Comment se calcule le prix d’un loyer HLM ?
Les HLM, aussi appelés logements sociaux, sont des logements destinés aux personnes ayant des ressources financières faibles ou moyennes. Ces derniers ne doivent pas excéder un certain montant et doivent respecter des conditions précises. Le prix des loyers dépend également des revenus des locataires.
(Prix au mètre carré) x (Surface habitable) x (Coefficients de surface corrigée)
Attention dans ce cas précis, le bailleur du HLM peut revoir le prix du m² à la hausse étant donné que celui-ci n’a pas été fixé. Si l’indice de référence des loyers de l’Insee a augmenté votre loyer peut aussi augmenté.
Dans le cas d’un logement conventionné (noté sur le contrat de location), le prix du loyer est calculé et fixé selon plusieurs critères :
-
la surface corrigée
-
la surface utile soit la surface habitable plus la moitié des surfaces annexes, l e tout affecté d’un coefficient de structure
-
la surface fiscale peut elle aussi être prise en compte (surface habitable+ la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8 min 2 s par logement)
Quelques définitions
Surfaces annexes : cave, balcon, parking…
coefficient de surface corrigée : prend en compte la localisation du logement, qualité des équipements, de sa proximité au centre-ville. Si le logement se trouve proche du centre-ville le coût du loyer augmente, s’il s’éloigne le loyer baisse.
Les villes : un indice sur le coût du loyer.
Le prix du loyer en HLM varie également en fonction des villes. Un HLM à Bobigny ne peut pas être aussi cher qu’un logement social à Paris. La qualité des ménagements n’est pas la même, l’accessibilité est différente, les revenus disponibles sont distincts.
Lorsque vous souhaitez devenir locataire d’un HLM, vous devez faire une demande via le site du ministère de la Cohésion des territoires et renseigner une multitude d’informations comme le nombre de personnes qui résideront dans le logement, ou la localisation que vous préférez. Plus vous êtes nombreux, plus votre surface sera grande.
Composition familiale |
Personne seule |
Couple sans enfants |
Personne ou couple +1 enfants |
Avec 2 ou 3 enfants
|
Avec 4 ou 5 enfants |
Avec 6 ou 7 enfants |
Avec 8 enfants ou plus |
Nombre de pièces principales nécessaires |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
Ensuite il existe 3 grandes zones d’habitations :
-
zone I : agglomération parisienne
-
zone II : reste de l’île de France et grandes agglomérations de Province
-
zone III : tout le reste du territoire.
Les zones ont été classées de manière croissante. La zone I est plus chère que la Zone 2 et la zone 2 est plus chère que la zone 3.
Nombre de pièces principales |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
>6 |
Type de ménage |
Personne seule |
Couple sans enfants |
Personne seule ou couple +1 enfants |
2 ou 3 enfants |
4 ou 5 enfants |
6 enfants |
8 enfants |
Loyer plafond zone I |
282 € |
340 € |
384 € |
440 € |
552 € |
663 € |
831 € |
Loyer plafond zone II |
246 € |
301 € |
339 € |
388 € |
486 € |
585 € |
733 € |
Loyer — plafond zone III |
230 € |
279 € |
313 € |
358 € |
448 € |
538 € |
672 € |
loyers plafonds représentent le prix le plus bas a payé par le locataire, ces derniers sont révisés chaque année.
Exemple 1 : Neuilly-sur-Seine
Certaines communes avec un revenu disponible important appliquent des loyers en corrélation avec la richesse de la ville, mais leur coût reste toujours inférieur aux logements privés.
A titre d’exemple, Neuilly-sur-Seine est une ville très riche. Elle possède donc des loyers plus élevés que la moyenne pour les logements sociaux :
-
les P.L.A.I, réservés aux personnes en situation de grandes précarité et difficulté sociale et économique, le prix du m² pour les loyers de ce type de logement se situe entre 4,56 €/m² et 5,97 €/m²
-
les P.L.U.S, HLM traditionnelles. Le prix de m² se situe entre 7,71 € et 13,07 €.
-
les P.L.S, logement situé dans les zones dans lesquelles le marché immobilier est le plus difficile. Le prix du m² se situe entre 7,71 € et 13,07 €
Si vous faites la demande de logement social à Neuilly-sur-Seine et que vous excédez les plafonds de revenus suivants, votre demande ne donnera pas de suite, car vos revenus ne vous permettront pas d’avoir une place dans l’un de ces 3 types de logements sociaux :
Catégorie de ménage |
Logement P.L.A.I |
Logement P.L.U.S |
Logement P.L.S (R.F.R) |
1 personne |
1 242 €/mois |
2 257 €/mois |
2 934/mois |
2 personnes sans aucune personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages ou une personne seule en situation de handicapé |
2 024 €/mois |
3 374 €/mois |
4 386 €/mois |
3 personnes ou 1 personne seuls +1 personne à charge ou jeune ménage sans personnes a charge ou deux personnes, dont au moins 1 en situation de handicap |
2 653 €/mois |
4 422 €/mois |
5 749 €/mois |
4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge, ou 3 personnes dont 1 est en situation de handicap |
2 904 €/mois |
5 280 €/mois |
6 280 €/mois |
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge ou 4personnes dont au moins 1 est en situation de handicap |
3 455 €/mois |
6 282 €/mois |
8 167 €/mois |
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge, ou 5 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap |
3 888 €/mois |
7 069 €/mois |
9 190 €/mois |
Exemple 2 : Boulogne-Billancourt
Voici les chiffres concernant la ville de Boulogne-Billancourt :
Type de logement |
P.A.I.S |
P.L.U.S |
P.L.S |
2 pièces (47 min 2 s max) |
296 €/mois |
335 €/mois |
460 €/mois |
3 pièces (65 m2 max) |
415 €/mois |
470 €/mois |
585 €/mois |
4 pièces (81 m² max) |
517 €/mois |
585 €/mois |
805 €/mois |
5 pièces (97 m2 max) |
617 €/mois |
699 €/mois |
961 €/mois |
Ces quelques exemples de loyers sont hors charges et hors parking. Les prix ci-dessus peuvent varier.
Pour aller plus loin
Note du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - avril 2012 intitulée Loyers Hlm, droit au logement et mixité sociale