demande...
Date: 2012-01-17 07:10:55
Site :
http://jpblandine.lescigales.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Elle est activée dans 3 cas :
si le constructeur fait l'objet d'une sauvegarde de justice
s'il ne finit pas les travaux dans le délai convenu
si les travaux de levée de réserve ne sont pas effectués par celui-ci.
Le constructeur doit obtenir le cautionnement d'un établissement bancaire ou d'un assureur. Cette clause assure au maitre d'ouvrage l'achèvement des travaux et la réparation des malfaçons, dans les délais et prix convenus. Cette garantie coure de l'ouverture du chantier à...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / fin de travaux maison individuelle
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress
Viviane Cartairade, publié le
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
Getty Images/iStockphoto
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Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / conseil pour faire travaux maison / devis constructeur maison individuelle / devis gratuit construction maison individuelle
Emettre des réserves lors de la réception des travaux ...
Lors de la visite de réception des travaux, vous devez être extrêmement vigilant : contrôlez les fenêtres, les portes, l'installation de chauffage, la robinetterie, les revêtements de sols.....
Toutes vos réserves doivent être listées dans un procès verbal de réception dont vous aurez copie.
En présence de réserves, vous pouvez...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle / reception travaux maison / devis porte et fenetre
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE PREMIER : LOCAUX CONCERNES
SECTION 1 : LOCAUX A USAGE D'HABITATION
4. L'application du taux réduit concerne les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Il peut s'agir de maisons individuelles ou de logements situés dans des immeubles collectifs.
5. Par immeubles collectifs, il convient d'entendre ceux qui comprennent au...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison
IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION - expert-batiment-63.fr
- les réseaux extérieurs,
- les aménagements extérieurs (vérandas et piscines).
Le risque d'erreur d'écriture est d'autant plus important lorsque ces travaux sont concomitants et réceptionnés en même temps.
C'est le cas lors de la réception :
- d'une maison individuelle,
- d'une grosse rénovation ou
- d'une extension
Ne comptez pas sur l'objectivité de ceux qui ont fait le travail et...
Date: 2017-08-16 13:56:06
Site :
expert-batiment-63.fr
Thèmes liés : pv reception travaux maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle
Maitre constructeurs de maisons - Art Concept Passion à ...
Chaque maison a une âme, la vôtre !
Concepteur de maisons sur-mesure
Art Concept Passion vous accueille à Kingersheim dans le Haut-Rhin et intervient dans tout le département pour la construction de maisons individuelles.
Nous intervenons en fonction de votre budget maison, de vos envies, tout en respectant les nouvelles normes et exigences en vigueur comme la RT 2012 en vigueur depuis le...
Date: 2018-01-16 11:10:33
Site :
http://www.maison-art-concept-passion.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / attestation fin de travaux construction maison / attestation de fin de travaux maison individuelle / pv reception travaux maison individuelle
FORMIDABLE architectes - architecte Lyon et région
Piscine municipale de deux bassins
et ses abords
Construction d'une piscine municipale de deux bassins
Saint-Prex, Vaud, Suisse
Commune de Saint-Prex
2'500 m2
Dans une zone d'utilité publique entourée de logements collectifs et de maisons individuelles, la future piscine occupe une position centrale dans un ensemble d'équipements, salle de gymnastique, école et son préau.
La volumétrie...
Site :
http://www.formidable.archi
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle
Devis construction et rénovation Tunisie - Devis travaux ...
Devis construction et rénovation Tunisie
La construction d'une maison est une étape important dans la vie de chacun, vous pouvez la construire à votre image, ou selon vos envies. Pour procéder à la construction, il est impératif que vous ayez réalisé des démarches administratives obligatoires au préalable: permis de construire, C.C.M.I., etc.
En faisant une demande de devis pour ...
Site :
http://www.sm-devis.tn
Planning travaux et SAV construction maison individuelle
conseillers.
De A à Z, toutes les formalités administratives sont coordonnées et pilotées par un service spécialisé.
Deux interlocuteurs sont à votre disposition au siège de Maisons Lelièvre dès la phase de projet et jusqu'à la livraison de votre maison. Leur objectif : éviter les temps morts, faire avancer le dossier pour que votre maison vous soit livrée dans les meilleurs...
Site :
maisons-lelievre.fr
Thèmes liés : planning travaux construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / conducteur de travaux en maison individuelle / travaux construction maison individuelle / planning travaux construction maison
la réglementation - Constructeur Maison Individuelle |Top Duo
Construire une maison : les étapes à respecter en amont
Avant d'acquérir le terrain sur lequel vous souhaitez faire construire votre maison, il faut s'assurer de sa constructibilité. Si vous achetez le terrain à bâtir auprès d'un particulier, vous devez vous renseigner auprès de la mairie pour savoir s'il se situe dans une zone constructible et obtenir un certificat d'urbanisme...
Site :
http://www.top-duo.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux d une maison / devis gratuit construction maison individuelle
Les garanties lors de la construction d'une maison ...
Les garanties lors de la construction d'une maison individuelle
Les garanties lors de la construction d'une maison individuelle
07 décembre 2016
La construction d'une maison individuelle est un investissement important pour son propriétaire. Des garanties précises sont offertes au futur propriétaire pour parer à tout défaut de construction. Elles couvrent largement les problèmes éventuels...
Site :
https://www.lactuduneuf.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / exemple devis construction maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / devis construction maison individuelle
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / travaux d une maison
Construction maison : réaliser son projet en 5 points clés ...
La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.
Avant de vous lancer dans la construction de votre maison , il faut respecter quelques règles et se poser certaines questions. Quels sont...
Site :
cotemaison.fr
Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH
Retard ou arrêt des travaux
Que faire ?
Lorsque le chantier prend du retard, il existe bien sûr des règles d'application des pénalités de retard. De même, si le chantier s'arrête, vous avez à votre disposition une panoplie de solutions pour réagir.
Que faire si le chantier s'est arrêté ?
Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à...
Date: 2017-06-23 21:42:20
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux d une maison
Picardie Pass Rénovation - Conseil régional Hauts-de-France
Accompagner les propriétairess dans leur projet de rénovation thermique de leur logement,
Financer leurs travaux s'ils n'ont pas accès au réseau bancaire classique,
Réaliser des économies d'énergie,
Organiser les professionnels de la réhabilitation thermique afin d'assurer un niveau de performance énergétique minimum,
Créer des emplois dans le bâtiment.
Bénéficiaires...
Date: 2017-08-16 09:42:31
Site :
http://www.picardie.fr
Thèmes liés : suivi travaux renovation maison / financement travaux maison france 5 / cout moyen d une renovation de maison / suivi travaux maison / travaux de renovation d une maison
L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...
Les grands principes de l'accessibilité du logement
1. Accessibilité et adaptation
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...
Date: 2017-06-23 16:06:38
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'extension maison
Cabinet AGI - Agence Immobilière Albi Gestion Immobilier ...
Maison en vente à ARTHES 3 pièce(s) 86 m²
prix : 65000 EUR
Maison de ville d'environ 86m² habitables, composée en rez de chaussé d'un salon de 18m², un séjour cuisine de 18.50m² au 1er étage deux grande chambres, et d'une salle d'eau. Les combles sont aménageables. Des travaux sont à prévoir sur l'ensemble de l'habitation. Idéal investisseur ou primo...
Site :
http://www.cabinet-agi.fr
Le permis de construire - Modifications réglementation ...
16 janvier 2011 | 66 Commentaires
Article mis à jour au 1er Janvier 2012
et au 1er mars 2012
suite aux dernières réformes du permis de construire
Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Dans un certain nombre de cas le permis...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison
Contrat de construction de maison individuelle - ANIL
Contrat de construction de maison individuelle
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Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / prix indicatif travaux
Garanties en France — Wikipédia
Les garanties portant sur les biens mobiliers[ modifier | modifier le code ]
L'acheteur d'un bien meuble peut bénéficier de trois garanties différentes, auxquelles s'ajoute l'obligation de délivrance conforme découlant des articles 1603 et 1604 du code civil .
la garantie contractuelle (Articles L211-15 et L211-16 du code de la consommation )
la garantie légale contre les vices cachés...
Date: 2017-08-14 11:37:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Comment faire pour réceptionner une maison neuve
Lorsque vous faites construire une maison individuelle par un professionnel qui se charge à la fois de vous fournir les plans et d'édifier la maison, dans le cadre d'un contrat dit de "construction de maison individuelle" (art. L. 231-1 à L. 213-13 et R. 231-1 à R. 231-14 du code de la construction et de l'habitation, CCH), un moment particulièrement important est celui de la réception. Il...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / comment faire un devis travaux maison
Travaux d'extension d'une maison : permis et formalités ...
Conseils maison
Si vous avez le projet de travaux d'agrandissement de votre habitat, vous devez vous renseigner sur les démarches administratives préalables. En fonction de la surface de l'agrandissement, et, d'autre part, de la nature des travaux envisagés, vous aurez à vous soumettre à une simple déclaration préalable ou à une demande de permis de construire. Deux cas de figure qui ne...
Site :
https://www.viving.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / travaux d extension de maison / travaux d'agrandissement maison / travaux d agrandissement maison
Le tarif horaire d’un architecte - Maison en travaux
Accueil » Coûts Travaux » Le tarif horaire d'un architecte
Le tarif horaire d'un architecte
Faire un devis Coûts Travaux
Vous avez besoin d'un architecte pour la construction de votre maison ? Vous voulez connaitre le tarif horaire d'un architecte ? Le coût d'un architecte varie selon différents facteurs comme nous le verrons dans cet article. Vous pourrez faire un devis gratuit en ligne...
Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / revision des prix marche de travaux
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
CCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire
Prix construction maison : 5 facteurs dont vous devez ...
Tél. 01 34 28 33 32
Les 5 principaux facteurs qui déterminent le prix de construction d'une maison
Combien coûte réellement la construction d'une maison contemporaine ? C'est une question fréquente, mais qui n'a pas de réponse simple, car de nombreux facteurs entrent en jeu.
Selon le tableau ci-dessous représentant une estimation des différents prix de construction d'une maison au...
Site :
http://www.castelord.fr
Construction neuve ou travaux de rénovation / extension ...
Construction neuve ou travaux de rénovation / extension
(hors maison individuelle)
Cela nous permettra de vous recontacter
Téléphone :
Cela nous permettra de vous recontacter
Description du risque
Maître d'ouvrage (si différent du proposant) :
Numéro de Siret :
Maisons individuelles en bande ou opération pavillonnaire
Immeuble à usage de bureaux
Bâtiment industriel ou commercial
Oui...
Site :
https://www.gestido.fr
Thèmes liés : cout travaux renovation maison / cout travaux maison neuve / cout travaux carrelage maison / cout travaux maison / travaux de construction d une maison individuelle
certificat de conformité maison individuelle - Page d’index
J'ai fait construire une maison individuelle en 2002
Fin 2003, on emménage.
La DAT n'a jamais été lancée, je n'ai donc pas de certificat de conformité.
Qu'en est il aujourd'hui avec la nouvelle règlementation ?
Quelles peuvent être les conséquences de rester en l'état, sans certificat de conformité?
Quels conseils ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 13/09/2008 à...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement des travaux maison
Travaux : les formalités à réaliser | Habitatpresto
Quelles formalités à accomplir avant de faire des travaux ?
Démarches et déclarations nécessaires avant de faire des travaux
Véranda, piscine, pièce supplémentaire, agrandissement ou ravalement de façade : quelles sont les démarches à réaliser avant de faire de tels travaux chez vous ? Voici toutes les étapes, de la déclaration préalable au permis de construire.
Le 30/10/2015 , par...
Site :
habitatpresto.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'amenagement maison / travaux d'agrandissement maison
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / reduction impot travaux maison location / reduction impot travaux maison principale / reduction impots travaux maison
Appels de fonds : les étapes clés de votre construction ...
Appels de fonds : les étapes clés de votre construction
Strictement encadrés par la loi, les appels de fonds sont souvent difficiles à comprendre quand on décide de faire construire son logement neuf.
En effet, contrairement à un logement dans l'ancien ou encore un logement déjà achevé, où l'intégralité du paiement du bien se fait lors de la signature de l'acte de vente chez son...
Site :
http://modulhabitat.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / prix d une porte fenetre
Comment compléter le formulaire de permis de construire
Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.
Permis de construire ou permis d'aménager ?
Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...
Site :
http://www.mon-permis-de-construire.com
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire
Habiter une maison neuve, le rêve de plus de 85% des ...
Garantie de livraison aux prix et délais convenus,
Assurance dommages ouvrage.
Ces garanties sont mentionnées dans le contrat de construction (CCMI) établi avec Maisons France Confort.
Une construction neuve est plus performante en termes d'isolation thermique et de chauffage, c'est une maison qui génère des économies sur la facture énergétique tout en...
Site :
http://www.maisons-france-confort.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d une maison / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison
Permis de Construire surélévation de maison - PERMIS DE ...
Permis de Construire surélévation de maison
Définition
Une surélévation de maison ou de toiture,
Un Rehaussement ou une Surélévation c'est d'apporter un ou plusieurs niveaux supplémentaires en hauteur avec un permis de construire .
L'élévation ou le rehaussement permet d'augmenter la surface habitable sans modifier l'emprise au sol, contrairement à l''extension ou agrandissement...
Date: 2017-03-30 22:27:49
Site :
http://www.permis-de-construire-idf.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux amenagement combles / travaux de construction d une maison individuelle / declaration de travaux maison individuelle
Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La mise en forme de cet article est à améliorer
(octobre 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc....
Date: 2017-06-18 22:22:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix de l heure travaux batiment / reception maison travaux non finis
Construire maison LE NORMAND Lanmeur Plougasnou Morlaix ...
Maison - Bâtiment agricole
Bâtir... Notre Métier
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Date: 2019-03-30 16:22:03
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