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Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Le bac Scientifique S-SI - Pierre Émile MARTIN
Le BAC S profil Sciences de l'Ingénieur est un diplôme de la filière d'enseignement général.
Le cursus de préparation au baccalauréat S exige d'avoir le goût pour les sciences ainsi que des capacités d'abstraction, un certain sens de l'observation et de l'expérimentation, des qualités de rigueur, de méthode, d'organisation et une capacité de travail élevée.
Au programme de...
Date: 2018-01-16 11:53:17
Site :
http://lyc-pierre-emile-martin-bourges.tice.ac-or ...
Thèmes liés : ett electricite travaux techniques / travaux pratiques electricite terminale s
IR - bofip.impots.gouv.fr
2016-06-30T17:34:42.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2016-06-30T17:34:42.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
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